Compte-rendu du conseil municipal du 3 novembre 2016

Etaient à l’ordre du jour des demandes de subvention, le recensement, la mise en place de l’adressage, et un point sur les travaux en mairie.

Le conseil municipal commence à 20h05. Sont absentes et excusées Mesdames Myriam Bresous et Isabelle Cogne.

Subventions

Plusieurs demandes de subventions sont formulées et examinées par le conseil municipal.

Concernant l’Association Française des Myopathies (Téléthon), le conseil municipal décide de ne pas verser de subvention. Le lycée agricole Saint André demande aussi une subvention, du fait de la présence d’un jeune Bussièrois au sein de l’établissement. Il est décidé de ne pas verser de subvention. La Croix-Rouge, qui intervient régulièrement sur la commune, demande une subvention. La majorité du conseil se prononce pour l’octroi d’une subvention de 100 euros. Les restaurants du cœur du roannais ont également formulé une demande. Il est décidé de ne pas verser de subvention

Recensement

Le recensement concerne Bussières en 2017. Il faut pour cela désigner un coordonnateur. Monsieur Paul Giraudier, qui l’a déjà assuré, souhaite une coordonnatrice suppléante. Madame  Laurence Garde (personnel communal)  sera la suppléante pour cette vague de recensement. Une délibération désignant  les agents recenseurs sera votée en décembre.

Mise en place de l’adressage

Il va être réalisé un adressage de toutes les rues et voies communales, avec un numéro, lequel est nécessaire pour la mise en place de la fibre optique. En charge de l’accompagnement sur cette question, la Poste devrait faire des propositions sur le système de numérotation et sur la structuration de l’adressage. Préalablement tous les panneaux des lieux-dits ou des hameaux seront remplacés.

Révision du contrat d’occupation précaire de Monsieur Christian Coquard

Le bail qui lie Monsieur Coquard à la commune de Bussières venant à expiration, il sollicite la mairie pour une prolongation dudit contrat afin de pouvoir terminer les travaux qu’il engage dans son nouveau domicile. Monsieur le maire propose une convention d’occupation à fin janvier 2017.

Indemnité de Madame la perceptrice

A la suite de la fermeture de la perception de Balbigny, c’est désormais  Madame Lavoisier, perceptrice de Feurs qui assure les fonctions qui incombaient à Madame Pourchier.
De ce fait, le conseil doit délibérer sur les indemnités qu’il entend lui  verser.

Dans le débat qui s’instaure, de nombreux conseillers soulignent la perte importante de qualité du service rendu notamment au regard de la surcharge de travail vécu par la nouvelle perceptrice.
A la suite de ces constats le conseil décide à la majorité d’octroyer à Madame Lavoisier 30% de l’indemnité prévue, soit 150€.

Lotissement Les Grands Prés

Monsieur Fabrice Schmid indique que toutes les démarches ont été réalisées pour que le lotissement puisse être intégré dans le patrimoine communal. Monsieur Paul Giraudier a pris contact avec le SIEL pour finaliser les questions de l’éclairage du lotissement. Le conseil émet un avis favorable à ce projet.

Location des salles communales

Une commerçante Bussièroise à domicile a demandé la salle communale pour réaliser une journée de vente dans celle-ci. Mais jusqu’ici, le règlement n’autorisait pas la location pour une démarche commerciale.
Monsieur le Maire propose d’intégrer cette possibilité au règlement pour les entreprises  dont le siège est localisé à Bussières.
Monsieur le maire propose d’intégrer cette possibilité. Le conseil émet un avis favorable et décide  de majorer le tarif. Après en avoir débattu, le conseil décide de porter la location à 150€ la journée pour la salle Coste et 240€ pour la salle d’animation.

Récapitulatif financier pour la rénovation de la mairie

Le cabinet Oxyria avait donné un estimatif de travaux de 410.000 euros HT. Après le dossier de consultation des entreprises, le montant engagé se chiffrait à 391.380.88€. A l’issue de la réalisation des travaux, le montant effectif s’élève à 388.831,50€. Monsieur le Maire remercie Messieurs Maurice Gigandon et Marcel Dupuy, qui ont tous deux suivi les travaux avec vigilance et efficacité.

Voici, ci-dessous, le montant modifié des marchés :

Gros œuvre : le marché initial était de 42.374€. La réalisation a été de 40.978, 01€.

Isolation façade par l’extérieur : le marché initial était de 88.597.90€. Nous sommes aujourd’hui sur une réalisation de ce montant. Mais tout n’est pas terminé. Un point final sera réalisé après les travaux.

Charpente et couverture : le marché initial était de 25.590€. La réalisation a été de 21.395€.

Zinguerie : le marché initial était de 20.981€. La réalisation a été de 20.981€.

Etanchéité : le marché initial était de 5.291€. La réalisation a été de 5.291€.

Menuiserie extérieure : le marché initial était de 68.512€. La réalisation a été de 68.512€.

Serrurerie : le marché initial était de 24.665€. La réalisation a été de 23.340€. Concernant la porte automatique, le marché initial était de 8.950€. La réalisation a été de 8.433,76€.

Menuiseries intérieures bois : le marché initial était de 18.644€. La réalisation a été de 23.997.25€.

Vitrification de parquet : le marché initial était de 3.450€. La réalisation a été de 9.048€.

Peinture : le marché initial était de 48.090, 82€. La réalisation a été de 35.876,24€.

Carrelage et faïences : le marché initial était de 3.000€. La réalisation a été de 1.700€, mais cette réalisation, sur ce chiffrage, est contestée  par l’entreprise.

Plomberie : pour les sanitaires et le chauffage, le marché initial était de 6.371,60€. La réalisation a été de 9.867,80€.

Electricité : le marché initial était de 24.289€. La réalisation a été de 26.938,98€.

Nettoyage : le marché initial était de 2574.56€. Aujourd’hui, la réalisation ne correspond pas à ce montant de 2.574,56€.

Sur le plan des dépenses, après négociations sur les réalisations effectives susmentionnées, nous ne serions plus à 388.831€, mais bien à 386.532€ de dépenses effectives.

Sur le plan des recettes, la commune devrait recevoir 144.000€ émanant du Département. Par ailleurs, 90.000€ devraient être issus de l’Etat via la DETR (celle-ci sans doute minorée approximativement à 85.000€ du fait d’une réalisation inférieure aux montants prévus). 10.000€ proviennent par ailleurs de la réserve parlementaire du sénateur FRECON. L’ensemble de ces subventions s’élèvera sans doute à 239.000€, soit près de 60% des dépenses de travaux sur la rénovation de la mairie.

PLU

Sur la révision du PLU, Monsieur le maire indique que l’on est dans la finalisation d’une phase importante, à savoir la délimitation des terrains constructibles. A l’occasion du prochain conseil, ce zonage devrait être défini. Il y aura une validation par le conseil municipal, puis une réunion publique, avant l’enquête publique.

Intercommunalité

Le comité de pilotage travaille à la mise en place de la nouvelle intercommunalité « Forez Est », qui sera effective au 1er janvier prochain. Il y aura, dans les prochaines semaines, une élection par les conseillers communautaire du président et des vice-présidents.

Le prochain conseil municipal est planifié pour le 2 décembre à 20 heures.