Compte-rendu du conseil municipal du 6 mars 2015

A l’ordre du jour de ce conseil municipal, des délibérations sur le compte administratif 2014 de la commune.

La séance du Conseil Municipal débute à 20h15.

Sont absentes et excusées Mmes Régine VERTAURE et Edith TROTTET, qui donnent respectivement pouvoir à M. le Maire et M. Paul GIRAUDIER. Mme Valérie COQUARD arrivera assez rapidement en cours de Conseil, tout comme Mme Edith TROTTET. En amont de la séance du Conseil Municipal, M. le Maire sollicite une minute de silence en mémoire de M. Roland DELORME, Conseiller municipal décédé le 22 février 2015. A la suite de cette minute de silence, le Maire lit deux messages de condoléance émanant de Mme POURCHIER, Perceptrice, et de Monsieur MONCELON, Maire de Néronde.

Après mise une aux voix, le compte rendu du Conseil précédent est adopté à l’unanimité.

SIEL

Sur la délibération initialement prévue à l’ordre du jour à propos de la puissance électrique de la Salle d’Animations, M. Paul GIRAUDIER explique que celle-ci ne pourra pas être présentée. Il avait en effet été décidé un changement de puissance de 42 à 36 Kwh pour baisser la puissance souscrite précédemment, mais aussi éviter l’obligation légale de mise en concurrence.

Le SIEL, en charge de cette modification, a donc demandé à ERDF de faire un devis. Un sous-traitant d’ERDF l’a réalisé, puis transmis au SIEL. Mais le syndicat conteste auprès d’ERDF le montant de ce devis, largement supérieur à ce qu’il escomptait. Cette délibération prévue à l’ordre du jour est donc reportée ultérieurement.

1. Paul GIRAUDIER fait ensuite un point sur les travaux électriques en cours. Le candélabre qui éclairait à l’angle de la Rue du 8 mai et de la place du Peuple a été transféré à l’angle de la Rue Debussy et la Rue Antoine Dupuy. Trois lampes devaient être coupées au lieu-dit les Places. Concernant cette coupure, le SIEL a réalisé les travaux, mais ERDF doit installer un compteur afin que la coupure soit effective. Cette opération est prévue d’ici à la fin du mois de mars.

L’installation du candélabre de la Place Jules Ferry (Place des écoles) est prévue d’ici à la fin mars.

Compte Administratif 2014 – Commune

Le Conseil passe en revue le Compte Administratif, qui correspond à la réalisation du budget prévisionnel 2014. La Commission finances a examiné article par article le Compte administratif, mais du fait de la longueur du document complet, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif chapitre par chapitre.

829. Paul GIRAUDIER passe donc chapitre par chapitre les dépenses et recettes (voir compte administratif en annexe), avec une explication sur chaque chapitre. D’abord sur la partie fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 829.368,89 €. Les recettes de fonctionnement s’élèvent, quant à elles, à 1.062.898.94 €. Ce qui laisse un excédent de fonctionnement de 233.530,05 €. Aucune remarque n’est faite par les membres du Conseil.

Dans la partie Investissement, l’examen se fait par opération¸ avec notamment les travaux du cimetière, les travaux du Centre-Bourg, etc.

Le total des dépenses d’investissement est de 806.652.73 €. Le total des recettes d’investissement se monte lui, à 478.069.85 €. En résultat, le déficit d’investissement est de 328.582.88 € et le résultat de clôture de l’année est de 147.683,78 €. M. Paul GIRAUDIER indique que ce déficit était prévisible, du fait des travaux importants du Centre Bourg. Aucune remarque n’est faite par les membres du Conseil.

Un vote à main levée est effectué sur sollicitation du premier adjoint après que M. le Maire ait quitté la salle ; ce dernier étant responsable de l’exécution du budget, il ne peut être « juge et partie ». Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif – Assainissement

47. Le Maire revient pour la suite de la présentation. Le Conseil examine ensuite le Compte Administratif d’Assainissement, ligne par ligne (voir annexe). Mme Edith TROTTET arrive pendant cet examen. Les dépenses de fonctionnement du compte s’élèvent à 47.542.77 €. Les recettes s’élèvent à 57.583.30 €, ce qui laisse un résultat de clôture de 10.040.53 €. En investissement, les dépenses s’élèvent à 58.508.18 €, et en recettes, elles s’élèvent à 205.935.97 €.

