Compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2016
Le conseil municipal démarre à 20 heures 10. Sont absents Maurice Micollon, qui a donné pouvoir à Catherine Chaussy, et Myriam Bresous, qui a donné pouvoir à Monsieur le maire.
Présentation du PADD
Monsieur le maire présente au conseil municipal le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pilier politique du plan local d’urbanisme (PLU). Ce dernier est bordé à la fois par ce le SCOT, qui résulte d’un travail important de 7 intercommunalités, mais aussi par les indications ou directives de l’Etat. C’est ce PADD qui détermine le zonage des terrains constructibles, agricoles et naturels. Il précède donc l’adoption du PLU.
Le cabinet d’études Oxyria, présente au conseil les enjeux et les actions fixées par le PADD. Monsieur le maire remercie les adjoints, qui ont participé activement à ce travail.
Une copie du projet de PADD, présenté au conseil, est disponible par ce lien internet (disponible aussi en consultation au secrétariat de la Mairie).
Intercommunalité
Le projet présenté par le préfet reste inchangé par rapport à celui présenté en mars sur le plan du regroupement de la communauté de Balbigny avec Forez Est. Seul a été précisé le devenir de la communauté de communes de Forez en Lyonnais. Monsieur le maire met aux voix ce projet. Le conseil rejette à l’unanimité ce projet, moins une abstention. Monsieur le maire propose au conseil de se prononcer sur le projet Loire et Monts, alternative d’aménagement du territoire élaborée par 4 intercommunalités (Balbigny, CC Urfé, et CC Val d’Aix Isable). Le résultat du vote fait apparaitre 18 voix pour et 1 contre.
Subventions
3 demandes de subventions ont été examinées par la commission « associations » en charge de les étudier.
Boule Bussièroise : La demande concerne un accompagnement financier pour le championnat de France, afin de participer aux frais de déplacement, de logement, de repas. La commission association émet un avis défavorable. Le conseil municipal procède au vote : 3 abstentions, 16 contre.
Foyer des muriers: l’association ADAMA souhaite acquérir un baby-foot pour les résidents de cet établissement. Elle sollicite la commune pour une aide au financement de cet achat. La commission « associations » émet un avis favorable pour une aide de 350 euros. Le conseil municipal procède au vote : aucun conseiller n’est contre, 3 abstentions.
Association ELA. Une demande de subvention a été réalisée par une l’association ELA, qui lutte contre les leucosystrophies, ensemble de maladies rares affectant le système nerveux central. La Commission émet un avis favorable pour une aide de 150 euros. Le vote fait apparaitre 6 abstentions, un vote contre, et 12 votes favorables.
Dématérialisation des actes.
Le projet de délibération porte sur l’adhésion à la solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité proposée par le département de la Loire. Celui-ci s’engage en effet à mettre à disposition une solution de dématérialisation des actes répondant à la réglementation en vigueur et à la règlementation future. Cette solution permet d’éviter de faire appel à un prestataire externe, avec une solution payante. Le conseil municipal procède au vote : les 19 conseillers sont pour.
Questions diverses
Jumelage avec Over Kellet et Nether Kellet
Dans la cadre du jumelage, une délégation anglaise arrivera le jeudi 28 juillet. Le vendredi 29 juillet, à 20 heures, aura notamment lieu un repas canadien au stade.
Travaux à l’école : Marcel Dupuy rappelle que des travaux ont lieu à l’école. Chaque année, des travaux ont lieu dans une salle de classe, afin d’accueillir les enfants à la rentrée dans des conditions optimales. La présence d’humidité dans une salle de classe obligeait à des travaux sur la façade et l’enduit d’une salle de classe. L’ensemble de cette salle de classe est ainsi rénové. L’année prochaine, sont donc planifiés des travaux dans une autre salle.
Fleurissement –Avant le 17 aout, plusieurs conseillers passeront dans le village pour sélectionner 5 maisons les mieux fleuries. Cette présélection se fait avant une sélection plus large réalisée au niveau des montagnes du matin.
Numérotation des rues – Du fait de la mise en place du très haut débit, le SIEL demande à ce que l’ensemble des rues soient numérotées. Le même travail d’adressage sera réalisé au niveau des hameaux. Plusieurs choix étaient possibles pour réaliser ce travail technique, qui doit être réalisé d’ici à janvier 2017. Le maire a décidé de s’adresser à La Poste, qui réalise cette prestation pour 4300 euros HT environ.
Le maire lit une lettre de l’association de restauration de l’orgue, qui remercie la municipalité pour la subvention de démarrage qui lui a été accordée.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 16 septembre à la salle Coste. Le maire rappelle que le 9 septembre, aura lieu une réunion publique pour la mutuelle à 20 heures, à la salle d’animation.
