Compte-rendu du conseil municipal du 12 Janvier 2018

Ont notamment été examinées des demandes de subvention.

Sont excusés : Mme Evelyne Denis, qui donne pouvoir à Mme Carmen Ubeda, Pascal Lefebvre et M. Sylvain d’Huissel.

Une observation a été faite par un conseiller municipal sur une imprécision dans la rédaction du précèdent compte rendu.

En effet les résultats du vote des conseillers municipaux concernant la demande de prime de fin d’année pour le personnel n’étaient pas détaillés.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une rectification sera apporté lors du prochain conseil.

De ce fait le vote concernant se sujet fait apparaitre le résultat suivant :

6 votes pour un bon dans les commerces locaux

11 votes pour des bons cadoc ouvrant droit à des cadeaux dans tous les commerces qui les acceptent notamment ceux qui vendent des jouets.

1 Abstention ;

Demandes de Subventions

Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs demandes de subventions reçues récemment en mairie.

Après avoir étudié toutes les demandes, et en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal décident d’accorder les subventions suivantes :

-Croix rouge de Feurs : 100,00€

-MFR La Palma : 50€

-Association Roannaise pour l’apprentissage :100€

-MFR les 4 Vallées : 50€

-MFR St Laurent de Chamousset : 50€

-Lycée Agricole de Ressins :50€

L’ensemble de ces établissements accueillent des étudiants Bussièrois.  La somme allouée par le Conseil est de 50€ par jeune.

En ce qui concerne l’établissement La Palma, Monsieur le Maire rappelle le contrat d’apprentissage de Beverly SCHMID actuellement en cours, pour la préparation d’un CAP Petit Enfance, signé avec la MFR La Palma en août dernier.

Il explique que, suite à la suppression de certaines aides publiques accordées aux écoles en charge de l’apprentissage, les communes sont sollicitées pour la prise en charge des frais de formation des apprentis.

Il donne ensuite lecture du courrier de la MFR La Palma, qui fait état du coût de la formation de notre apprentie, ainsi que des aides obtenues. Il reste à financer la somme de 1 180 € par an, sur deux ans. Cependant, le Conseil d’Administration de la MFR a choisi de ramener ce montant à 455 € par année d’apprentissage, soit un reste à financer de 455€. C’est donc sur ce montant que la commune est appelée à délibérer. Cette procédure donne lieu à la signature d’une convention dont monsieur le Maire donne lecture.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

Demande DETR pour la cantine scolaire

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour que la demande de DETR (subvention accordée par l’état), soit formulée auprès des services de Monsieur le sous-préfet.

Il rappelle que le montant total des travaux s’élève à 430,000€

Voté à l’unanimité.

Vente de l’ancienne poste.

Lors de notre précèdent Conseil municipal Monsieur le Maire a évoqué le projet de vente de l’ancienne poste.

Après débats le prix a été fixé à 50.000€.

L’acheteur recontacté est d’accord avec ce prix fixé par la Mairie.

Monsieur le Maire propose donc au conseil la vente de ce bâtiment au prix de 50.000€

Voté à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2018, la gestion de l’eau est prise en charge par le syndicat des monts du Lyonnais en lieu et place du SIVOM St Agathe/ Bussières.

De ce fait nous devons transformer ce syndicat en SIVU pour maintenir la gestion de l’assainissement non collectif.

Monsieur le Maire donne lecture au membres du conseil municipal de la lettre de remerciement du personnel pour la prime de fin d’année accordée, cette année, en bon cadeau.