Arrêtés préfectoraux & départementaux

Effarouchement et décantonnement de sangliers dans le département de la Loire

Article 2 : Ces battues administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 14 août
2022.

Aggravation de la situation de sécheresse

L’État appelle chacun à limiter impérativement sa consommation d’eau, afin de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Aggravation de la situation de sécheresse : niveau d’alerte pour les secteurs du Gier et des Monts du Lyonnais

Le département de la Loire connaît un déficit pluviométrique

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2022

⇒ Calendrier 2022

Nouvelle réglementation pêche pour 2022

arrete_peche_2022

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2022

Arrêté préfectoral 07-2022 visant à freiner la propagation du virus Covid 19 Arrêté 21-01-2022 VDEF

Arrêté préfectoral 136-2021 du 07/12/2021

Nouvelles mesures par arrêté préfectoral pour limiter la propagation du virus de la Covid-19. arrêté préfectoral 136-2021

Avis d’enquête publique sur un parc d’éoliennes entre Loire et Rhône

Cet avis d’enquête publique porte sur l’ouverture d’une enquête publique préalable à une demande d’autorisation environnementale formulée par la société S.A.S. Eoliennes entre Loire et Rhône.

Arrêté général définissant les restrictions de circulation possibles sur les routes départementales en cas d’intempéries pendant la période hivernale

Ci-dessous, l’arrêté général définissant les restrictions de circulation possibles sur les routes départementales en cas d’intempéries pendant la période hivernale ⇒ Arrêté général équipements spéciaux 2021-2022

Nouveaux arrêtés préfectoraux sur le port du masque et le Pass sanitaire

AP 92 passe sanitaire CP- 18 aout – Pass sanitaire et masque P042-20210818- Port du masque- LOIRE

Arrêté de circulation concernant la RD1

Arrêté AT0383-2021

Levée de l’obligation du port du masque

⇒ Arrêté Loire fin port du masque à l’extérieur

Arrêté portant diverses mesures d’interdiction à l’occasion de la fête de la musique

⇒ Arrêté 2021-1026 portant diverses mesures d’interdiction à l’occasion de la fête de la musique  

Arrêté départemental de voirie portant accord de voirie route du Pinay

arrêté départemental route du pinay

Réglementation de la pêche en 2021

Le réglementation de la pêche pour l’année en cours est connue.

Arrêté départemental RD1 -1 du 30/11/2020 au 18/12/2020

AT0727-2020

Influenza Aviaire : risque élevé

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arrêté département RD83

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Nouvel arrêté préfectoral du 23/09/2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire

http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_signe_avec_annexes-2.pdf http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_restrictions.pdf

Arrêté Départemental RD27 RD83

Arrêté départemental RD27 RD83

arrêté départemental rue Antoine Dupuy (déplacement poteaux ENEDIS)

AT0185-2020

Arrêté préfectoral étendant la période de chasse des sangliers

Arrete_prefectoral_chasse_sanglier_mars2020

Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) : mesures de biosécurité à appliquer dans les basses-cours

Un virus Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) circule actuellement à l’Est de l’Europe. Les cas concernent majoritairement des élevages de volailles. Trois cas d’atteinte de l’avifaune sauvage ont également été recensés en Pologne, Allemagne et Slovaquie.

Arrêté préfectoral : protection des troupeaux contre la prédation par le loup.

Depuis le passage du loup dans la Loire en mars 2018, le département est situé sur un front de colonisation. Après concertation avec les acteurs socio-professionnels fin 2019, le Préfet de la Loire a arrêté des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup ce qui permet d’accéder, […]

Renforcement réseaux Basse Tension sous l’accotement

Arrêté départemental n°154-AV-2020-0227

Alerte pollution atmosphérique niveau 1

Suite aux informations données par ATMO Rhône-Alpes, la préfecture de la Loire communique :

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d’exploitation et d’habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586