Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

En France, un Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d’action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

 

Historique

Les Centres communaux d’action sociale ont par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance, complété par les décrets n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.

Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.

Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.

 

Fonctionnement

Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d’administration, le Centre communal d’action sociale dispose d’un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

En ce qui concerne Bussières c’est la secrétaire de Mairie (Mme Gousset) qui assume les fonctions de secrétaire du CCAS.

 

L’action du CCAS de Bussières porte essentiellement sur :

Un accompagnement social des personnes en difficultés

L’élaboration des colis de noël pour les anciens à partir de 75 ans

La gestion du patrimoine immobilier du CCAS (Maison Goubier et divers terrains)

 

Ses ressources sont :

-Subvention de la commune

-Loyers de la Maison Goubier et des terrains agricoles

-Legs et Dons