Compte-rendu du conseil municipal du 17 juillet 2015

A été évoquée la dernière réunion du conseil communautaire. Diverses délibérations ont été votées.

Sont absents et excusés:
Pascal Lefebvre donne pouvoir à Myriam Bresous,
Carmen Ubeda donne pouvoir à Georges Suzan,
Régine Vertaure donne pouvoir à Jacqueline Barbier,
Maurice Gigandon donne pouvoir à Marcel Dupuy,
Fabrice Schmidt donne pouvoir à Isabelle Cogne,
Evelyne Denis donne pouvoir à Sylvain D’Huissel
Edith Trottet donne pouvoir à Paul Giraudier

Le maire demande si les conseillers ont des observations sur le précédent compte rendu du conseil. Aucune observation n’est formulée. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Compte rendu du conseil communautaire du 6 juillet

Aménagement du territoire
Le maire commence par un compte rendu du dernier conseil communautaire de la communauté de communes de Balbigny.
Il évoque notamment les dernières discussions budgétaires, en indiquant que le FPIC continuera à être fléché selon le droit commun. Il évoque aussi les discussions sur les projets de fusion entre communautés de communes. La loi « NOTRE » est en cours de vote au parlement. La loi Notre a pour l’heure acté 15000 habitants au lieu de 20.000 comme seuil minimal pour une communauté de communes. Sous l’égide du préfet de la Loire, une première réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale s’est tenue il y a 3 mois. Des communautés de communes ont déjà des liens entre elles. La communauté de Communes de Balbigny a voté à l’unanimité pour la mise en place d’un travail favorisant un regroupement des communautés de communes de Feurs en Forez, de la Copler, des Collines du Matin et de celle de Balbigny. Mais la communauté de communes de Feurs en Forez ne souhaite pas un projet avec la Copler.

Déchets
Une hausse a été validée par le SEDR pour le tonnage de ramassage des déchets de 115 à 125€ la tonne.

Urbanisme
A partir du premier juillet 2015, les services de l’Etat n’instruisent plus les documents d’urbanisme pour les communes. Pour répondre à ce désengagement de l’Etat, la Communauté de communes de la COPLER, ainsi que le SIEL, se proposent d’effectuer ces tâches pour les communes de la COBY. 8 communes ont choisi de travailler avec la COPLER et 5 de travailler avec le SIEL.

Siège de la COBY
Le conseil communautaire a décidé à l’unanimité le déplacement du siège de la COBY vers les ateliers tertiaires de Bois Vert 1.

Délibération

Décision Modificative n°1:
Un achat de vélos est décidé pour l’école. Le devis s’élève à 2000 euros TTC. Cette dépense était imprévue en investissement. Elle est adoptée à l’unanimité.
Un réajustement du financement du tour du Pays Roannais est évoqué. Sur le budget prévisionnel prévu à cet effet, de 6000 euros, la dépense engagée n’est que de 4000 euros. Une subvention de 400 euros a notamment été accordée par la communauté de communes.

Admission en non valeur

Admission en non valeur de 76€35. Le conseil se prononce favorablement sur celle-ci.

Rapport 2014 sur l’assainissement

Le rapport est adopté à l’unanimité

Personnel

Un poste de vacataire est renouvelé depuis 7 ans. Aujourd’hui, celui-ci, devenu pérenne, nécessite la création d’un poste d’agent technique à mi-temps. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil.

PLU

L’Etat fait injonction à toutes les communes dont les PLU sont antérieurs à 2005 de les « Grenelliser » avant fin 2016. Parallèlement, celui-ci devra être conforme aux orientations du SCOT. De ce fait Monsieur le maire sollicite le conseil pour engager les démarches nécessaires à la révision complète du PLU. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Inauguration du Centre-bourg

Le maire propose une inauguration des travaux du centre bourg un samedi en octobre. La date du 10 octobre est avancée.

Marcel Dupuy informe le conseil que 3 places de parking seront réservées pour le cabinet médical sur la place Vaucanson.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 11 septembre à 20 heures.