Compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2017
La réunion du conseil municipal s’est tenu le 1er juin à 20 heures.
Sont excusés Mr Maurice Micolon, qui donne pouvoir à Mme Catherine Chaussy, Mr Sylvain D’Huissel qui donne pouvoir à Mr Georges Suzan.
Aucune observation n’étant faite par les conseillers sur le compte rendu du précédent conseil municipal, il est adopté à l’unanimité.
Nouvelle conseillère et nouvelle adjointe
Suite à la démission de Mme Myriam Bresous, 2ème adjointe, le conseil élit à l’unanimité Régine Vertaure pour occuper ce poste.
Mme Pascale Coassy, avec son accord, siège au titre de conseillère municipale, conformément à la réglementation en vigueur.
Tirage au sort des jurés d’assises
Conforment à la réglementation, un juré d’assises (né après 1994) doit être tiré au sort pour la commune de Bussières.
3 noms sont tirés au sort sur la liste électorale et transmis au Tribunal de Grande Instance de ST ETIENNE, en sachant qu’une seule personne sera retenue.
Ont été tirés au sort : Mme Carole Ayad-Zeddam (née Veluire), Mme Evelyne Bonsang (née Merle) et Mr Robert Merle.
Création d’un poste d’apprenti à l’école
Le contrat d’apprentissage de Bryan Fasola se termine au mois de Juin.
Monsieur le Maire a reçu une nouvelle demande pour un contrat d’apprentissage de 2 ans en préparation d’un CAP petite enfance.
Monsieur Fabrice Schmid quitte la salle afin de ne pas participer au débat et au vote concernant la demande de sa fille.
Le conseil vote à l’unanimité pour l’accueil de Melle Beverly Schmid dont Mme Kathleen Denis sera la tutrice.
Adressage
Mrs Dupuy et Gigandon ont dû « baptiser » 54 rues ou chemins (39 étant déjà nommés au centre bourg), afin de présenter à la poste, qui nous accompagne dans cette démarche, cette étape de notre adressage.
Cette mesure est obligatoire pour tous les villages. Ceci est essentiellement exigé pour le raccordement à la fibre optique, mais aussi pour les services de secours.
Cette proposition est présentée au conseil municipal après un examen et un avis favorable de la commission.
Le conseil se prononce à l’unanimité pour ces dénominations de voirie.
Subventions exceptionnelles
1500 € pour la MJC (participation au chauffage)
324 € pour l’Harmonie l’Etoile (achat de lampes pour pupitres)
Et enfin 3000 € pour l’ADHAMA pour un projet intitulé « un autre regard » avec exposition photos et vernissage dans des forums avec l’école et la MJC.
Chacune de ces subventions est votée à l’unanimité.
Ecole
Un devis a été remis à la mairie pour un achat éventuel de 5 supports et vidéoprojecteurs. Il s’élève à 6030 € TTC.
Après discussion, ce montant semble élevé, et peut être inutile si l’école se dote de nouvelles technologies d’ici quelques années (tablettes par exemple). Mr le Maire propose de voir avec la directrice pour retravailler cette demande et reporte son examen au prochain conseil.
Assistance juridique
L’Association des Maires de la Loire propose une convention pour une assistance juridique qui viendrait en complément à l’assistance juridique que la commune a déjà dans les contrats d’assurances. Le montant est de 420 € annuel. Le conseil municipal vote à l’unanimité l’accord pour cette protection.
Convention assistance technique
Signature d’une convention pour les communes rurales en matière de voirie (conseil départemental) 1600€.
Après examen de cette convention le conseil municipal vote à l’unanimité la signature de cet acte.
Achat
Mr le Maire présente une délibération engageant la commune dans l’achat de la parcelle de terrain qui jouxte la Mairie et qui appartient aux établissements Linder.
Comme débattu lors d’un précédent conseil municipal, il est nécessaire aujourd’hui de poursuivre les démarches d’acquisition en votant une délibération autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure d’achat.
Acquisition du parking « Linder » près de la mairie 700 m2 à 22€ le m2.
SIEL
Le conseil doit se prononcer sur les dépenses nécessaires à engager avec le SIEL.
5600 € travaux : remplacement lampadaire aux « Combes »
300 € changement de prises sur la place (244 € pour la commune)
360 € éclairage toilettes publiques (567 € pour la commune)
835€ mise en place de 5 protections de lampadaire.
PLU
Réunion publique le 6 juin à 20h salle d’animation.
SIVOM
Réunion publique à confirmer (semaine du 3 au 9 juillet) pour dissolution du SIVOM et adhésion au Syndicat des Monts du Lyonnais.
Présentation du planning des travaux qui vont commencer mi-juillet avec le Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais.
Procès
Suite au procès intenté par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre de la Loire pour le déclassement du chemin de la Côte, le jugement rendu par le Tribunal est lu par Mr le Maire.
Celui-ci confirme la commune dans son bon droit et déboute la Fédération de sa demande. Nous attendons de savoir si la Fédération fait appel ou non de la décision.
Le tribunal condamne la Fédération à payer 1200 € au bénéfice de la commune pour un dédommagement des frais de justice engagés par la commune. A ce jour ceux-ci s’élèvent à 3838.62 €. Nous sommes dans l’attente d’une réponse de notre assurance pour savoir si elle financerait une partie de ces frais et à hauteurquel montant.
Travaux
Les travaux de toiture sur le bâtiment Desvernay sont en cours. Quelques mauvaises surprises nous obligent à des dépenses imprévues.
Les travaux de l’école ont été faits.
Un problème à voir d’urgence sur le bâtiment de l’Amicale : une poutre a cédé et nécessite des travaux de réfection du toit.
Une prochaine réunion de la commission bâtiment va examiner cette situation et le sujet sera traité dans un prochain conseil municipal.
Prochain conseil municipal est programmé le 7 JUILLET à 20 h
