Formalités administratives
déclaration des armes de chasse
GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE
GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS : UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR LES USAGERS PROPRIÉTAIRES Le service «Gérer mes biens immobiliers» permet, depuis août 2021, aux propriétaires de locaux d’habitation ou professionnels de consulter le descriptif de leurs biens immobiliers à partir de leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Ce nouveau service donne la possibilité à tous les […]
Les aides de l’ANAH évoluent en 2022
Les aides de l’ANAH évoluent en 2022 Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions […]
Apiculture – déclaration de ruches 2022
La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2022.
Nouvelle carte d’identité
La nouvelle carte nationale d’identité sera déployée progressivement sur l’ensemble du territoire national, entre le 15 mars 2021 et le 28 juin 2021.
Inscription à l’école maternelle
Dès l’âge de 3ans, l’enfant doit suivre une scolarité en maternelle.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).
Carte de séjour
Vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, sous certaines conditions.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune.
Certificat de mariage
Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie.
Carte d’identité
Il est nécessaire de faire une pré-demande de Carte Nationale d’Identité sur le site de l’ANTS.
Recensement à 16 ans en mairie
Parcours de citoyenneté, 3 étapes obligatoires
Les Formalités Administratives
A la Mairie de Bussières, il est possible de demander de l’aide pour un certain nombre de formalités.