Malgré un excédent, un résultat de clôture de -28.275.12 € est dégagé. M. Le Maire demande s’il y a des questions, puis un vote à main levée est effectué sur sollicitation du premier adjoint, après que M. le Maire ait quitté la salle. Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.

Château de la Côte

2015. Maurice GIGANDON expose la situation sur le déclassement des chemins ruraux traversant la propriété du Château de la Côte. L’enquête publique a eu lieu du 5 au 20 janvier 2015. Le commissaire enquêteur, Monsieur Brun, a reçu 4 courriers, ainsi que des avis sur le registre des enquêtes publiques qui est resté en mairie. Il s’est rendu sur le terrain, et a, au terme de l’enquête publique, fait un rapport dont la conclusion est un avis favorable à l’aliénation des 4 chemins ruraux concernés.
2016. Michel PAGLIA mentionne qu’il se fait porte-parole des clubs de randonnée dont il fait partie. Il indique que de nombreux kilomètres de chemin sont perdus chaque année. Il demande s’il ne serait pas possible de négocier avec le propriétaire une compensation foncière en limite de la propriété. M. Le Maire précise que la création d’un chemin est de la compétence de la municipalité et serait donc à la charge de la commune. Il ajoute qu’il n’a reçu aucune demande concernant cette question.
2017. Le Maire indique qu’il n’y a, globalement, pas de possibilité financière d’entretien des chemins. M. Michel PAGLIA souhaite connaître la motivation de l’aliénation et M. Maurice GIGANDON lui répond qu’elle correspond à la cession de la propriété. M. Michel PAGLIA demande un vote à bulletin secret. Sur 18 bulletins, on dénombre 3 votes contre et 15 votes pour.

 

 

 

MJC

Une nouvelle organisation de la MJC a été mise en place, avec un salarié à mi-temps, M. Sébastien DECHAUMET, Directeur. M. Le Maire a reçu la présidente et la trésorière. La situation financière de la MJC est tendue au niveau de la trésorerie. La présidente a demandé s’il était possible d’anticiper le versement de la subvention de 5.600 € à la MJC, ainsi que la dépense annuelle des combustibles, qui s’élève à 1500 €. M. le Maire propose cette délibération, qui est votée à l’unanimité.

Demande d’achat de locaux commerciaux

Le pharmacien, M. Christophe TIXIDRE, a sollicité l’achat de l’ancien local du fleuriste, Rue de la République, couplé à celui de la Poste (lorsque cela sera possible), pour y installer sa pharmacie. M. le Maire précise que seul, dans un premier temps, le magasin de l’ancien fleuriste est concerné, mais que, dès que les locaux de la Poste seront disponibles, le Conseil s’engage à les lui vendre.

1. le Maire indique qu’en cas d’accord du Conseil, il demandera un avis des Domaines. M. le Maire propose que la commune s’appuie également, pour estimation et conseils, sur le notaire Maître VIRICEL à Balbigny. A l’unanimité le Conseil est d’accord pour engager des négociations sur l’achat de ce local.

Proposition d’achat de matériels

60. Marcel DUPUY indique avoir négocié l’achat d’un tracteur neuf avec du matériel annexe : chargeur, lame à neige et broyeur d’accotement. L’achat se chiffrerait entre 60.000 et 90.000 €. M. Paul GIRAUDIER indique que l’achat du matériel se fait au bon moment, du fait des dépenses liées au COCS et à l’accessibilité imposée dans les années à venir.

Etat des travaux « Ilot Desvernay »

1. Marcel DUPUY indique qu’il n’y a pas de surprises, mis à part un mur vers le théâtre qu’il faudra recrépir. Le mur entre chez M. VIGNON et l’Ilot Desvernay est tombé. 15 mètres de muret seront à refaire : ils seront réalisés par les employés communaux.

Panneaux des Hameaux

Une réunion de la Commission Voirie est à prévoir à ce sujet. Les membres vont se réunir pour lister les hameaux, et chiffrer ainsi le budget des panneaux à faire refaire.

