La salle d’animation
L’usage de la salle est uniquement réservé aux personnes publiques ou privées, associations ou groupements.
La salle polyvalente ne peut accepter plus de 400 personnes, la fermeture est fixée à 1h30 du matin avec extension possible à 3h00 sur demande pour les associations.
Pour les locations à titre privé, il n’y a pas de restriction horaire, seule la législation du droit commun en la matière s’applique (Ex: respect de l’ordre public, de la législation sur les nuisances sonores…)
Les décisions individuelles d’utilisation de cette salle relèvent de la compétence du Maire en tant qu’administrateur des propriétés communales.
A 1-1 – Mise à disposition gratuite:
La salle d’animation est mise gratuitement à disposition des associations bussièroises pour leur manifestations ou assemblées générales.
Par contre pour les manifestations, les associations seront redevables des consommables (électricité, gaz) et de la location de la cuisine.
A 1-2 – Disposition Particulière:
Le local contigu à la salle d’animation et à la cuisine est affecté au Comité des Fêtes.
