Compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2015

Compte rendu du conseil municipal. Au sommaire: La Poste, Hôpital de Feurs, autorisation demandée par la FNACA pour une stèle, redevance incitative.

Le Conseil Municipal commence à 20h40. Mme Evelyne Denis, absente, a donné pouvoir à M. Pascal Lefebvre. Mme Edith Trottet, également absente, a donné pouvoir à M. Paul Giraudier, et M. Michel Paglia à Mme Catherine Chaussy. Le dernier compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Délibérations

1) Décision sur l’avenir de La Poste :

Une audition de La Poste avait eu lieu lors du dernier Conseil. La Poste souhaiterait faire évoluer le bureau de Bussières actuel en Relais poste Commerçant (RPC) ou Agence Postale Communale (APC) gérée par la mairie (cf. dernier compte rendu). M. Le maire rappelle qu’il avait indiqué à La Poste qu’une orientation devrait être donnée rapidement par le conseil sur le fonctionnement de la Poste à Bussières.

Le maire donne son avis et souhaite qu’un débat s’instaure entre ces deux hypothèses : soit gérer un APC, ce qui nécessite l’embauche d’une personne par la mairie, soit le faire prendre en charge par un commerçant de Bussières, qui deviendrait RPC.

Maurice Gigandon indique que d’un des avantages du RPC pourrait être de soutenir le petit commerce de proximité. M. Paul Giraudier indique pour sa part qu’un APC procurerait plus de confidentialité pour les usagers. Plusieurs conseillers pensent qu’en cas de RPC, la fermeture du commerce qui gère ce service peut signifier la fin de la prise en charge des services publics postaux.

Mme Catherine Chaussy pose la question, dans le cas de l’APC, des conditions sous lesquelles serait embauché l’agent. M. Le maire indique qu’il s’agirait de l’embauche d’un contractuel.

Mme Valérie Coquard indique qu’elle trouve qu’il y a une certaine facilité pour La Poste de faire choisir entre ces deux solutions, et qu’elle ne voterait pour aucune de celles-ci, qui ne sont pas, de son point de vue, satisfaisantes. En accord sur le fond avec Mme Valérie Coquard, M. le maire précise que l’APC est, à son point de vue, « la moins mauvaise des solutions ».

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. 16 conseillers sont en faveur d’une APC et 3 s’abstiennent. M. le Maire indique qu’une négociation doit s’engager entre la commune et La Poste afin de déterminer les modalités pratiques de la mise en œuvre de l’APC. Les conditions matérielles ne sont actuellement pas requises. Il est donc nécessaire qu’un délai suffisant favorise sa mise œuvre.

2) Décisions modificatives : Marcel Dupuy demande une délibération pour pouvoir ouvrir une ligne budgétaire d’un montant de 2000 € visant l’acquisition de barrières et panneaux liés à la sécurisation de l’Ilot Desvernay pendant les travaux. M. le Maire propose également une délibération prenant en compte le dépassement budgétaire des travaux d’aménagement du Centre Bourg. Ces deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.

3) Délégation au CDG 42 pour la négociation d’un contrat d’assurance groupe : La secrétaire de Mairie indique que les communes sont tenues de prendre une assurance pour leurs salariés. Elle couvre les risques statutaires. Jusqu’ici, l’assurance était prise chez Groupamma. L’assurance coute près de 18.000 €. Le Centre de Gestion du personnel communal de la Loire propose la possibilité de souscrire à une prestation groupée. M. Le maire indique que cette étude pourrait permettre de recueillir des tarifs avantageux. Il met aux voix la possibilité d’étudier cette hypothèse. La délibération est adoptée à l’unanimité.

4) Renouvellement convention CDG 42 – Etablissement des dossiers CNRACL : Une délibération est ensuite adoptée par le Conseil sur une convention avec le Centre de Gestion du personnel communal sur les retraites des agents communaux.

