Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
En France, un Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
- l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
- l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
- l’animation des activités sociales.
Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d’action sociale est une personne morale de droit public et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.
Historique
Les Centres communaux d’action sociale ont par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance, complété par les décrets n° 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.
Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823.
Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.
Fonctionnement
Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.
Trois sources de financement peuvent être distinguées :
- les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
- les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : le remboursement par le service départemental d’aide sociale des frais d’enquête pour constitution des dossiers d’aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale,
- les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.
Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d’administration, le Centre communal d’action sociale dispose d’un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.
En ce qui concerne Bussières c’est la secrétaire de Mairie (Mme Gousset) qui assume les fonctions de secrétaire du CCAS.
L’action du CCAS de Bussières porte essentiellement sur :
Un accompagnement social des personnes en difficultés
L’élaboration des colis de noël pour les anciens à partir de 75 ans
La gestion du patrimoine immobilier du CCAS (Maison Goubier et divers terrains)
Ses ressources sont :
-Subvention de la commune
-Loyers de la Maison Goubier et des terrains agricoles
-Legs et Dons
