Compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2016

Le conseil municipal se réunit pour la deuxième fois à la salle Coste, les travaux en mairie obligeant à utiliser la salle du conseil pour le secrétariat. Est absent Monsieur Fabrice Schmid, excusé. Il donne pouvoir à Paul Giraudier.

Tirage au sort des jurés d’assises

Le conseil municipal débute par le tirage au sort des jurés d’assises.  Sont tirés au sort, sur les listes, Monsieur Vegiel Ludovic, né en 1982, Monsieur Tissier Dominique, né en 1958, et Madame  Doyat Marilyne, née en 1968.

Achat Terrain Linder

Le conseil municipal se poursuit avec une délibération portant sur l’achat d’un terrain situé à proximité de la mairie auprès d’un propriétaire privé, la famille Linder. Ce terrain est le  parking de l’ancienne usine Linder. A l’occasion des travaux de la mairie, la rampe d’accès handicapée, ainsi que la constitution d’une place de parking PMR auront une emprise sur ce parking. Aussi Monsieur le Maire propose au conseil d’acquérir cette parcelle afin qu’elle devienne un parking public.

Monsieur Le maire a contacté Monsieur Linder, qui s’est montré plutôt favorable à cette demande. Ensemble ils ont convenu d’un prix de 22€ le m2.

Le Conseil municipal  autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaire à ce projet.

Création poste APC

Afin de pouvoir assurer la mise en place de l’Agence Postale Communale Monsieur le Maire sollicite le conseil pour créer un poste à temps plein nécessaire à cette nouvelle mission.

Ce poste sera dédié à 50% à l’APC et 50% à des taches municipales.

Son financement sera assuré par une indemnité de gestion de 1000€ par mois pendant 9ans, renouvelable une fois, par la poste.

Le reste sera pris en charge par la commune.

C’est Madame Agnès Michaud qui est actuellement ATSEM à l’école qui occupera ses fonctions à partir du lundi 4 juillet 2016 date d’ouverture de cette APC.

Monsieur le Maire précise que l’actuel bureau de poste sera fermé du 20 juin au 4 juillet.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Subvention exceptionnelle jumelage

Dans le cadre du jumelage, Bussières reçoit cette année Nether Kellet et Over Kellet. 22 personnes sont attendues. La demande de subvention formulée par le Comité de Jumelage ne comprend que l’accueil des jumeaux anglais, qui seront présent dans la commune du 28 juillet au 2 aout. La demande de subvention se monte à 2518 euros, soit un niveau proche de celle accordée il y a 2 ans. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle musée

L’autre subvention concerne les 48 heures de la création, manifestation organisée notamment par le musée de Bussières et le musée de Panissières. Le budget de la manifestation se monte à 50.000 euros. Le Musée du Tissage demande, dans le cadre de cette manifestation, une subvention de 750 euros. La Commission association a préalablement donné un avis favorable à cette demande. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Linky

Monsieur le Maire sollicite le conseil sur le projet de mise en place des compteurs LINKY.

La commune a pour mission de servir l’intérêt général alors que ce projet favorise des intérêts commerciaux.

D’une part il n’est pas économiquement et écologiquement justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et on durée de vie importante, et d’autre part ces compteurs sont facteurs de risque pour la santé et le respect de la vie privé des habitants.

Monsieur le Maire propose que le SIEL intervienne auprès d’ERDF pour lui faire part de notre opposition à l’installation de ces compteurs.

Délibération adoptée par 17 voix pour 1 voix contre.

 

Convention entre COPLER et CObY

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour qu’un avenant au contrat concernant les procédures d’urbanisme que nous avons engagé  avec la COPLER et précisant les nouvelles modalités de financement puisse se signer entre cette communauté de communes et la municipalité.

Adopté à l’unanimité.

Travaux réhabilitation mairie –avenant

Lot Numéro 13 plomberie sanitaire chauffage.

Dans le cadre des travaux il est nécessaire de procéder au renouvellement de radiateurs non prévus au marché. Montant initial 6371.60 € HT. Moins-value, lié à des travaux non effectués, 2175 €  plus-value : 4886 €. Total de 2710,20 € HT. Soit un marché total de 9081,80 € HT.

Cela augmente le lot mais il peut y avoir des moins-values sur d’autres lots, donc ceci pourrait ne pas affecter l’enveloppe globale de nos travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Déclassement local la poste

Le local actuellement occupé par la poste sera définitivement libre à compté du 20 juin 2016.

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour qu’il constate sa désaffectation et ainsi procéder au déclassement de ce local du domaine public au domaine privé de la commune à partir du 20 juin 2016.

Cette procédure est indispensable pour procéder à la vente de ce bâtiment.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil à voté précédemment une délibération autorisant la vente de l’ancien magasin de fleurs et le bâtiment de la poste pour un montant de 110 000€.

Information concernant la donation de Madame Couble.

Monsieur le Maire informe le conseil que le CCAS à envisagé de vendre  une parcelle de terrain de 8000m2 qui fait partir du legs de madame Couble.

Ce terrain est l’objet d’une étude d’implantation d’un lotissement de 8 maisons par un promoteur immobilier.

Monsieur le Maire informera le conseil sur les suites données à ce projet.

Recensement de la population

Il se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017.La préparation de l’enquête démarre dès  maintenant. Il est  obligatoire  de désigner un coordinateur. Monsieur Paul Giraudier, ayant déjà préalablement occupé  cette fonction, accepte à nouveau ce travail. Courant octobre l’INSEE, responsable de cette action désignera un superviseur.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’au regard des nouvelles taches administratives que l’état impose aux communes il est nécessaire de prolonger le contrat de Madame Laurence garde pour un an.

Monsieur Marcel Dupuy propose que la commune achète une remorque nécessaire au service voirie. Cette dépense s’élève à 1704€.

 

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 20 juillet 2016 avec la présentation du PADD du PLU en cours d’étude