Compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2014

Le Maire ouvre la séance. M. Fabrice Schmidt est absent et donne procuration à M. Paul GIRAUDIER. Mme Valérie COQUARD rejoint le Conseil à 20h20.

Le maire met aux voix le compte rendu de la réunion du précédent Conseil Municipal qui est adopté à l’unanimité.

Audition de la Poste

Plusieurs dirigeants ligériens de la Poste sont venus expliquer l’activité de la Poste sur la commune. Les responsables expliquent que la Poste envisage une transformation du service public postal sur la commune. Actuellement, le bureau de Poste est ouvert le matin, six jours par semaine.

Les responsables présentent ce qu’est le service public postal. La Poste réalise des activités commerciales, mais assure surtout le service public postal, composé des grandes missions suivantes:

– distribution de courrier (6 jours sur 7)
-distribution de la presse
-accès aux comptes bancaires et moyens de paiement
-aménagement du territoire

Ils notent qu’il y a, sur Bussières, un infléchissement de la fréquentation, qui est de 39 clients par jour. Sur Bussières, l’ouverture de l’agence s’élève à 21 heures par semaine. Mais la consommation est estimée à un équivalent de 11 heures par la Poste.

Or la Poste envisage une perte de 50% du trafic postal d’ici à 2020, chiffre incluant la publicité. Il y a également, malgré le dynamisme des ventes à distance, des pertes de parts de marché sur le traffic des colis, car ce segment précis est très concurrencé, surtout pour les milieux urbains, facilement desservis.

La Poste envisage, face à ces différents constats, faire évoluer le service postal en proposant de travailler sur la mutualisation des services, soit avec la mairie pour réaliser une agence publique postale (APC), ou avec un partenaire, qui peut être un commerçant dans le cadre d’un relais poste commerçant (RPC) ou même une association.

APC – Un agent de la mairie (ou un contractuel) peut s’occuper de l’agence communale. L’offre est la même que la poste, avec toutefois une limitation du retrait d’espèces en mairie, qui est inférieur. Il existe certaines choses que l’on ne peut pas faire, mais qui sont marginales. L’agent a accès au compte de la banque postale, mais pas du client.

RPC – Le relais commerçant marche différemment, avec avance sur trésorerie personnelle limité à 150 euros par compte et par personne par semaine, soit 600 euros maximum par semaine. Mais il y a une offre sur le courrier de la même façon.

Les responsables notent que, du point de l’accès aux comptes bancaires et moyens de paiements, les facteurs peuvent aussi amener de l’argent aux habitants, sur commande. Les clients veulent faire des réponses « multicanaux ».

Mme Catherine CHAUSSY pose une question sur les fonds en Relais Poste Commerçant. Un des responsables indique que ce sont des avances sur fonds de la part du commerçant avec un solde réalisé chaque jour avec la Poste. Dans le cadre d’une APC, il existe un coffre sécurisé.

Dans la région, les villages de Saint Martin la Sauveté, Nervieux, Saint Jodard et Violay sont passés en APC. Saint Marcel de Felines, Bully, Néronde et Sainte Colombe sur Gand sont passés en RPC. Cela se passe bien, selon les responsables. Une formation, adaptée à la personne, est assurée auprès des agents des APC ou des commerçants. Les responsables notent néanmoins qu’il faut, en APC ou en RPC, un temps d’adaptation.

Dans le département, il existe 191 points de contacts La Poste, dont 51 APC et 25 RPC. L’objectif de la Poste est de trouver un moyen de pérenniser les services postaux dans la commune.

Le maire demande, au niveau des renouvellements des APC, quelles sont les conditions du renouvellement de la convention, pour passer de 9 à 18 ans. Il demande si le chiffre d’affaires lié au trafic postal est pris en compte. M. Le maire demande également si l’intervention de la Poste est fixée pour les 9 ans, au niveau des montants. L’intervention de 1000 € est fixe, avec réévaluation tous les ans de l’inflation. Les responsables précisent en outre que la poste doit maintenir 191 points de contacts dans la Loire, et n’a pas le droit de faire baisser en milieu rural.

