Commune de Bussières - Loire

Compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2017

Ont notamment été examinées le compte administratif et des demandes de subventions.

Le conseil municipal débute à 20h30. Sont absents et excusés M. Fabrice Schmid, M.Hervé Arquillère, Mme Régine Vertaure, et Mme Valérie Coquard. Mme Valérie Coquard donne pouvoir à M. Paul Giraudier. M. Hervé Arquillère donne pouvoir à M. Sylvain d’Huissel. Mme Régine Vertaure donne pouvoir à M. Marcel Dupuy, M. Pascal Lefebvre donne pouvoir à Mme Carmen Ubeda.

Demande de subventions

Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs demandes de subventions reçues récemment en mairie.
Après avoir étudié toutes les demandes, et en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal décident :
Club amitié et détente : 1000€ adopté à l’unanimité
Association AFSEP : refus à l’unanimité
Association France Alzheimer : refus à l’unanimité
Association ADMR : 11 refus, 7 absentions

Examen du compte administratif de la commune

M. Paul Giraudier présente, section par section, le compte administratif 2017 et le compte de gestion.
Fonctionnement : crédits ouverts dépenses/recettes : 1 087 775 €
– Dépenses : 902 029.81 €
– Recettes : 1 128 177.14 €
Résultat 2017 : 226 147.33 € / résultat de clôture : 289 527.97 €

Investissement : crédits ouverts dépenses/recettes : 597 781.63 €
– Dépenses : 314 289.42 €
– Recettes : 496 691.72 €
Résultat 2017 : 182 402.30 € / résultat de clôture : 225 111.74 €
L’excédent réalisé en 2017 permet ainsi d’assurer pour l’heure le maintien de l’objectif de la municipalité de ne pas augmenter les impôts locaux au cours du mandat.

Monsieur le maire s’absente lors du vote du compte administratif. Le compte administratif 2017 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Examen du compte administratif – assainissement

Le compte administratif 2017 en matière d’assainissement est présenté. Les mandats émis en section d’exploitation s’élèvent à 47.971,70€. Le total des recettes d’exploitation de l’exercice se monte à 63.264,37€. L’excédent de fonctionnement est supérieur à 15.000 euros.

Les mandats émis en section d’investissement s’élèvent à 13.103,79€. Le total des recettes d’investissement se monte à 50.638,86€. L’excédent d’investissement s’élève, ainsi, à 34.735€. Monsieur le maire s’absente lors du vote du compte administratif. Le compte administratif en matière d’assainissement 2017 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

SIEL: Compétence optionnelle

En septembre 2015, la compétence optionnelle pour l’éclairage public avait été prise par un vote favorable du conseil municipal pour une durée de 6 ans. Mais suite à une remarque de la Cour régionale des comptes, une nouvelle délibération doit être votée. Celle ci est nécessaire pour une convention sur la même durée, avec, au bout de ce laps de temps, une possibilité pour la commune de reprendre la compétence. Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

SIEL – extension de réseau

Monsieur le Maire propose de voter une délibération pour une extension de reseau électrique à Talichet afin d’alimenter une maison particulière en projet de construction. Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Toiture théatre

Du matériel était stocké au sein du bâtiment qui aujourd’hui va être transformé en cantine scolaire. Il doit être transféré dans une extension d’environ 30m2 qu’il est nécessaire de construire, attenant au théatre. De même, des travaux doivent être effectués sur la toiture du théâtre. Pour ce faire, une consultation des entreprises a été mise en place. Après travail en commission et débat en conseil, le résultat de celle-ci est la suivante:
-Pour le traitement de la charpente du théatre, trois entreprises ont été sollicitées. Seule la société Lambert a répondu et été retenue pour un montant total de travaux de 3 530.00 € HT.
-Pour la réfection de la toiture, trois sociétés ont répondu : la société Defibois a été retenue pour un montant total de 32 165,83 € HT.
-Pour l’agrandissement, trois entreprises ont répondu. La société Bissay Lafay a été retenue pour un montant total de 13 575,30€ HT.

Modification des rythmes scolaires

Monsieur le maire rappelle l’historique de cette demande de modification des rythmes scolaires. Lors d’un conseil d’école, la question d’une nouvelle modification des rythmes scolaires avait été posée. Tout un débat à été conduit permettant notamment aux enseignants de se prononcer à l’unanimité pour le retour à 4 jours de classe.
Monsieur le maire a proposé de consulter les parents d’élèves pour éclairer le conseil municipal sur ce qu’ils pensent de ce possible changement.
Pour ce faire un courrier a été adressé à tous les parents les appelant à ce prononcer sur cette question. La participation à ce scrutin s’est élévée à 94,3%, et 65,9% des parents se sont prononcés en faveur d’un retour à une semaine à 4 jours. Après un long débat en conseil municipal monsieur le Maire a fait procéder au vote des conseillers.

Le résultat est le suivant : 7 conseillers se sont abstenus, 6 ont voté pour, et 6 ont voté contre.
Monsieur le maire constate une égalité de voix, mais précise que le vote ayant été éffectué à main levée, dans pareil cas la loi précise que la voix du maire est prépondérante.
A la rentrée prochaine, l’école aura donc lieu 4 jours par semaine. Monsieur le maire précise que le retour aux anciens rythmes sera effectué, avec une absence de garderie le mercredi.

Assainissement – incendie

Les travaux d’eau effectués dans la commune font apparaitre des nécessités de certains travaux d’assaissement. Monsieur le maire sollicite le conseil pour la réalisation de ceux ci pour un montant de 10 550.00 € HT. Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
En même temps que les travaux d’eau, il a été nécessaire de réaliser des réfections de poteaux d’incendie. Montant des travaux à approuver : 2 700.00 € HT. Monsieur le maire précise à ce titre que des travaux devront sans doute être réalisés en matière de défense incendie. Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Délibération salle musée

Monsieur le maire informe le conseil de la suite des démarches en cours avec la communauté de communes de Forez Est et l’ancien pays du roannais pour finaliser le projet de réfection de la salle communale située à proximité du musée (ancien atelier Frénéat/Robert). Une délibération est prise pour solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Pays.

Questions diverses

Adressage: Les numéros et plaques sont en cours de fabrication. Les poteaux devraient être installés prochainement. Des courriers seront adressés par la suite à l’ensemble des Bussièrois pour les informer de leurs nouvelles adresses et les démarches éventuelles à entreprendre auprès des différentes administrations concernées.
Monsieur le maire clôt le conseil municipal.
La date du prochain conseil est fixée au jeudi 22 mars à 20 heures. A cette occasion La MJC sera auditionnée par le Conseil.
Parole au Public
Le président du comité des fêtes, Réné Suzan, intervient à cette occasion et souligne toute l’importance, suite aux échanges réalisés avec plusieurs responsables d’associations bussièroises, d’une plus grande présence des conseillers municipaux à leurs manifestations.