Arrêtés préfectoraux & départementaux

Renforcement réseaux Basse Tension sous l’accotement

Arrêté départemental n°154-AV-2020-0227

Réglementation de la pêche en 2020

Arrêté préfectoral n°DT-19-0798 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2020 Réglementation de la pêche en 2020

Alerte pollution atmosphérique niveau 1

Suite aux informations données par ATMO Rhône-Alpes, la préfecture de la Loire communique :

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d’exploitation et d’habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586