Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2018
Le conseil municipal a notamment voté le budget 2018 de la commune.
Sont absents et excusés Madame Edith Trottet, Monsieur Pascal Lefebvre, Madame Evelyne Denis, et Madame Isabelle Cogne. Madame Edith Trottet donne pouvoir à Monsieur Paul Giraudier, Pascal Lefebvre donne pouvoir à Madame Jacqueline Barbier, Madame Evelyne Denis donne pouvoir à Madame Carmen Ubeda, et Madame Isabelle Cogne donne pouvoir à Monsieur Georges Suzan. Monsieur Hervé Arquillère est en intervention pompiers, et arrivera en cours de séance. Monsieur le maire met au voix le dernier compte-rendu, qui est adopté à l’unanimité.
Budget 2018
Dépenses de fonctionnement
Monsieur Paul Giraudier présente le budget prévisionnel, assisté par Madame Pascale Gousset. Celui-ci a été étudié par la commission finances, qui a donné un avis positif.
Les charges à caractère général se montent à 368.122,34€, les charges de personnel s’élèvent à 448.000€, les prévisions des autres charges de gestion courante (indemnité élus, créances admises en non-valeur, SDIS…) se montent à 107.682,00.
Les charges financières se montent à 5.300€, les charges exceptionnelles se montent à 1.000€. Le virement à la section d’investissement se monte à 28.252,02€, contre un montant de 68.657,00€ l’an dernier.
Subventions
Sont ensuite étudiées les subventions aux associations.
Est proposé le détail suivant, peu de changements ayant été effectués par rapport à 2017. Le total prévisionnel des dépenses de fonctionnement se monte à 1.074.719,24€.
Recettes de fonctionnement
Dans la section fonctionnement, les produits des services sont ciblés à 56.620€, les prévisions de produits des impôts et taxes s’élèvent à 651.548€, les prévisions de dotations et participations se montent à 291.016,24€, (contre 336.753,00 € en 2017). Les autres produits de gestion courante sont ciblés à 9.000€.
Le total prévisionnel des recettes de fonctionnement se monte à 1.074.719,24€, un montant équivalent aux dépenses de fonctionnement.
Dépenses d’investissement
Dans la section investissement, les prévisions d’immobilisations incorporelles se montent à 7.100€, contre 33.520€. Les prévisions d’immobilisations corporelles (dont bâtiments) se montent à 1.366.926,38€, contre 481.881,45€ au budget 2017, du fait de deux grosses opérations budgétées dans le compte « autres bâtiments publics » : le bâtiment du musée, et l’opération de l’ilot Desvernay. La rénovation de l’orgue est budgétée à hauteur de 70.000 euros.
Le total des dépenses financières est lui de 29.700€, contre 35.880,18€ l’an dernier.
Recettes d’investissement
Les recettes d’équipement devraient s’élever à 897.459,00€, dont 500.000€ d’emprunt et 347.459,00€ de subvention d’investissement.
Les recettes financières devraient s’élever à 327.917,74€, contre 248.253,55€ l’an dernier, du fait notamment d’une hausse de la FCTVA à 76.889,77€ (contre 27.940€ en 2017).
La section d’investissement s’équilibre à 1 509 379.38 €
Tarifs cantine
La commission propose une augmentation des tickets de cantine de l’ordre de 5 centimes à partir du 1er août 2018, pour faire face à l’augmentation des charges. Cette hausse est votée à l’unanimité du conseil municipal. Le ticket passe à 2,95€ pour les petites sections, 3,10€ pour les grandes sections et primaires et à 5,30€ pour les adultes.
Garderie
La commission n’a pas pris position quant à l’évolution des tarifs. Cette question est votée par le conseil municipal. 10 conseillers sont contre une augmentation, 6 sont pour. On compte 3 abstentions.
Le budget de la commune est voté à l’unanimité.
Budget assainissement
En exploitation, les prévisions de dépenses de gestion des services sont établies à 20.431€, contre 19.150€ en 2017. Les prévisions de dépenses réelles sont fixées à 23.011€, contre 20.882€ en 2017. Les recettes de gestion des services sont prévues à 50.500€, contre 49.500€ l’an dernier. Les prévisions de recettes d’ordre sont identiques à 2017, et s’élèvent à 7.785€. Le total des recettes et dépenses d’exploitation s’équilibre à 58.285€.
Les dépenses d’investissement sont prévues à 139.635,95€, contre 101.939,15€ en 2017. Les recettes d’investissement s’élèvent à 50.566,67€, contre 50.404,94€ en 2017.
Le total des recettes et dépenses d’investissement s’équilibre à 139.635,95€. Le budget assainissement est voté à l’unanimité.
Convention Forez Est pour les voiries
La communauté de communes propose un groupement de commandes pour les travaux de voirie sur cette seule année 2018. A l’issue de cette année, les communes engagées pourront déterminer si ce groupement est favorable pour chacune d’entre elles. La proposition de convention est votée à l’unanimité.
Questions diverses
Monsieur le maire aborde les questions diverses.
Secrétariat : comme annoncé précédemment, un agent communal devrait quitter le personnel, Madame Laurence Garde. Ce poste est contractuel. Madame Isabelle Brunel a postulé pour ce poste.
Ancienne poste : la commune conserve une surface pour l’accès au bâtiment du musée auprès de l’acquéreur du bâtiment. Les notaires se sont rapprochés pour passer en vente directe sans compromis. Celle-ci devrait intervenir fin avril / début mai.
Recours contentieux PLU : un recours a été réalisé sur le PLU par une famille. La commune a saisi un avocat pour se défendre.
Budget CC Forez Est : l’étude du budget intercommunal a été réalisé lors du dernier conseil communautaire.
Lors de cette présentation l’exécutif intercommunal a proposé d’augmenter de 2% les taux d’imposition.
Monsieur le maire s’est opposé à cette augmentation, en argumentant le fait qu’il n’y a aucun projet de territoire définissant la politique intercommunale.
Par ailleurs nos concitoyens ont à vivre la hausse de la CSG et il n’est pas possible de poursuivre une taxation supplémentaire.
Location salle Desvernay : Monsieur Maurice Micolon indique qu’une association a demandé s’il était possible de louer cette salle. Du fait de la réfection à venir du bâtiment, Monsieur le maire n’est pas favorable à la location de cette salle en l’état.
Terrain de tennis : Madame Valérie Levy pose une question quant à la possible réfection des terrains de tennis. Monsieur le maire répond qu’il existe un projet de la part de plusieurs habitants pour rénover les cours. Il est en attente de l’évolution de ce projet.
Le conseil municipal se termine. La date du prochain conseil municipal est fixée au 1er juin 2018.
