Compte rendu du conseil municipal du 1er décembre 2017

Plusieurs dossiers étaient à l’étude, dont le PLU, la vente de l’ancienne poste ou encore le projet de la nouvelle cantine.

Sont excusés Mme Edith TROTTET, qui donne pouvoir à Mme Régine VERTAURE, Mr Pascal LEBVRE qui donne pouvoir à Mme Evelyne DENIS. Est absent Mr Fabrice SCHMID.

Aucune observation n’étant faite par les conseillers sur le compte rendu du précédent conseil municipal, il est adopté à l’unanimité.

PLU

La réunion du conseil municipal commence par l’examen du plan local d’urbanisme, après le retour des personnes publiques associées (PPA). Madame Sophie Badoil, du cabinet Oxyria,  présente le projet de ce plan local d’urbanisme, réalisé par les élus en charge du dossier avec l’appui de ce cabinet d’études.

Le PLU avait fait l’objet d’une réunion de travail une semaine plus tôt, le 24 novembre, avec ces PPA. Une présentation du projet, qui prenait en compte leurs remarques, avait alors été réalisée. Celui-ci a recueilli l’aval de tous les participants, dont l’Etat. C’est donc ce travail que les conseillers examinent ce vendredi. Après la fin de la présentation, Le PLU est adopté à l’unanimité. Il prendra effet après un délai de recours de 2 mois, soit courant du mois de février 2018.

Crédit agricole – Banque mobile

Monsieur le Maire évoque les permanences mobiles du Crédit Agricole, suite à la fermeture du local de cette banque. Elles ont lieu de 15h30 à 17 heures le jeudi et de 9h30 à 12h30 le samedi. Une convention contractualise cette nouvelle organisation, au sein de laquelle le bureau de tabac est partie prenante pour le retrait d’argent. La convention est adoptée à l’unanimité.

Communauté de communes Forez Est

La communauté de communes a adopté ses statuts. Ceux-ci sont décrits par Monsieur le Maire.

Vente de l’ancienne poste

Le bâtiment de l’ancienne poste a été mis en vente. Il représente, en surface, 63 m² au rez-de-chaussée et 42 m² à l’étage, soit une maison d’environ 105 m² habitable. Le prix de mise en vente a été fixé à 55 000€. Une personne très intéressée, après plusieurs visites du bâtiment, fait une offre à 47 000€.

Après un débat l’ensemble des conseillers veulent bien négocier une baisse mais pas si importante. Le résultat de nos discussions fixe un nouveau prix à 50 000€ non négociable.

Monsieur le Maire doit revoir la personne intéressée pour poursuivre les négociations.

SIEMLY désignation de deux délégués titulaires et un suppléant

Du fait de l’adhésion de la commune au SIEMLY, des terrains doivent être cédés : l’un sur lequel est situé le réservoir du Rampeau, et l’autre sur la station de pompage de La Cipière. Dans le cadre de l’adhésion au SIEMLY, la désignation de deux délégués titulaires et un suppléant est nécessaire. Monsieur le Maire et Maurice Gigandon sont désignés titulaires, et Marcel Dupuy suppléant, à l’unanimité.

Demande de subvention Conseil Départemental projet cantine

Le projet de réalisation d’un bâtiment communal pour concevoir une cantine sur le bâtiment situé au nord de « l’ilot Desvernay » est en cours. Une demande de subvention au Conseil Départemental est proposée par Monsieur le Maire pour financer une partie de cette dépense. Il rappelle que le budget de ces travaux s’élève à environ 430 000€. Le conseil approuve cette demande à l’unanimité.

Demande de subvention Conseil Départemental voirie 2018

Monsieur le Maire propose au conseil d’effectuer une demande de subvention sur l’enveloppe voirie du Consei Départemental. Nous espérons avoir un accord pour un montant égal à celui de l’année passée à savoir 17 000€.

Sur 2018, l’intercommunalité accordera 69 878€ de fonds de concours à la commune. Cette somme pourra en partie concerner la voirie. Des devis ont été effectués pour la rue Berlioz (11.000), le chemin de la step (15.000€), et la rue Danton (36.000€). Cette demande est approuvée à l’unanimité.

Demande de subvention Conseil Départemental enveloppe solidarité

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité afin de participer au financement du toit du théâtre dont la dépense s’élève à 40 000€. Le montant accordé l’année passée était de 6 000€.

Demande prime de fin d’année pour le personnel communal

Monsieur le Maire fait part au conseil d’un courrier du personnel sollicitant la possibilité de leur accorder une prime de fin d’année.

Monsieur le Maire précise qu’un certain nombre de communes de l’ancienne communauté de Balbigny a accordé ce coup de pouce financier à leur personnel.

Aussi il propose de donner un avis favorable à cette demande pour un montant de 150€

Le conseil se prononce favorable à l’unanimité moins une abstention.

Pour cette année, compte tenu des délais impartis pour la mise en place de cette mesure, Monsieur le Maire propose de faire distribuer des bons cadeaux.

Après un débat sur ces bons, (faut-il les faire dans un magasin de la commune en limitant de ce fait le choix ou faire des bons CADO). A la majorité les conseillers décident de donner des bons CADO.

SIEL – acquisition d’une parcelle terrain rue Emile Zola

Cette parcelle correspond à l’emplacement d’un ancien transformateur démoli, cédée par Enedis au Siel qui à son tour la cède à la mairie. Cette acquisition sera réalisée à l’euro symbolique. Le terrain sera donné à Daniel Pellier en contrepartie d’une parcelle cédée à la commune dans le cadre du réaménagement du centre bourg.

Délibérations modificatives – dépassement de travaux voirie et emploi musée

Une délibération modificative de 1446,48€ pour la voirie est effectuée. Par ailleurs un ajustement de la participation au financement du poste de l’animatrice du musée est à effectuer avec la communauté de commune Forez Est.

Questions diverses

-Musée :

Monsieur le Maire informe le conseil que le musée de Bussières l’a sollicité afin qu’une étude soit faite pour une réhabilitation de l’ancien atelier Frénéat situé à côté du musée.

Ce bâtiment pourrait servir pour des réunions d’associations et être aménagé pour offrir un développement pédagogique au fonctionnement du musée notamment en direction des enfants.

Après avoir fait faire une première étude gratuite par notre cabinet d’étude le montant total des travaux pourrait s’élever à environ 430 000€.

Pour ce projet la communauté de commune de Forez Est pourrait accorder une subvention allant jusqu’à 30%.

Par ailleurs le PETR (anciens contrats de pays) pourrait lui aussi accompagner ce type de projet. La sollicitation de cette subvention doit intervenir avant le 7 décembre. Le montant de l’aide accordée pourrait s’élever à 20%.

Au regard de tous ces éléments le conseil émet un avis favorable pour que Monsieur le Maire puisse poursuivre l’examen de ce projet en sollicitant les demandes de subvention aux diverses structures.

Amicale laïque : un particulier s’est renseigné auprès de la mairie pour rénover le bâtiment en vue d’y réaliser 2 appartements.

Adressage : Marcel Dupuy précise que l’adressage sera réalisé vers la fin février-début mars, mais que les numéros seront eux réalisés par la suite.

La prochaine réunion du conseil est planifiée pour le 12 janvier à 20 heures.