Le dernier recours serait pour eux d’ajuster ses horaires d’ouverture à la fréquentation du bureau. Si il y a un statu quo, les horaires, actuellement de 21 heures, tendront vers la consommation, estimée à 11 heures.

Le maire souligne qu’une non-transformation en agence postale communale pourrait donc avoir des conséquences probables sur l’amplitude d’ouverture de la Poste. Il souligne également qu’en cas d’APC, il pourrait y avoir nécessité d’embauche d’un contractuel par la mairie. Il précise que les conditions de sécurité actuellement en vigueur à l’agence ne seraient pas reproduites dans le cadre d’une agence publique communale. Et dans le cas d’un relais poste commerçant, si le commerçant ferme, il n’y a plus de plus de service postal.

Le maire considère qu’il y a une volonté de maintenir une présence postale au niveau local, mais que l’organisation actuelle conduit à la disparition des services postaux publics. La Poste est une entreprise de capitaux publics. Quid en cas de fusion de communes, de la présence postale ? Pour lui, le service public n’est pas un service rentable…

Débat du Conseil

Le maire propose, après le départ des responsables, un débat devant conduire à une position officielle.

Mme Régine VERTAURE demande combien d’heures seraient effectuées en cas de refus du Conseil.

Ils partiraient sur 12 heures par semaine, ce qui entraînerait une baisse systématique du chiffre de fréquentation… tout comme la fermeture à mi-temps avait contribué à faire baisser la fréquentation. M. Maurice GIGANDON indique que dans le commerce, on ne perd pas de clients. Mme Isabelle COGNE indique qu’en cas de fermeture du commerçant RPC, il n’y a parfois plus de service postal.

Le maire rappelle que les 11 heures de travail de l’agent ne sont pas 11 heures de travail effectif. Le temps de consommation est, selon lui, bien moindre que la réalité effective, car chaque acte postal est d’un temps bien moindre que le temps.

Mme Myriam Bresous demande si des commerçants seraient intéressés par le RPC. M. Le maire indique qu’il ne le sait pas et que ce serait l’un des éléments à connaître. L’avantage de l’APC est notamment la mutualisation par rapport à la commune

Paul Giraudier précise que certaines communes plus grosses ont opté pour une Agence Postale Communale, comme à Mably.

Le maire précise que toutes les hypothèses sont possibles, y compris le statu quo, qui conduirait toutefois sans doute, selon lui, à une baisse des horaires d’ouverture de la poste. Le conseil doit se prononcer, mais il n’y a pas en soit d’obligation.

Délibérations

Un candélabre d’éclairage public a été abîmé vers l’école, et n’est pas réparable. Le SIEL et la SPIE sont venus. Il faut le changer. La commune a déposé une plainte, mais il n’est pas sûr qu’il y ait dédommagement de la part de l’assurance. Le devis pour le remplacement est de 1669.98 €. Une autre décision concernant le lotissement des Grands Prés, est proposée dans un projet de délibération réalisée par la SIEL. Ce dernier point sera discuté plus tard. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Rue Debussy : Un poteau est en place dans l’angle de la rue Debussy et Antoine Dupuy, sur lequel, à l’heure actuelle, il n’y a pas de lampadaire. Sera installé un lampadaire, en complément de travaux du SIEL qui seront effectués au Four à Chaux. Ce qui n’entraînera aucun coût supplémentaire pour la commune.

Groupement d’achat du SIEL : un groupement d’achat est constitué par le SIEL pour la mise en concurrence prévue pour janvier 2016. Bussières est en tarif bleu pour les 12 postes de livraisons situés dans la commune, dont 1 seul est eu dessus de 36 kwh. Or une mise en concurrence est obligatoire à partir de ce seuil. Il s’agit du poste de la salle d’animation, qui atteint parfois 42 kwh un mois dans l’année, voire 50 kwh. Mais la raison en est une seule manifestation : la soirée moules/frites, une manifestation gourmande en énergie du fait des friteuses. Mais la consommation effective est inférieure tout le reste de l’année.

