Compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2015

La séance du conseil ouvre à 20 heures 10. Sont absents Monsieur Michel Paglia, qui donne pouvoir à Madame Alysson Chavot, Madame Isabelle Cogne, qui donne pouvoir à Monsieur Marcel Dupuy, et Madame Edith Trottet, qui donne pouvoir à Monsieur Paul Giraudier.

Vente d’un terrain

Madame Valérie Coquard sort de la salle du conseil. Le premier projet de délibération concerne une proposition de vente à Monsieur Julien Levy et Madame Valérie Coquard d’une parcelle de terrain de 350 à 400 m2 dans le prolongement du terrain du théâtre.

Le terrain n’est pas en soi pas accessible, sauf par l’accès via le terrain du théâtre : l’espace est clos. Le prix de vente serait calqué sur une précédente vente. Le conseil approuve la vente au prix de 22 euros le m².

Schéma départemental de coopération intercommunal

Monsieur le maire évoque le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet. Un conseil départemental de coopération intercommunale se tiendra le 15 décembre. Avant cette date, le préfet ne recevra pas d’élus. Après cette date, le préfet s’autorisera à recevoir des élus pour évoquer les éventuels projets alternatifs. Les 4 communautés de communes de Val d’Aix Isable, de Pays d’entre Loire et Rhône, du Pays d’Urfé, et la communauté de communes de Balbigny ont planché sur un projet commun. La commune de Bussières s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce projet

SIEL

L’adhésion au SAGE avait été évoquée lors du précédent conseil municipal. Le cout de l’adhésion augmente de 600 à 1300 euros par an pour un contrat de 6 ans. Monsieur Paul Giraudier indique que l’intérêt de ce service lui parait très limité. Le maire précise que ce service ne pourrait à l’heure actuelle n’être utilisé que pour la rénovation de la mairie. Or l’étude énergie nécessaire pour ce projet s’élève à environ 2000 euros. Il pense donc que la cotisation ne doit pas être renouvelée. La délibération est adoptée à l’unanimité.

GeoLoire 42

Le SIEL a mis en place un cadastre numérisé mis à jour chaque année. Les réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, et le PLU peuvent être superposés sur celui-ci. Il intègre les cotations des lignes du territoire, avec les superficies. L’offre de base se monte à 240 euros par an. Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service La délibération est adoptée à l’unanimité.

Subventions

La MFR de Saint Laurent de Chamousset fait une demande de subvention relative au financement de la formation d’un jeune Bussièrois de 15 ans. 5 abstentions, 14 contre.

La MFR de la Palma fait une demande de subvention relative au financement de la formation d’un autre jeune Bussièrois. Concernant cette demande Monsieur le Maire précise que ce jeune est déjà pris en charge par la commune au titre d’un contrat d’apprentissage.

Le conseil vote contre à l’unanimité.

Monsieur le maire lit deux courriers de remerciement sur des subventions accordées : l’une émanant de la mission locale du roannais, l’autre de l’Amicale des amis de Fenêtres.

Contrat enfance jeunesse

Monsieur le maire propose de signer un avenant à ce contrat, du fait d’une adaptation dudit contrat à la mise en place d’activités nouvelles à la MJC. Le conseil doit délibérer pour autoriser le maire à réaliser les modifications de ce contrat. Adoptée à l’unanimité.

PLU

Une réunion publique est organisée le 15 décembre à 20 heures. Une délibération doit compléter la précédente, avec le détail de ce qu’implique la révision. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Dissolution du syndicat

Le syndicat intercommunal de ramassage scolaire du Pays d’Astrée. Cette dissolution a été votée à l’unanimité des membres présents lors de la dernière réunion du syndicat. Le conseil municipal entérine cette dissolution.

Evaluation des risques professionnels

Il faut s’engager sur la rédaction du document unique des risques professionnels. Des réunions sont organisées. Le centre départemental de gestion va aider à la constitution du document, moyennant finance. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention

Des demandes de subventions pour :

• L’enveloppe parlementaire COCS
• LA DETR

Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Décisions modificatives du budget

Plusieurs décisions modificatives sur le budget doivent être prises, concernant des écritures comptables. Adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Panne: Une panne a eu lieu sur l’étuve de la Salle d’animation. Plusieurs devis ont été demandés par Monsieur Marcel Dupuy. Le devis de Morel à Cours-la-Ville pour son remplacement se monte à 2221 euros HT, celui de Patay à Riorges à 2.029 euros et celui de FMA à Riorges à 1793 euros HT. Cette entreprise est donc retenue par le conseil pour la fourniture de ce matériel. Adoptée à l’unanimité.

ADHAMA: Monsieur le maire informe le conseil des difficultés rencontrées par l’ADHAMA. L’Agence Régionale de Santé a interpellé l’association quant aux problèmes de normes concernant l’ESAT. . Pour faciliter le travail, l’ARS a octroyé 90.000 euros pour améliorer les conditions de sécurité dans cette structure. Sur les ateliers, deux sur 4 sont rentables. La mécanique et la menuiserie ne le sont pas. L’association doit aujourd’hui redéfinir son action en faisant un diagnostic de ses structures (surtout l’ESAT). En effet la poursuite de cet établissement demande d’important financement. Afin d’effectuer ce travail l’association sera peut être contrainte de s’appuyer sur un cabinet d’étude. Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir à un éventuel accompagnement de la commune pour aider cette association si indispensable pour notre village.

Migrants: Madame Catherine Chaussy demande si la commune a été sollicitée par la préfecture concernant l’accueil de Migrants. Monsieur le Maire répond qu’aucune interpellation n’a été effectuée sur ce sujet.

Téléphonie : implanter un relais. Le maire demande de réfléchir à une sollicitation de la population sur ce projet.

ZAIN: Monsieur Hervé Arquillère pose une question au sujet de la ZAIN quant à sa futur activité. Monsieur la Maire précise que pour le moment des études sont toujours en cours pour sa mise en réalisation.

Terrains de foot : une réunion de la commission voirie et bâtiments aura lieu le 9 janvier à 10 heures

Le prochain conseil municipal est programmé le 15 janvier à 20 heures.

Les vœux du Maire sont planifiés le 8 janvier à 18h30.

Monsieur le maire rappelle que la Sainte Barbe a lieu le 12 décembre.