La salle Coste
Article 1
– Dispositions générales
L’usage de la salle Coste est réservé aux personnes publiques ou privées, associations ou groupements. Elle ne peut accepter plus de 100 personnes.
La fermeture est fixée à 1heure30 du matin avec extension possible à 3heures00 sur demande pour les associations.
Pour les locations à titre privé il n’y a pas de restriction horaire, seule la législation du droit commun en la matière s’applique. (Respect de l’ordre public, respect de la législation sur les nuisances sonores…)
Les décisions individuelles d’utilisation de cette salle relèvent exclusivement de la compétence du Maire en tant qu’administrateur des propriétés communales.
A 1 -1 –Affectation de la salle
La salle Coste est mise à disposition des associations, gratuitement, sous réserve de sa disponibilité, sans qu’aucun droit de priorité ne puisse être argué, sauf pour quatre associations citées ci-après, dont une convention a été signée avec la commune fixant le temps d’utilisation.
L’usage de cette salle est exclusivement utilisable pour des réunions de bureau ou travail, conseil d’administration, assemblées générales, conférences, etc… sans qu’aucun droit d’entrée ne soit perçu.
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