Compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2015

Plusieurs sujets étaient au sommaire du conseil municipal, dont l’adhésion au SAGE, le PLU, les futurs changements d’intercommunalité, et les travaux de la mairie. 

Le conseil municipal débute à 20h15. Sont absents Valérie Coquard, qui donne pouvoir à Paul Giraudier, Hervé Arquillère, qui donne pouvoir à Isabelle Cogne, et Myriam Bresous, qui donne pouvoir à Monsieur le Maire.

SAGE

La commune est adhérente au SAGE (Service d’Adhésion à la Gestion de l’Energie), essentiellement pour réaliser des diagnostics énergétiques. Cette adhésion prend fin le 31 décembre 2015. Il est donc nécessaire de s’interroger sur la pertinence de poursuivre cet accompagnement, en sachant que l’abonnement annuel passe de 600€ à 1300€ pour un engagement de 6 ans. Le conseil décide qu’il statuera au cours de sa prochaine réunion au mois de décembre.

Loyer Passion Fleurs reprise de provision

Une reprise de provision de 6000€ doit être portée au budget concernant une dette de l’ancien fleuriste car cette somme a été récupérée grâce au travail de la perceptrice. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PLU

Un appel d’offres a été lancé sur la révision du PLU. Pour se faire, 4 cabinets ont été sollicités, à savoir Pollen, Oxyria, Lattitude et AEA. Ces deux derniers n’ont pas répondu à notre sollicitation. En revanche, un autre Cabinet a proposé son offre. Il s’agit de la société Aptitude. Après examen de ceux-ci par la commission d’appel d’offres, le résultat suivant est porté à la connaissance du conseil municipal.

Note générale :

Oxyria : 75/100

POLEN : 80/100

Aptitude : 70/100

A la fin de l’étude par la commission, Monsieur le Maire informe celle-ci qu’il vient de prendre connaissance du dépôt de bilan du Cabinet POLEN. Au regard des résultats obtenus par les autres Cabinets, la commission décide de retenir la société Oxyria pour la révision du PLU. Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition.

CDCI

Le schéma de redécoupage des intercommunalités dans le département de la Loire a été présenté par le Préfet du département. Il y a désormais obligation aux communes de délibérer sur ce projet avant le 15 décembre 2015. Ce schéma rattache notre communauté avec des collectivités orientées sur le sud du département. Par ailleurs leurs démographies laissent peu de place à notre communauté de commune. Il apparait bien difficile d’envisager un devenir constructif pour notre communauté dans un tel scénario. Monsieur le Maire informe le conseil qu’une rencontre de travail s’est déroulée au siège de la CCVAI avec l’ensemble des bureaux de 4 communautés de communes : CCVAI( Val d’Aix et Isable), BALBIGNY, COPLER et URFE. A L’issu de cette rencontre, il a été décidé de travailler sur un projet alternatif comprenant le territoire de nos 4 intercommunalités.

Après un débat entre l’ensemble des conseillers, Monsieur le Maire soumet au vote la proposition du Préfet.

Unanimité de vote contre le projet avec une abstention.

Démission de Myriam Bresous de ses fonctions de conseillère communautaire

Monsieur le Maire informe le conseil de la décision prise par Madame Myriam Bresous de démissionner de ses fonctions de conseillère communautaire. Elle précise dans son courrier que pour des raisons d’activité importante en Mairie, elle ne peut poursuivre son activité à l’intercommunalité. De ce fait, c’est Madame Isabelle Cogne, qui succède à cette fonction, compte tenu de son positionnement dans la liste des candidats présentés aux dernières élections municipales et intercommunales. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Amicale des Amis de Fenêtres

Lorsqu’il y a des subventions exceptionnelles, Monsieur le Maire souhaite qu’elles ne soient plus examinées par la commission associations mais par le conseil. Il ressort de l’expérience menée certaines difficultés, pour la commission, d’obtenir des éléments concrets de jugement favorisant son travail.

