Arrêtés préfectoraux & départementaux
Arrêté départemental du 09 au 13/01
Arrêté du Département n° AT0013-2023 concernant la RD83 du PR 10+0300 au PR 9+0570 (NÉRONDE) situés hors agglomération avec mise en place d’une déviation temporaire Cliquez sur le lien pour visualiser l’arrêté. AT0013-2023
Arrêté préfectoral sur l’usage de l’eau
Suite à une nouvelle amélioration de la situation de sécheresse, Madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire, a pris un nouvel arrêté afin d’adapter les restrictions d’usages de l’eau. synthese_restrictions_complet-3 20221017_ arrete_dt-22-0576_signe_avec_annexes
Arrêté préfectoral relatif à l’approvisionnement des véhicules prioritaires
AP_48-2022-mention signé-désignation stations service et véhicules prioritaires
Nouvel arrêté signé par Madame la Préfète afin d’adapter les restrictions d’usages de l’eau
arrêté préfectoral du 23 09 2022
Interdiction des feux d’artifices dans la Loire
En raison du niveau d’alerte sécheresse dans le département de la Loire et afin de prévenir le risque incendie, le secrétaire général de la préfecture a pris un arrêté interdisant l’usage et le tir des feux d’artifices, ainsi que le lâcher de lanternes volantes.
Effarouchement et décantonnement de sangliers dans le département de la Loire
Article 2 : Ces battues administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 14 août
2022.
Aggravation de la situation de sécheresse : niveau d’alerte pour les secteurs du Gier et des Monts du Lyonnais
Le département de la Loire connaît un déficit pluviométrique
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2022
⇒ Calendrier 2022
Nouvelle réglementation pêche pour 2022
arrete_peche_2022
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2022
Arrêté préfectoral 07-2022 visant à freiner la propagation du virus Covid 19 Arrêté 21-01-2022 VDEF
Arrêté préfectoral 136-2021 du 07/12/2021
Nouvelles mesures par arrêté préfectoral pour limiter la propagation du virus de la Covid-19. arrêté préfectoral 136-2021
Avis d’enquête publique sur un parc d’éoliennes entre Loire et Rhône
Cet avis d’enquête publique porte sur l’ouverture d’une enquête publique préalable à une demande d’autorisation environnementale formulée par la société S.A.S. Eoliennes entre Loire et Rhône.
Arrêté général définissant les restrictions de circulation possibles sur les routes départementales en cas d’intempéries pendant la période hivernale
Ci-dessous, l’arrêté général définissant les restrictions de circulation possibles sur les routes départementales en cas d’intempéries pendant la période hivernale ⇒ Arrêté général équipements spéciaux 2021-2022
Nouveaux arrêtés préfectoraux sur le port du masque et le Pass sanitaire
AP 92 passe sanitaire CP- 18 aout – Pass sanitaire et masque P042-20210818- Port du masque- LOIRE
Arrêté de circulation concernant la RD1
Arrêté AT0383-2021
Levée de l’obligation du port du masque
⇒ Arrêté Loire fin port du masque à l’extérieur
Arrêté portant diverses mesures d’interdiction à l’occasion de la fête de la musique
⇒ Arrêté 2021-1026 portant diverses mesures d’interdiction à l’occasion de la fête de la musique
Arrêté départemental de voirie portant accord de voirie route du Pinay
arrêté départemental route du pinay
Réglementation de la pêche en 2021
Le réglementation de la pêche pour l’année en cours est connue.
Arrêté départemental RD1 -1 du 30/11/2020 au 18/12/2020
AT0727-2020
Influenza Aviaire : risque élevé
les_mesures_de_biosecurite_a_appliquer_dans_les_basses_cours
arrêté département RD83
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Nouvel arrêté préfectoral du 23/09/2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_signe_avec_annexes-2.pdf http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_restrictions.pdf
Arrêté Départemental RD27 RD83
Arrêté départemental RD27 RD83
arrêté départemental rue Antoine Dupuy (déplacement poteaux ENEDIS)
AT0185-2020
Arrêté préfectoral étendant la période de chasse des sangliers
Arrete_prefectoral_chasse_sanglier_mars2020
Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) : mesures de biosécurité à appliquer dans les basses-cours
Un virus Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) circule actuellement à l’Est de l’Europe. Les cas concernent majoritairement des élevages de volailles. Trois cas d’atteinte de l’avifaune sauvage ont également été recensés en Pologne, Allemagne et Slovaquie.
Arrêté préfectoral : protection des troupeaux contre la prédation par le loup.
Depuis le passage du loup dans la Loire en mars 2018, le département est situé sur un front de colonisation. Après concertation avec les acteurs socio-professionnels fin 2019, le Préfet de la Loire a arrêté des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup ce qui permet d’accéder, […]
Renforcement réseaux Basse Tension sous l’accotement
Arrêté départemental n°154-AV-2020-0227
Alerte pollution atmosphérique niveau 1
Suite aux informations données par ATMO Rhône-Alpes, la préfecture de la Loire communique :
Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d’exploitation et d’habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019
Arrêté préfectoral n°DT 19-0586
