Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2018

Les conseillers ont examiné des demandes de subventions et voté des délibérations, notamment sur la RGPD et les mises en non-valeur. 

Le conseil municipal commence à 20h10. Sont absents et excusés Madame Valérie Coquard, qui donne pouvoir à Monsieur Paul Giraudier, Monsieur Maurice Gigandon, qui donne pouvoir à Monsieur le maire et Madame Catherine Chaussy, qui donne pouvoir à Monsieur Maurice Micolon.

Le compte rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

Subventions Jumelage

Le village a accueilli cette année nos amis anglais de Neither Kellet et Over Kellet. Le comité de jumelage demande, comme c’est le cas tous les deux ans, une subvention pour leur transport et activité. 1.544 euros sont sollicités par le comité de jumelage. La totalité du coût du voyage totalisait une somme supérieure, de l’ordre de 2.044 euros, mais un reliquat existait d’il y a deux ans. Cette demande de subvention est adoptée à l’unanimité.

Concours de la création

Le musée du tissage de Bussières organise, en collaboration avec le musée de Panissières, du 9 au 11 novembre 2018, les « 48 heures de la création ».

1.200 euros seront remis à l’occasion d’un concours. Une demande d’une participation de 60 euros à chacune des 21 communes partenaires est sollicitée. Un conseiller demande si cette somme vient s’ajouter aux subventions déjà votées. Monsieur le maire répond par l’affirmative. Cette demande de subvention est adoptée à l’unanimité.

Délibération modificative

Madame la trésorière sollicite une modification des écritures budgétaires relatives pour les travaux effectués dans la commune. Celle-ci est adoptée à l’unanimité

RGPD

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement vise à renforcer les droits des personnes sur leurs données personnelles, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures. Il s’agit également de responsabiliser les acteurs traitant des données.

Une délibération est nécessaire pour une démarche de la commune visant à la mise en place de la procédure. Celle-ci est adoptée à l’unanimité.

Mise en non-valeur.

Suite à la sollicitation de la trésorière générale, des admissions en non-valeur doivent être votées.

-Pour l’assainissement, une somme en non-valeur de 312,35 pour 3 personnes.

-Une autre de 77,90 pour deux autres personnes.

-Pour la commune, 210 euros pour une location de salle.

-56,20 location de salle pour la maison des jeunes.

Une conseillère fait remarquer que le problème des locations de salles et de la nécessité d’une demande d’acompte avait déjà été évoquée lors d’un précédent conseil. Une proposition de modification de règlement est discutée. Le maire demande à la commission compétente de travailler sur cette question. La demande pour les mises en non-valeur est adoptée à l’unanimité.

Subventions

L’association pour les amis de l’orgue demande une subvention, visant à un dédommagement pour les déplacements de Monsieur Guillaume Le Dréau, pianiste qui anime le ciné concert organisé par l’association. Celui-ci intervient aussi dans le cadre scolaire, à l’attention des enfants de l’école de Bussières. Ceux-ci ont en effet pu voir un film muet accompagné par sa musique, et échanger par la suite avec lui sur son improvisation. Des collégiens de Balbigny, dont certains habitent Bussières, ont également pu profiter de la même interprétation. Cette demande de subvention est adoptée à l’unanimité.

Ecole numérique

Monsieur le maire évoque l’appel à projets « école numérique et ruralité », opéré dans le cadre du programme d’investissement d’avenir. Il permet aux communes éligibles qui souhaitent s’engager d’obtenir une aide conséquente de financement. L’école souhaiterait s’inscrire dans ce projet.

Dans le cadre de cette démarche, la subvention de l’État couvre 50 % de la dépense engagée, plafonnée à 7.000 euros pour chacune d’entre elles. Les équipements numériques envisagés doivent faire partie d’un projet pédagogique construit par les collectivités locales, les équipes éducatives et l’inspection d’académie. Le projet doit être déposé avant le 30 novembre.

Projet local abords salle d’animation

Pour un certain nombre de manifestations, un chapiteau – acheté il y a deux ans par le comité des fêtes- est utilisé. Or celui-ci se révèle ne pas être conforme. Par ailleurs, un chapiteau, quand il est implanté, doit l’être à plus de 8 mètres de la salle. Monsieur le maire indique qu’une réflexion est donc engagée sur la construction d’une extension en dur en prolongement de la salle d’animation.

Sécurité du stade

Le stade est classée par le district en catégorie 5. Une délégation du district est venue début septembre visiter le stade et ses installations. Pour confirmer sa catégorie, un certain nombre de points ont été pointés du doigt :

-Des abris de bancs de touche doivent être remplacés, et un autre banc est nécessaire pour les délégués.

-Les WC doivent être en état de bon fonctionnement

-Vestiaires arbitres : des modifications sont à prévoir.

Les travaux sont estimés à environ 5.000 euros par Monsieur Marcel Dupuy.

Dans les investissements, une réflexion sur la surveillance (via caméra) et la mise aux normes des vestiaires devra être engagée, ceux-ci s’inscrivant à la fois dans une optique de court et de long terme.

Réflexion implantation antenne relais

Monsieur le maire évoque ensuite le dossier de la téléphonie. En 2021, les lignes fixes de téléphone devraient disparaître. Dans le même temps, l’ensemble des zones blanches de téléphonie mobile sur le territoire national devront être résorbées, selon la volonté gouvernementale. Or Bussières s’inscrit dans une zone blanche. A terme, l’implantation d’une antenne relais pourrait, de fait, nous être imposée sans choix du lieu. Monsieur le maire engage une réflexion sur ce sujet afin que la commune puisse être le plus à même d’envisager la mise en place de cette antenne-relais.

Sur cette question, une réunion publique sera organisée sur cette question.

Questions diverses

Le maire rappelle que l’Association fil laine passion organise son assemblée générale le mardi 25 septembre à la salle d’animation. Il rappelle également l’organisation d’un ciné concert samedi 23 septembre par l’association des amis de l’orgue.

Un conseiller alerte sur la présence de la renouée du Japon, un plante invasive qui est coupée sur les terrains de la commune mais qui reste présente chez plusieurs habitants. Les conseillers évoquent également la présence d’autres plantes, comme la Pyrale du buis, ou encore de celle de chenilles processionnaires.

Sur la question de la location des salles, les conseillères en charge de la remise des clés, Carmen Ubeda et Evelyne Denis, font part de leurs moindres disponibilités dans les semaines et mois à venir.

Observations du public

Le représentant du district de foot évoque une question concernant le stade et demande la fermeture du clos situé à proximité du terrain. Il souligne le possible danger à proximité des vestiaires du fait de l’entrée des voitures. Monsieur le maire répond que la fermeture du portail est possible, et que l’accès au stade peut se faire par la seule porte située à droite dudit portail.

La date du prochain conseil municipal est fixée au 2 novembre 2018.