Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Cette réunion a notamment permis de réaliser le vote des grands électeurs pour les élections sénatoriales.

Le conseil commence à 20h05. Sont excusés Paul Giraudier, qui donne pouvoir à Maurice Gigandon, Maurice Micolon, qui donne pouvoir à Catherine Chaussy. Régine Vertaure, également excusée donne pouvoir à Edith Trottet. Pascale Coassy donne pouvoir à Isabelle Cogne. Fabrice Schmid donne pouvoir à Evelyne Denis. Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité, Jacqueline Barbier donne pouvoir à Marcel Dupuy.

Grands électeurs pour les élections sénatoriales

Le conseil débute par le vote des grands électeurs pour les élections sénatoriales. Le préfet de la Loire a demandé à ce que soient désignés, le 30 juin 2017, dans les communes du département, les grands électeurs pour les élections sénatoriales. Le conseil a donc été convoqué ce jour afin de désigner au sein du collège électoral, pour l’élection des sénateurs, les délégués supplémentaires et suppléants représentant la commune de Bussières.

Le bureau électoral est constitué par les deux plus jeunes conseillers et les deux plus anciens conseillers, soit Sylvain d’Huissel, Isabelle Cogne, Carmen Ubeda, et Marcel Dupuy. Une première liste est constituée par Maurice Micolon, seul titulaire sur cette liste. Une deuxième liste est constituée comprenant Georges Suzan, Paul Giraudier, Marcel Dupuy, Régine Vertaure, et Edith Trottet comme titulaires et Allyson Chavot, Maurice Gigandon, et Isabelle Cogne en tant que suppléants. L’élection est ouverte à bulletin secret, chacun des conseillers déposant tour à tour un bulletin dans l’urne.

A l’issue du scrutin, le dépouillement est réalisé: Liste Micolon : 2 voix

Liste Suzan : 17 voix

Sont donc élus Georges Suzan, Paul Giraudier, Marcel Dupuy, Régine Vertaure, et Edith Trottet en tant que titulaires et Allyson Chavot, Maurice Gigandon, et Isabelle Cogne en tant que suppléants.

Subvention exceptionnelle du sou des écoles

Une machine à hot dog a été acquise par le sou des écoles pour 240 euros. L’association sollicite une subvention à hauteur de la moitié de ce montant, soit 120 euros. Cette demande est adoptée à l’unanimité.

Bâtiment Desvernay

Il avait été évoqué lors d’un précédent conseil l’utilité d’une transformation en cantine de la salle du bas du bâtiment dit Desvernay, situé à proximité de l’école. Un cahier des charges a été réalisé afin de procéder à un appel d’offres pour choisir le cabinet d’études en charge de ce projet.

Déclassement chemin des Bruyères

Dans le cadre d’une vente de la part d’un propriétaire situé dans le lieu-dit des Bruyères, un chemin rural ne débouchant pas a été identifié par le notaire de la vente. Il est proposé de le déclasser L’acheteur prendrait en charge le montant du bornage, des actes administratifs, et le prix du terrain. Monsieur le maire propose donc d’engager la procédure de déclassement du chemin. Le conseil se prononce à l’unanimité pour cette démarche.

Un autre chemin cadastré dans ce secteur a été goudronné, alors même que qu’il n’appartient pas à la commune. Monsieur le maire propose d’engager la procédure administrative régularisant cette situation.

Rue Calmette et Guérin

Monsieur le maire indique qu’une demande de subvention « amende de police » pour la sécurisation de fa rue Calmette et Guerin pourrait être sollicitée auprès du département. Le conseil approuve cette demande.

Amicale Laïque

La charpente de l’amicale laïque est endommagée. Un devis a été effectué par un professionnel à la demande de la commission « voirie et bâtiment ». Celle-ci émet un avis favorable à la réparation de ce bâtiment. La dépense totale s’élève à 9.664€ HT. Le conseil municipal vote à l’unanimité ces travaux.

Fusion communautés de communes

Préalablement, la communauté de communes de Balbigny était en fiscalité propre. La fusion des communautés de communes a entrainé la mise en place d’une fiscalité professionnelle unique. De ce fait, il est nécessaire qu’une harmonisation des finances locales soit opérée. Pour ce faire, les communes de l’ancienne communauté de communes de Balbigny percevront des allocations de compensation. il appartient à chaque commune d’approuver cette répartition. La compensation annuelle pour Bussières s’élève à 259.539€. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Travaux d’accessibilité PMR

Les travaux à destination des personnes à mobilité réduite (PMR) concernent cette année la MJC, la salle paroissiale, la salle d’animation, et l’église. Les commissions voirie, ADAP, et bâtiments se sont

réunies. Ont été choisies

Pour la MJC:

entreprise Palais— 3 230 € HT

Pour la salle paroissiale :

entreprise Palais -1 186,25€

entr. Peignaud 967,54€ HT

Pour la salle d’animation :

entreprise Deschamps – 6 575€

Pour l’église :

Entreprise Deschamps — 3 050€ HT

Entreprise PSM : – 2 268€

Pour la salle d’animation et l’église (garde-corps) :

Entreprise Chavot — 8 888.00 € HT

L’ensemble totalise 26.165 € au total. Le conseil se prononce à l’unanimité pour le choix de ces entreprises.

Première tranche de travaux sur le réseau d’eau

Une réunion d’information sur le projet d’intégration des communes de Bussières et de Saint ­Agathe-en-Donzy au syndicat des eaux des monts du lyonnais (SIEMLY) est prévue lundi 3 juillet. Une première tranche de travaux pour la réfection des canalisations, en vue de réduire les pertes du réseau, est programmée à partir du 10 juillet. Ceux-ci se situeront rue Thimonier et dans une partie de la Ranche.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 15 septembre à 20 heures.