Compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2015
Ont été évoqués différents sujets: la mise en accessibilité des bâtiments communaux, le centre-bourg, et les travaux de la mairie.
Monsieur le maire demande si le conseil a des observations sur le compte rendu du conseil municipal précédent (du 17 juillet 2015). Aucune observation n’est faite, et le compte rendu est adopté.
Mise en accessibilité des bâtiments communaux
Le conseil commence par la présentation du dossier de mise en accessibilité des bâtiments communaux, et des installations ouvertes au public.
L’Adap est un document visant à établir un diagnostic sur l’adaptation des établissements recevant du public (ERP) de la commune aux personnes souffrants d’un handicap.
Un diagnostic réalisé par le cabinet d’études Oxyria fait apparaître les dysfonctionnements, les préconisations proposées par ledit cabinet sur la base des textes officiels, et les sommes en jeu pour ces adaptations.
Monsieur le maire précise que chaque réalisation proposée dans cet Adap n’est pas définitive. Il s’agit d’une enveloppe qui pourrait être modifiée au fil du temps. Ces réalisations seront étalées sur plusieurs années et réexaminées à chaque fois. Monsieur le maire détaille les dysfonctionnements et préconisations proposées par Oxyria sur chaque site public concerné.
Site | Montant financier des préconisations (TTC) |
Ancien cimetière | 59.760€ |
Eglise | 29.040€ |
MJC | 12.540€ |
Nouveau cimetière | 77.760€ |
Salle d’animation | 30.960€ |
Salle Coste | 15.540€ |
Salle Desvernay | 29.760€ |
Salle Paroissiale | 16.020€ |
WC Public | 15.000€ |
TOTAL | 316.920€ |
L’Adap doit être en préfecture d’ici le 25 septembre. La programmation envisagée serait la suivante :
2016 : La mairie et le WC public du fait des travaux prévus pour ces deux établissements
2017 : MJC Salle d’animation et salle Coste
2018 : Eglise et salle paroissiale
2019 : Ancien Cimetière
2020 : Nouveau Cimetière
2021 : Salle Desvernay
Délibération SIEL
Monsieur Paul Giraudier présente la délibération concernant le renouvellement de l’adhésion au SIEL pour l’éclairage public. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération sur une inscription en non-valeur
Un non payé en assainissement a été constaté. Il se monte à 59,26€.
Monsieur le maire propose de le passer en non-valeur, la personne ayant été relancée à plusieurs reprises par la perceptrice. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Subvention Amicale des amis de Fenêtres
Monsieur Fabrice Schmid présente le document, qui concerne une demande de subvention exceptionnelle pour la journée enfants, laquelle s’est avérée, lors des deux précédentes éditions, déficitaire.
La demande de subvention est passée en commission associations, mais a été mal remplie par l’association.
Monsieur le maire propose un report des débats au prochain conseil municipal, après un nouveau passage en commission associations.
Vestiaire et terrain de foot
Monsieur Marcel Dupuy indique que des devis de mise en sécurité ont été demandés pour le stade de foot, notamment sur la main courante entourant le stade ainsi que sur l’installation électrique des vestiaires auprès de 4 entreprises. 3 entreprises ont répondu. Afin d’entreprendre ces travaux, une étude des éventuelles subventions que pourrait obtenir la commune est en cours avec notamment les instances du football.
Adhésion au syndicat des monts du lyonnais
Dans le cadre des négociations engagées sur l’eau à Bussières, monsieur le Maire propose une délibération de la commune afin de solliciter une demande d’adhésion au syndicat des Monts du Lyonnais. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Garderie
Monsieur le maire propose un forfait de 5.60€ pour la garderie du mercredi après-midi, quelle que soit la présence de l’enfant. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Travaux centre bourg
Le décompte général et définitif (DGD) devrait correspondre aux sommes budgétées. Mais dans l’hypothèse ou celui ci serait différent monsieur le maire sollicite le conseil afin qu’il l’autorise à ajuster le montant financier à la dépense. Adopté à l’unanimité
Vente de l’ancienne poste
Une décision avait été prise par l’ancien conseil de vendre le bâtiment.
Monsieur le maire demande si cette décision est confirmée par l’actuel conseil. La délibération de vente est confirmée à l’unanimité.
Travaux de la mairie
Pendant la durée des travaux, la salle du conseil sera transformée en secrétariat.
Monsieur le maire indique que ceci pose la question des lieux des mariages.
Si la Salle Coste peut être envisagée, ceci pose la question de sa mise en location.
Une réflexion se poursuit afin de déterminer qu’elle décision il convient de prendre. Les travaux devraient être terminés courant septembre 2016.
Rentrée scolaire
Un point est réalisé sur la rentrée des classes par madame Myriam Bresous
Le périscolaire est utilisé par 140 élèves sur 162. Celui ci est désormais découpé en 2 fois une heure et demi (15 heures à 16h30) . Plusieurs activités sont proposées tel que : Apkido, Ateliers Montessori, Jardinage, Musée …
Point sur le personnel
Monsieur le maire fait ensuite un point sur le personnel.
La charge de travail du secrétariat vient d’augmenter, du fait notamment du passage des déclarations d’urbanisme de la DDT à la Copler.
Il y a une surcharge de travail sur la totalité des dossiers.
Monsieur le maire indique qu’un possible renfort d’une personne extérieure pour faire face aux exigences actuelles et à venir est envisagé.
GRDF
GRDF propose la pose d’un petit émetteur pour la télérelève, avec changement de compteur.
Cette implantation d’un récepteur, qui correspond aux ondes d’un portable permettrait de relever automatiquement les compteurs de gaz.
Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur cette demande.
4 votent pour, 4 s’abstiennent, et 11 votent contre. La demande est donc rejetée.
Inauguration du centre-bourg
Monsieur le sous-préfet de Roanne a été invité pour l’ inauguration qui devrait se dérouler courant octobre, ainsi que Monsieur le président du conseil départemental, Madame la Conseillère Régional et Monsieur le Président de la Communauté de Commune de Balbigny.
Questions diverses
Monsieur Hervé Arquillère indique que plusieurs bussièrois se sont plaint du bruit occasionné lors de fêtes organisées salle Coste.
Cette observation nécessite de revoir l’utilisation de cette salle placée en centre bourg afin de respecter le plus possible le vivre ensemble.
Monsieur Marcel Dupuy indique que le chauffe-eau salle d’animation a été changé.
Il ajoute que le 4 octobre, aura lieu la fête du vin nouveau à Bussières, en Saône-et-Loire. Les places sont limitées.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 23 octobre à 20 heures.
Le conseil municipal se clôt.
La parole est donnée au public.
Une demande est formulée concernant le montant de la redevance sur les ordures ménagères, qui est jugée élevée pour une personne seule.
Monsieur le maire rappelle que les recettes engendrées par la redevance incitative servent en totalité à financer les dépenses de la collecte et le traitement des déchets ménagers. Nous avons d’ailleurs dû faire face à un surcoût important financé par le budget général de la Communauté de Communes.
Cette redevance incitative nous a permis de diminuer fortement la quantité des déchets, mais la hausse de la gestion de ces déchets constatée sur 2015 ne permet pas une stabilisation du financement.
Monsieur le maire précise que c’est l’entreprise SITA qui s’est vu confier ce marché public.