5) Demande de la FNACA : Parallèlement à l’espace de la Paix, la FNACA adresse une demande spécifique concernant la possibilité pour celle-ci d’apposer une stèle commémorative près du monument aux morts pour la guerre d’Algérie. M. Le maire précise qu’il a indiqué à la FNACA qu’une telle stèle ne serait pas à la charge financière de la commune et après mise aux voix de cette sollicitation, on décompte 8 abstentions et 11 pour.

Questions diverses

Croix Rouge Française : Le maire a été contacté par la Croix Rouge Française, basée à Feurs. Celle-ci intervient au niveau communal pour les personnes en difficulté et récupère des meubles, vêtements et biens divers. A ce jour, aucune personne de Bussières n’a eu recours à la Croix-Rouge. A titre expérimental, celle-ci va mettre en place un service mobile pour aller à la rencontre de personnes isolées. Leur véhicule serait présent de 1 heure à 1h30 dans la commune, pour faire du lien social. Elle demande l’accord de la municipalité pour une présence sur Bussières à titre expérimental dans un 1^er temps, et si il est possible qu’un local soit mis à leur disposition. L’ensemble du Conseil est favorable à cette initiative.

Hôpital de Feurs : le Maire a été invité avec d’autres élus du secteur à une rencontre avec des médecins généralistes à la mairie de Feurs. Celle-ci portait sur le devenir du Centre Hospitalier de Feurs. Un médecin a souligné que la fermeture du service de chirurgie était dramatique pour la médecine de proximité sur nos territoires. L’Agence Régionale de Santé (ARS) applique des directives définies notamment par diverses dispositions législatives dont la loi Bachelot. Le 23 janvier aura lieu une rencontre, durant laquelle le Pôle hospitalier de Montbrison-Feurs, avec Firminy et Saint-Chamond se réuniront. L’ARS demandera, à cette occasion, une position des médecins de ces pôles.

Les organisateurs de cette réunion demandent à ce qu’un rapport de force soit établi, avec une pression de la part des médecins mais aussi des élus et des communes, sur les décisions actuelles et futures de l’ARS.

Le maire souhaite que le Conseil Municipal vote une motion condamnant la fermeture du service de chirurgie, et exprimant les craintes quant au devenir du service des urgences (SMUR) de l’hôpital de Feurs. Celle-ci sera envoyée à l’ARS, aux parlementaires, et aux représentants des médecins généralistes

Le maire souhaite que le Conseil vote cette motion de soutien au Centre Hospitalier de Feurs. Elle est adoptée à l’unanimité.

Redevance incitative : Roland Delorme pose une question sur la redevance incitative, et en particulier sur la fréquence de l’enlèvement des ordures ménagères. M. Paul Giraudier note que la redevance incitative est basée sur le volume et le nombre de levées. Le forfait, qui dépend du volume, comprend 12 levées. Au bout de la 13^ème, il y a un surcoût par enlèvement. M. Roland Delorme demande pourquoi, alors qu’il y a moins de déchets, il y a systématiquement un enlèvement des ordures ménagères par semaine, et fait remarquer que cette fréquence pourrait être amoindrie. M. Paul Giraudier rappelle qu’il y a obligation légale d’un ramassage minimum par semaine, sauf dérogation. M. le maire précise qu’il faut laisser du temps au temps, et observer les comportements des usagers, pour encore améliorer le système.

Chiens errants : Roland Delorme a recueilli un chien, et l’a fait identifier via la puce à un vétérinaire. Il fait remarquer que le vétérinaire lui a indiqué qu’en cas de retour de ce même chien, il ferait payer à la commune le prix d’une garde d’un week-end.

Mission locale pour l’emploi : Roland Delorme demande quand est-ce que la Mission Locale pour l’Emploi viendra rencontrer le Conseil Municipal. M. le maire répond que celle-ci reste à programmer.

Le maire clôt la réunion du Conseil Municipal. La prochaine est fixée au 6 mars 2015 à 20 heures, avec la présentation du Compte Administratif.