Compte-rendu du conseil municipal du 20 octobre 2017
Etaient notamment à l’ordre du jour l’adhésion au groupement de commande d’achat d’énergie, ou encore la vente de l’ancienne poste.
Sont absents Mme Isabelle Cogne, M. Pascal Lefebvre et Mme Jacqueline Barbier. Mme Isabelle Cogne donne pouvoir à M. Paul Giraudier, Mme Jacqueline Barbier donne pouvoir à M. Marcel Dupuy, et M. Pascal Lefebvre donne pouvoir à Mme Evelyne Denis.
Adhésion au groupement de commande d’achat d’énergie
La réunion du conseil municipal débute par une présentation par M. Patrick Monier, représentant le syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL). La commune est déjà adhérente, auprès du SIEL, à une offre pour le groupement de commande d’achat de gaz. Le SIEL démarche la commune pour l’électricité. M. Patrick Monier présente l’offre puis quitte le conseil. Suite à cette présentation, M.Paul Giraudier donne quelques précisions.
La commune consomme 91.600 KWh pour 14.730 euros. Le gain financier se chiffrerait, selon les simulations réalisées entre septembre 2016 et septembre 2017, à 913€, moins 100 euros d’adhésion, soit 813€.
Le SIEL reste coordinateur du marché. La durée du marché est de 3 ans. Le prix est ferme, et envisagé sur la durée du marché. Le conseil délibère et approuve l’adhésion à l’unanimité moins une abstention.
Par ailleurs, concernant l’électricité, un devis pour l’installation d’une illumination complémentaire par le SIEL a été réalisé, d’un montant de 685 euros HT, dont 466€ à la charge de la commune. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Vente de l’ancienne poste
Les conseillers étaient, depuis le dernier conseil municipal, invités à visiter le bâtiment de l’ancienne poste, situé rue du 8 mai 1945, pour fixer un prix. Après en avoir débattu, le conseil se prononce à la majorité pour une somme de 55000€.
Indemnité receveur
Comme chaque année, une indemnité doit être votée pour le receveur municipal. Après un long débat M. Le maire propose une stabilité du pourcentage décidé l’an dernier, qui avait été abaissé à 30%. Cette proposition est approuvée par 13 conseillers. 1 conseiller vote pour un pourcentage de 0%. 5 abstentions sont enregistrées.
Chemin des Bruyères
Dans le cadre de la réalisation d’une vente, le cédant avait demandé un déclassement d’un chemin rural situé dans le lieu-dit « Les Brières ». Ce chemin rural, qui ne dessert aucune parcelle, traverse un terrain. L’enquête publique a été lancée, clôturée, et le commissaire enquêteur a rendu une conclusion, lue par M. le maire. Un avis favorable est donné par ce dernier. Le conseil municipal vote pour ce déclassement à l’unanimité.
Convention participation financière école commune de Saint-Agathe-en-Donzy
Une participation de la commune de Saint-Agathe-en-Donzy est calculée chaque année pour la prise en charge des élèves de la commune. La perception demande un justificatif via l’établissement d’une convention écrite, alors que l’accord était jusqu’ici verbal. Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Admission pour non-valeur
3 admissions en non-valeur sont proposées pour 110 euros. Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Communauté de communes Forez Est : évaluation des charges transférées à la communauté de communes relative à la compétence « promotion du tourisme »
La compétence tourisme est une compétence obligatoire des intercommunalités, depuis le 1er janvier 2017. La CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) se réunit dans l’année pour évaluer les charges transférées à la nouvelle communauté de communes. Cette commission devra évaluer et valider les charges relatives à cette compétence supportées précédemment par les communes et transférées à l’intercommunalité. Ce transfert doit être validé par l’ensemble des communes appartenant à l’intercommunalité Forez est.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Communauté de communes Forez Est : restitution de la compétence voirie aux communes
La communauté de communes de Balbigny avait la compétence « voirie ». Mais d’autres communautés de communes, comme Feurs en Forez, faisant désormais partie de Forez Est n’avaient pas cette compétence. La nouvelle communauté de communes se sépare de celle-ci, et la restitue aux communes. Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Demande de subvention AFM Téléthon et Croix-Rouge
Une demande de subvention a été formulée par la Croix-Rouge de Roanne. Le conseil municipal décide de ne pas verser de subvention à la Croix-Rouge de Roanne mais versera une subvention de 100 euros à celle de Feurs si elle le formule.
Concernant la demande de subvention de l’AFM Téléthon, le conseil refuse celle-ci à l’unanimité.
Acquisition du matériel voirie : décision modificative
Marcel Dupuy propose l’achat d’une tarière, un groupe électrogène, un perforateur, un aspirateur à feuille, et des cages de foot pour un total 3.146 euros HT. Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Projet de réalisation d’une nouvelle cantine
Un travail a été mené avec la société Oxyria et le personnel utilisant la cantine sur le projet initialement prévu. Certaines implantations n’étaient pas satisfaisantes, comme l’accueil, la déambulation des enfants… La proposition correspond désormais nettement plus au fonctionnement de cette cantine.
Travaux alimentation en eau potable
Des travaux ont lieu rue Danton, rue Clémenceau, et auront lieu, par la suite, route de Saint-Just jusqu’aux Places. La fin de la première tranche de travaux est planifiée pour mars.
Rappel commémoration du 11 novembre
le maire rappelle la commémoration du 11 novembre qui aura lieu à 10 heures, souhaitant que le maximum de conseillers municipaux soit présent.
Aménagement accès handicapé
Maurice Micolon demande si l’accès PMR proche de la salle des fêtes va être aménagé. M. Marcel Dupuy répond que oui, et qu’une place de stationnement sera aménagée
Maurice Micolon demande si un panneau de stationnement formulant une interdiction de stationnement le samedi pouvait être installé pour réserver l’emplacement des forains pour le marché. M. le maire est favorable à cette suggestion. Une réflexion sera entamée pour répondre au mieux à cette question.
Le conseil municipal se termine.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 1er décembre.