Une possibilité serait d’ouvrir un compteur forain, pour faire face au pic de cette manifestation, et ainsi éviter le poste de livraison supérieur à 36Kwh pour pouvoir signer la mise en concurrence avec le SIEL. M. Michel Paglia demande quel est le problème de la mise en concurrence, qui est généralement synonyme de baisse des coûts. M. Paul Giraudier explique que la mise en concurrence implique le marché public et les appels d’offres. Ce dernier coûte 800 € pour une commune et adhérer au groupement d’achat du SIEL, 100 € par an.

Groupement d’achat du SIEL pour le Gaz : Il y aura, avec le futur poste la MJC, 7 postes de livraisons de gaz. Ils sont au-dessus de 200 Kwh pour 6 d’entre eux. On adhère au groupement pour le gaz, ce qui coûterait 300 €. Or Bussières paye déjà 600 € d’adhésion au SAGE.

M.Le maire propose de ne pas adhérer pour l’électricité, et d’adhérer au SIEL pour le gaz pour 300 €. M. Paul GIRAUDIER indique toutefois qu’une réunion aura lieu vendredi 12 décembre, et qu’ils proposeront peut-être une évolution de ces «tarifs». M. Le maire regrette qu’il n’y ait pas de visibilité sur l’évolution du montant des cotisations pour la mise en concurrence. Il explique qu’il va donc y avoir des pressions de la part des communes pour savoir ce qu’il y a derrière les travaux. La délibération est prise à l’unanimité.

Une délibération modificative est actée concernant la caserne des pompiers. La trésorière demande une régularisation de 98 304.07 €, pour un passage hors patrimoine communal de la caserne, qui a été cédée, avant son agrandissement, au SDIS.

Le centre de gestion (CDG) de la Loire peut aider à la constitution d’un document unique pour la prestation « Hygiène et Sécurité au Travail » pour un forfait annuel de 50 € par an. Ce document est indispensable pour toutes les communes et il est nécessaire d’adhérer pour pouvoir bénéficier des prestations d’assistance individualisée à la création et mise à jour du document unique. M. Michel Paglia demande si une mise à jour est prévue. La secrétaire présente, Pascale, précise qu’il doit effectivement y avoir une telle mise à jour. Délibération adoptée à l’unanimité.

Il faut signer un contrat enfant jeunesse, afin de poursuivre la collaboration avec la CAF pour que la MJC puisse poursuivre son Centre de Loisirs. M. le Maire à l’accord du Conseil pour la signature du contrat sur 3 ans. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

 

Marcel DUPUY demande des volontaires, pour l’organisation des locations de salles communales (aide à l’état des lieux, etc.) Mmes Carmen UBEDA, Isabelle COGNE, Evelyne DENIS, ainsi que M. Fabrice SCHMIDT se sont proposés et une date de concertation sera fixée ultérieurement pour la répartition des tâches sur l’année.

La FNACA de la Loire a fait une proposition d’un espace de la Paix, dans la commune avec un rappel des dates des grandes guerres du 20^ème siècle. Il y a 5 abstentions, et 2 deux conseillers sont contre. 10 conseillers votent pour une plaque sans mention des dates de fin de guerre, mais avec un texte spécifique. Il sera localisé dans le futur espace de l’îlot Desvernay.

Le maire rappelle les prochains rendez-vous : la Sainte Barbe, le vendredi 13 décembre à 18h00 à la salle d’animation, l’Arbre de Noël communal le 20 décembre à 16h00 et les vœux du maire le 9 janvier 2015 à 18h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 janvier 2015 à 20 heures.

Questions du public

Un membre du public, suite au débat sur la guerre, présente la revue » Damoclès », éditée par une bibliothèque située montée de Choulans, qui présente des informations sur les conflits, leurs conséquences et les armements.

Il demande en outre s’il y a le projet d’implanter un distributeur de billets. M. Le maire lui répond que cette éventualité n’est pas à l’ét