Compte-rendu du conseil municipal du 14 juin 2019
Le conseil débute à 20h05. Sont absents et excusés Fabrice Schmid, qui donne pouvoir à Paul Giraudier, et Catherine Chaussy, qui donne pouvoir à Maurice Micolon. Le précédent compte rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.
Tirage au sort des jurés d’Assises
Comme chaque année, sont tirées au sort 3 personnes pour devenir juré à la Cour d’assises. Sont tirés au sort :
-Gonon Joëlle Andrée Aimée
-Bonnet Christelle Marie Françoise
-Dachet Denis Evelyne
Admission en non-valeur – assainissement
La perception de Feurs a transmis 54,67€ d’impayés. Une délibération est nécessaire pour admettre ceux-ci en non-valeur. Celle-ci est adoptée à l’unanimité.
SPA du Roannais
Une précédente convention liant la commune à la société de protection des animaux datait de 2015 pour 5 ans, et vise à l’accueil de chiens divaguant sur la commune. Celle-ci nécessite d’être renouvelée. La redevance, auparavant fixée à 24 centimes par habitant, passerait à 40 centimes par habitant. La SPA motive cette augmentation par une nette augmentation des charges de fonctionnement. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Assainissement – Convention de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation du système d’assainissement communal
Une évolution de la station d’épuration communale a été initiée. Des réflexions sont engagées. Un échange de terrains est envisagé entre un agriculteur et la CCAS en vue de la mise en place d’une nouvelle station d’épuration. L’agence de l’eau participe aux frais d’études et d’installation. A terme, la communauté de communes aura, en 2026, la compétence assainissement. Plus ce sera avancé, plus un accompagnement de la communauté de communes sera possible.
Une convention de maitrise d’œuvre est à passer avec le SAGE, ceci ayant pour but de recruter le bureau d’études pour la faisabilité du projet. Un coût de 1 euro par habitant est nécessaire pour la recherche de la maitrise d’œuvre et le cahier des charges. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Armoire électrique
Une rénovation de l’armoire électrique de la rue du 19 mars est nécessaire pour la mise aux normes. Le coût de l’opération s’élève à 879€ brut. Mais avec participation du SIEL, cette charge est ramenée à 624€ au final. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Financement plan mercredi
La commune a été sollicitée pour l’accueil des enfants le mercredi. Une expérimentation avait déjà eu lieu avant la mise en place des temps périscolaires. Cette expérimentation avait duré 3 mois, mais ce service à la population avait au final été peu utilisé, pour un coût trop important.
En cours d’année dernière, des sollicitations avaient émané de la commune de Balbigny. Un accueil des enfants de 3 à 11 ans a été mis en place. Les enfants sont accueillis à Balbigny, mais 65% des heures de fréquentation émanent d’enfants domiciliés hors de Balbigny. La MJC de Bussières avait discuté avec la mairie de Balbigny, puis une convention a été passée entre la MJC et la commune de Balbigny pour la mise en place de cet accueil.. Petit à petit, le groupe s’est élargi, avec l’accueil d’enfants de Bussières. La mairie de Balbigny demande une participation aux frais de fonctionnement aux autres communes (laquelle reste bien inférieure au coût brut) pour une prise en charge partielle de ce service. Une participation pour les 290 heures de présence des enfants Bussièrois à 1,5€ par heure est sollicitée, soit un total de 435 euros. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Création poste ATSEM 1ère classe et création poste adjoint administratif de 1ère classe
Dans le cadre des évolutions de carrière des agents communaux, deux créations de poste est nécessaire. Ceci ne se traduira toutefois pas par de nouvelles embauches. Cette création permet à deux personnes déjà en poste d’évoluer, notamment par rapport à l’ancienneté. 19 voix pour 1 abstention
Convention emploi musée
Une salariée de la communauté de communes de Forez Est est mise à disposition au musée pour l’accueil des visiteurs, mais aussi pour travailler sur la mise en valeur des chemins du patrimoine. Une convention financière est à ce titre nécessaire pour cette mise à disposition entre la communauté de communes et la mairie.
Une délibération doit être prise pour le financement de cet emploi, partagé à parts égales par la communauté de communes et la commune. Le cout pour la commune de Bussières est de 19.000 euros. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Subvention musée pour financement emploi d’été
Le musée a besoin d’un emploi d’été du 15 juillet au 31 août pour une présence continue d’un agent pendant la période estivale. Le musée, pour cet emploi, sollicite une subvention visant à l’emploi d’un agent 28 heures par semaine. La commune finance la moitié de la charge financière, le reste est payé par la communauté de communes de Forez Est La délibération est adoptée à l’unanimité.
SIEMLY – budgétisation de la contribution communale
Le syndicat intercommunal de l’eau des monts du lyonnais (SIEMLY) a fait parvenir le montant de l’adhésion au titre de l’année 2019. Le montant d’adhésion, qui était de 4.866€ en 2018 passe à 4.911€. Monsieur le Maire propose que cette adhésion soit budgétisée et non fiscalisée. La délibération est adoptée à l’unanimité.
