Compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2016

A l’ordre du jour, des avenants sur les travaux de réhabilitation de la mairie, l’intégration du lotissement des grands prés au domaine communal, ou encore la demande de subvention travaux voirie pour 2017.

Monsieur le Maire excuse : M. Paul Giraudier, qui donne pouvoir à Mme Régine Vertaure, M.  Fabrice Schmid, qui donne pouvoir à Mme Evelyne Denis, M. Pascal Lefebvre, qui donne pouvoir à M. le Maire, Mme Catherine Chaussy qui donne pouvoir à M. Maurice Micolon.

Avenants sur travaux de réhabilitation de la mairie

Le conseil municipal commence par des délibérations portant sur des avenants sur divers lots relatifs aux travaux de rénovation de la mairie. Monsieur le Maire précise que le cabinet Oxyria devrait bientôt établir un compte-rendu financier sur les différences entre le prévisionnel et le montant final des travaux. Monsieur le Maire indique toutefois que moins-values et plus-values sur travaux devraient se compenser.

Ces avenants aux marchés concernent :

• lot n° 3 – charpente couverture (Ent. Reynaud) – avenant n° 1 : travaux supplémentaires sur les jacobines ; il est apparu que les joues latérales sont défectueuses et qu’elles nécessitent une réfection et une isolation. + Pose griffes anti-pigeons – Montant de l’avenant : + 3 020.00 € HT.

 

• Lot n° 8 – portes automatiques (Ent. Thyssenkrupp)– avenants n° 1 et 2 : il est décidé de supprimer le rideau d’air chaud – avenant n° 1 = – 982.30 € HT – et de mettre en place un bouton poussoir sur la porte d’entrée principale de la mairie : + 466.06 € HT.

 

• Lot n° 9 – menuiserie intérieure bois (Ent. Créabois) – avenant n° 1 : remplacement plancher bois dans le bureau du rez de chaussée et aménagement de placard mural : + 3 259.25 € HT.

 

• Lot n° 10 – vitrification de parquets (Ent. Créabois) – avenant n° 1 : rénovation des escaliers intérieurs – pin et chêne : + 4 830.00 HT.

 

• Lot n° 11 – plâtrerie, peinture, sols minces (Ent. Giraud) – avenant n° 1 : lessivage sous-face escalier : + 1200€

 

Puis Monsieur le Maire fait le point sur le financement de ces travaux. Un programme financier avait été élaboré, avec des dépenses et des recettes. Deux subventions viennent d’être confirmées pour ces travaux. Tout d’abord celle du sénateur de la Loire, M Jean Claude FRECON, qui a accordé 10.000 euros au titre de sa réserve parlementaire. 90.000 euros ont été accordés par l’Etat au titre de la DETR.

Monsieur le Maire fait ensuite un point sur les travaux. L’isolation extérieure devrait être terminée dans la deuxième quinzaine d’octobre. L’intérieur est bien avancé, notamment la salle du conseil. Dans le bureau d’accueil du public, une séparation physique entre la Poste et le secrétariat de mairie sera bientôt matérialisée. Celle-ci a été demandée par les usagers. Monsieur  le Maire indique que la fréquentation du bureau de Poste est assez importante. Mais il fait également part au conseil de son mécontentement sur le retard pris par la Poste lors de l’ouverture de l’agence postale communale, en juillet. Les conditions de travail étaient, les premiers jours, très dégradées pour les agents, qui ne disposaient pas du matériel nécessaire à la bonne réalisation des divers services.

Monsieur le Maire précise également qu’une demande a été effectuée pour installer une boite aux lettres vers l’ancienne poste. La boite aux lettres principale a en effet été installée vers la mairie, ce qui demande plus de déplacement pour certaines personnes habitant le bas du centre-bourg. La demande va être étudiée par la Poste.

Intégration du lotissement des grands prés au domaine communal

La délibération  prévue sur l’intégration du lotissement des grands prés est reportée au prochain conseil.

Demande de subvention travaux voirie 2017

Depuis l’année dernière, un changement de politique sur les subventions de voirie a été instauré par le conseil départemental : il n’y a plus de subvention du conseil départemental aux communautés de commune pour  la voirie. De ce fait la communauté de communes de Balbigny a délibéré pour rendre la compétence voirie aux communes.  A partir de 2017, la commune va donc recevoir uniquement une subvention du conseil départemental, et ne recevra pas de subvention de la part de la communauté de communes. La communauté de communes va utiliser ces fonds pour la mise en place de la THD.

Pour 2017, la commune recevra, pour sa voirie, une subvention de la part du conseil départemental de l’ordre de 16.000 euros.

Un chiffrage a été réalisé sur divers chemins (la Pigayère, La Ranche) et les abords la mairie (avec parking).

• La Ranche : 21.316,01 euros HT
• Chemin de la Pigayère à Benichon : 26.194,11 HT
• Abords de la mairie, parking : 20.641,48 euros HT

Une demande de subvention va être adressée au conseil départemental, qui portera sur une dépense totale de 68151,60 €. Cette demande de subventions au conseil départemental pour ces chemins a été adoptée à l’unanimité.

PLU

Pour le plan local d’urbanisme, après l’adoption du PADD en juillet par le conseil, une réunion publique est organisée à 20 heures à la salle d’animation, le 23 septembre. L’Etat contraint les communes à réduire leur périmètre constructible. Pour Bussières, celui-ci va passer de près de 25 hectares à 4 hectares.

Fleurissement

La commission du fleurissement est passée le 17 aout dans le village. Elle a établi un classement. L’office du tourisme est passé par la suite.

Point sur l’école

Mme Myriam Bresous fait ensuite un point sur l’école. Celle-ci compte 148 élèves, contre 160 l’année dernière. Deux PS2 de moins de 3 ans ont été intégrés, mais ne comptent pas dans l’effectif. 122 élèves sont inscrits au temps périscolaire. Le nombre de classes reste le même, tout comme le nombre d’instituteurs, qui demeurent les mêmes, excepté Mme  Cynthia Vernay, qui est en congé maternité. Une intervention extérieure par semaine est réalisée sur les deux temps de TAP. Monsieur Le Maire indique que le financement des  TAP s’est élevé à environ 32.000 euros pour l’année 2015.

Point sur les travaux en cours

Un mur a été fait entre l’ilot Desvernay et le propriétaire mitoyen, et un grillage a été installé. Des devis vont être demandés pour le théâtre et l’ancienne école. Les WC de la place Charles de Gaulle sont terminés. Des travaux ont été réalisés à l’école : une salle de classe a été refaite. Les panneaux des hameaux ont été confectionnés, il reste à les installer.

Fusion communautés de communes

Les Communautés de communes devaient se prononcer avant le 31 août.

La majorité des communes de Forez Est  a approuvé le nouveau périmètre. Pour le Roannais, une majorité des communes a fait part de son opposition. Une réunion de la CDCI aura lieu début octobre, où le périmètre concernant Forez Est  devrait être entériné.  La nouvelle communauté de communes que Bussières intègre (Forez Est) regroupe les collines du matin, Feurs-en-Forez, et la Communauté de communes de Balbigny, la communauté de Forez en Lyonnais et une partie de la communauté de commune du Pays de St Galmier.

 

Prochain Conseil Jeudi 3 Novembre à 20h