Formalités administratives

Fermeture de la Mairie

Des permanences seront tenues les mercredis et vendredis de 9h00 à 11h00 pour les urgences.

Inscription à l’école maternelle

Dès l’âge de 3ans, l’enfant doit suivre une scolarité en maternelle.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

Carte de séjour

Vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, sous certaines conditions.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune.

Certificat de mariage

Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie.

Carte d’identité

Il est nécessaire de faire une pré-demande de Carte Nationale d’Identité sur le site de l’ANTS.

Recensement à 16 ans en mairie

Parcours de citoyenneté, 3 étapes obligatoires

Les Formalités Administratives

A la Mairie de Bussières, il est possible de demander de l’aide pour un certain nombre de formalités.