Arrêtés préfectoraux & départementaux

arrêté département RD83

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Nouvel arrêté préfectoral du 23/09/2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire

http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_signe_avec_annexes-2.pdf http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_restrictions.pdf

Arrêté Départemental RD27 RD83

Arrêté départemental RD27 RD83

arrêté départemental rue Antoine Dupuy (déplacement poteaux ENEDIS)

AT0185-2020

Arrêté préfectoral étendant la période de chasse des sangliers

Arrete_prefectoral_chasse_sanglier_mars2020

Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) : mesures de biosécurité à appliquer dans les basses-cours

Un virus Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) circule actuellement à l’Est de l’Europe. Les cas concernent majoritairement des élevages de volailles. Trois cas d’atteinte de l’avifaune sauvage ont également été recensés en Pologne, Allemagne et Slovaquie.

Arrêté préfectoral : protection des troupeaux contre la prédation par le loup.

Depuis le passage du loup dans la Loire en mars 2018, le département est situé sur un front de colonisation. Après concertation avec les acteurs socio-professionnels fin 2019, le Préfet de la Loire a arrêté des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup ce qui permet d’accéder, […]

Renforcement réseaux Basse Tension sous l’accotement

Arrêté départemental n°154-AV-2020-0227

Réglementation de la pêche en 2020

Arrêté préfectoral n°DT-19-0798 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2020 Réglementation de la pêche en 2020

Alerte pollution atmosphérique niveau 1

Suite aux informations données par ATMO Rhône-Alpes, la préfecture de la Loire communique :

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d’exploitation et d’habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586