ESAT – Plateau ralentisseur

Une étude avait été faite par OXYRIA à la demande de la commune sur les deux ralentisseurs à proximité de l’ESAT. En parallèle de cette étude, M. Maurice GIGANDON a demandé à ALTEAU d’observer si la pose d’un ralentisseur n’aurait pas d’impact sur le réseau souterrain d’eau. ALTEAU a interpellé la commune sur les nombreuses fuites dans ce secteur. 117 mètres de canalisation seraient à changer.

 

 

Sanitaires

1. Marcel DUPUY indique que les sanitaires sur la place Charles de Gaulle ne sont pas en bon état. Des études vont être faites pour réaliser des travaux de réfection et de mise aux normes pour l’accessibilité.

SCOT

Le SCOT Loire Centre est en cours d’élaboration, avec différents pôles. Il détermine l’aménagement des 7 Communautés de Communes. Les PLU doivent être en adéquation avec le SCOT. Dans le cadre de l’examen de ces pôles, l’EPORA n’avait pas noté la friche LINDER, l’établissement public foncier n’ayant pas connaissance de l’état de cessation d’activité de ce bâtiment industriel. M. Le Maire a interpelé EPORA suite à une restitution, afin qu’ils viennent visiter. Ils ont fait un projet. Une étude pourrait suivre en cas de demande de la mairie ou de la Communautés de Communes, mais avec un coût de 30.000 €. Au regard des finances communales et intercommunales, M. Le Maire indiquera à EPORA que, pour l’heure, un projet d’acquisition de cette structure n’est pas envisageable.

1. Le Maire délivre plusieurs informations sur la Communauté de Communes, notamment sur la fibre optique, et le futur siège de la Communauté de Communes.
2. Michel PAGLIA avait demandé les actions envisagées concernant les lignes électriques de Maillavin et Bijean. Celles-ci sont faibles et des pannes récurrentes ont lieu. M. Le Maire, après une rencontre avec ERDF, sollicite M. Michel PAGLIA afin qu’il fasse par écrit un descriptif des problèmes de coupures pour que la commune puisse en faire part à ERDF.

Accessibilité

Une procédure doit être faite pour évaluer les bâtiments immédiatement accessibles et ceux non accessibles. Un document pour ces derniers doit être réalisé d’ici au 25 septembre 2015. Une Commission ad hoc composés de Mme Catherine CHAUSSY, M. Pascal LEFEBVRE, M. Paul GIRAUDIER, Mme Isabelle COGNE et M. Sylvain D’HUISSEL a été mandatée pour réfléchir sur la responsabilité de la commune au regard des exigences législatives. M. Paul GIRAUDIER a indique que 5 bâtiments sur 9, classés ERP(établissement recevant du public) sont concernés, ceux en catégorie 5 (Musée, Salle Paroissiale – Ecole – MJC – Mairie). Sur ces 5 bâtiments, seuls l’école et le musée sont accessibles pour les personnes souffrant de handicaps.

1. Paul GIRAUDIER indique que l’ADAP (agenda d’accessibilité programmé) doit être réalisé pour les autres bâtiments. Un cabinet d’études, OXYRIA, pourrait être mandaté pour réaliser des propositions et analyses pour cet ADAP, sachant qu’un PPI doit être réalisé sur les investissements à prévoir et que les documents à fournir sont très complexes. A l’unanimité, le Conseil retient le cabinet OXYRIA pour l’accompagner dans cette démarche.

Travaux

Les travaux dans l’Impasse Branly (dus aux séparatifs des WC du Musée) sont terminés.

 

Jumelage

Le voyage en Angleterre du Comité de Jumelage aura lieu du 18 au 25 avril 2015. Les personnes intéressées doivent vite se faire connaître.

Questions du public

Deux intervenants notent que la délibération sur les chemins du Château de la Côte rend impossible la possibilité de réouverture d’un chemin partant de la Route de Pouilly pour rejoindre le Bourg. L’un d’eux note que l’aménagement des chemins doit se faire dans le respect de l’existant.

 

Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 10 avril 2015 à 20h30.