CCFE – répartition des sièges des conseillers communautaires
La commune doit statuer sur le nombre de sièges à pourvoir pour la future mandature de la CCFE. Aujourd’hui, le conseil communautaire est composé de 72 conseillers, avec pour chaque commune un nombre de conseillers variant avec la population municipale. Avec le départ des communes de Forez-en-Lyonnais, le nombre de conseillers serait ramené à 71 conseillers. Une possibilité est ouverte par l’État de ramener le Conseil à 66 conseillers ou de l’augmenter à 76. Monsieur le maire explique sa position, et se dit favorable à un statu quo. La proposition est adoptée par 17 voix et 2 abstentions
CCFE – subvention boulangerie Bougamon
Dans le cadre de l’accompagnement des commerçants de proximité, la Région, la Communauté de Communes et la mairie accordent une subvention pour accompagner le commerçant dans ses dépenses.
La commune verse un montant de 2000 €, la Communauté de communes verse 2000€ et la Région verse 4000€.
Adopté à l’unanimité.
Demande de subvention foyer socio éducatif.
Aides collégiens pour sorties en échanges européens. Accord pour le principe. La délibération est adoptée à l’unanimité pour un montant de 1 000.00 €.
Subvention 90 ans du foot
Une demande de subvention a été formulée par l’US Bussières dans le cadre des festivités autour des 90 ans du club. La somme demandée permettrait de financer le feu d’artifice d’un montant de 1.833€. Ceci représente toutefois qu’une petite partie du budget de cette manifestation, qui rassemblera plusieurs générations de footballeurs ayant évolué à l’USB. L’USB précise que le budget total s’élèvera à 14.474 euros. Après discussion entre les conseillers, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Voeux AMF
Monsieur le maire soumet au conseil la demande de l’AMF visant à la formulation d’un vœu de la commune de Bussières sur l’évolution du système de santé (accès au système de soin, désertification médicale, soit 7 vœux au total). La délibération est adoptée à l’unanimité.
ONF
Le Conseil municipal manifeste son plein soutien à l’ONF sur les risques de remise en cause de sa structure par l’état. Pour ce faire il adopte à l’unanimité une motion de soutien sollicitée par l’ONF
Questions diverses
–Projet d’installation d’un pigeonnier – A Balbigny, un pigeonnier a été installé. Celui-ci y ressemblerait trait pour trait. Il convient d’obtenir des précisions supplémentaires, cette question sera traitée lors d’un prochain conseil.
-Ecole numérique – Projet accepté. Mais 3 classes sur 4 seulement vont être équipées.
–Travaux sur réseau Alimentation en eau potable (AEP) – La première tranche des travaux est quasiment terminée. La deuxième tranche démarre.
–Téléphonie mobile – L’implantation d’un relais de téléphonie mobile est envisagé pour une meilleure couverture du village. Un travail avait déjà été effectué il y a plus de 10 ans sur une implantation à proximité de l’entreprise ATBC, mais avait été abandonné suite à une pétition.
Or avec la fin du téléphone fixe, une couverture optimale en téléphonie mobile devient nécessaire. L’État veut en finir avec les zones blanches. Pour déterminer le site le plus approprié pour l’implantation d’un relais dans notre village, l’État, le département et la communauté de communes sont parties prenantes.
–Collecte des ordures ménagères – Toutes les remarques ont été remontées à la communauté de communes, et un point d’information a été réalisé au sein du bulletin d’information intercommunal.
–Adressage – Un bussièrois enlève systématiquement les panneaux dénommant une rue. Monsieur le maire rappelle que ce type d’infractions a un coût pour le contribuable. Un plan de village est à l’étude. Il sera financé par un démarchage auprès des artisans et commerçants pour une publicité payante sur le plan.
–Compteurs Linky – Un courrier a été envoyé pour que le Tribunal puisse statuer. Il semble en effet difficile de s’opposer aujourd’hui à ce projet au regard des procédures engagées par d’autres communes qui ont toutes été invalidées par les tribunaux.
–Remerciements – Dr Clown a envoyé un remerciement pour le don de 100€ effectué par la commune.
La MFR des 4 vallées a, elle aussi, envoyé un remerciement pour le don de 100€ à l’établissement.
Monsieur le Maire remercie par ailleurs Maurice Micollon pour sa participation au fleurissement de la commune.
–Bulletin semestriel – Après discussion, décision a été prise d’une distribution du bulletin municipal par La Poste.
Questions diverses
-Maurice Micolon évoque la possibilité de la mise en place d’ un point de regroupement des ordures ménagères à Talichet. Cette demande sera étudiée sur place.
-Evelyne Denis : évoque les risque de danger sur la voie publique à l’issu de l’implantation d’un poteau à Saint-Albin
-Pascale Coassy relate la demande d’un administré de fleurir les abords du marronnier situé sur la place du peuple. Cette hypothèse va être à l’étude.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 19 juillet à 20 heures.
Par ailleurs Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est invité le 21 juin à la remise de grade de capitaine à Monsieur Yves Gousset, chef du centre de secours des pompiers de Bussières. La cérémonie se déroulera à la caserne.