En ce qui concerne la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’Amicale des Amis de Fenêtres, Monsieur le Maire informe le conseil que, depuis 3 ans, cette association anime une journée dédiée aux enfants et que celle-ci fait apparaître chaque année un déficit substantiel. Au regard de la spécificité de cette action, et afin de démontrer tout l’intérêt que la commune porte à cette manifestation, Monsieur le Maire propose, à titre exceptionnel, d’accorder une subvention de 300€. Après en avoir débattu, le conseil se prononce pour cette attribution, 8 conseillers municipaux d’abstiennent, et 11 se prononcent en faveur de celle-ci.

Croix Rouge et Restos du Cœur

Une demande de subvention a été déposée par chacune de ces structures. Le conseil souligne que l’action du CCAS engage fortement la commune dans l’accompagnement des personnes en difficulté. Les sommes engagées ne permettent pas de répondre favorablement à ces demandes. A l’issue de la délibération, le vote fait apparaître 18 voix contre et une abstention.

Transfert de la Perception

Pendant un mois, du 15 décembre au 15 janvier, d’importantes perturbations sont attendues, du fait de la fermeture de la Perception de Balbigny. Afin de répondre aux éventuelles décisions modificatives concernant le budget, qui ne peuvent attendre le prochain conseil municipal, Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil de pouvoir les effectuer en temps et en heure.

Foot

Une délibération doit être prise par le conseil concernant sa volonté d’engager des travaux de mise aux normes de l’électricité des vestiaires et de renouvellement de la main courante du stade. Celle-ci est nécessaire pour instruire une demande de subvention auprès de l’UEFA. Elle est adoptée à l’unanimité.

Travaux mairie

Les études se poursuivent avec le Cabinet Oxyria. Plusieurs demandes de subventions sont engagées : -auprès de Monsieur le Sénateur Frécon sur son enveloppe parlementaire,
-auprès de Monsieur le Sous-Préfet sur l’enveloppe DETR.

Celles-ci, si elles nous sont accordées, s’additionneraient à celles du Département, au travers du COCS (contrat simplifié) que nous avons signé avec lui.

Chemin de la côte

Une délibération avait été prise sur le déclassement du chemin de la côte. Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Loire a fait un recours juridique à l’encontre de la commune. Monsieur le Maire a pris contact avec un avocat pour appuyer et défendre les intérêts de la commune. C’est Maitre Paquet qui est en charge du dossier. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a signé la vente du terrain, car ce recours n’est pas suspensif.

SIVOM

Monsieur Paglia avait demandé des explications sur le prix de l’eau à Bussières. Monsieur la Maire donne à connaître le prix du m3 moyen payé par les Bussièrois. Il précise que notre affermage avec la société ALTEAU se termine au mois de juin 2017. Par ailleurs, il rappelle les négociations engagés avec le Syndicat Des Monts du Lyonnais pour une demande d’intégration des communes de Bussières et St Agathe en Donzy. La décision définitive sera connue courant mars 2016.

Elections régionales du 6 et 13 décembre

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote pour ces deux journées.

Questions diverses

Madame Edith Trottet demande si les associations Bussièroises peuvent louer gratuitement la salle pour une ou plusieurs manifestations. Le Maire répond que « oui », mais les associations doivent payer l’électricité, et le gaz.

11 novembre

La cérémonie aura lieu à 10 heures, au Monument aux Morts.

Personnel

Monsieur Michel Paglia pose la question concernant l’embauche d’une personne supplémentaire au secrétariat. Monsieur le Maire informe le conseil de sa décision d’embaucher un CDD à temps partiel pour faire face à l’actuel surcroît de travail engendré par la dématérialisation des actes administratifs, les nouveaux logiciels de comptabilité publique, et les nouvelles procédures d’instruction des dossiers d’urbanisme.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 décembre à 20 heures.

Question du public

Une Bussièroise pose la question des incivilités que représentent les déjections de chevaux sur la voie publique. Monsieur le Maire rappelle que chaque détenteur d’animaux se doit de ramasser toute déjection produite par ceux-ci sur les voies et espaces publics.