Compte-rendu du conseil municipal du 8 novembre 2019

Conseil municipal du 8 novembre 2019

Sont absents et excusés Madame Régine Vertaure, qui donne pouvoir à Monsieur le maire, Georges Suzan, Madame Evelyne Denis qui donne pouvoir à Madame Edith Trottet, Monsieur Fabrice Schmid qui donne pouvoir à Monsieur Paul Giraudier, et Madame Jacqueline Barbier qui donne pouvoir à Carmen Ubeda.

Absent : Monsieur Pascal LEFEBVRE

Le compte rendu du précédent conseil du 27 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Demande de subvention « les restos du cœur »

 

L’association « les restos du cœur » a formulé une demande de subvention pour sa campagne 2019/2020 qui court jusqu’au 30 avril. Un certain nombre de repas ont été servis aux Bussièrois sur la précédente campagne 2018/2019. Sur la totalité du département de la Loire, 1,06 million de repas ont été servis. Le conseil municipal se déclare en faveur d’une subvention d’un montant de 200 euros. Une abstention est formulée.

 

Demande de subvention « les p’tits bouchons du roannais »

 

L’association « les p’tits bouchons du roannais » a formulé une demande de subvention pour l’installation d’un simulateur IRM à l’hôpital de Roanne afin de rassurer les enfants vis à vis de cet examen. Le conseil municipal se déclare en faveur d’une subvention d’un montant de 200 euros.

 

Contrat enfant jeunesse Forez Est 2019/2022

 

Un contrat enfant jeunesse 2019/2022 doit être signé par la Communauté de communes et la CAF, pour que celle-ci puisse intervenir dans toutes les prises en charge enfance et petite enfance. Le président de la Communauté de communes de Forez Est (CCFE) doit préalablement obtenir l’aval de l’ensemble des communes. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

 

Rapport d’activités de la communauté de communes

 

Le rapport d’activité 2018 de la CCFE, transmis préalablement aux conseillers municipaux, est adopté à l’unanimité.

 

Régularisation annexe musée

 

Derrière le musée, une petite parcelle de quelques m² située dans l’impasse Branly pour aller vers l’annexe du musée appartient à un privé. Après s’être entretenu avec les propriétaires de ladite parcelle, Monsieur le maire propose une régularisation via une acquisition à titre gratuit.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Régularisation parcelle privée

 

Une parcelle de 300 m² au lieu-dit « Le Sévard » appartenant à un particulier est utilisée par la commune, notamment pour une station de pompage. Une chambre pour le THD y a également été installée. Après s’être entretenu avec les propriétaires de la parcelle, une régularisation, via une acquisition à 20 centimes le m² est proposée par Monsieur le maire. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibérations modificatives commune

 

Des régularisations d’écriture sont nécessaires dans le budget communal. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Délibérations modificatives commune Assainissement

 

Des régularisations d’écriture sont nécessaires dans le budget Assainissement. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Mise en place Payfip (paiement décentralisé)

 

Une délibération est nécessaire pour approuver la mise en place du payement en ligne via Payfip

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

SIEL

 

La commune est adhérente au groupement d’achat pour le gaz et l’électricité. Appel d’offre national. Le SIEL a proposé un groupement d’achat pour les appels d’offre d’électricité. Avec cette délibération, le maire pourra signer la convention. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

SIEL travaux de renforcement BTP Les Roches

 

Le SIEL est chargé chaque année par Enedis d’effectuer des travaux de renforcement du réseau si besoin. Un renforcement serait à faire au lieu-dit « Les Roches », dans le secteur situé sous le square Foyatier jusqu’à la route de Néronde. Au lieu de renouveler la ligne aérienne avec ses poteaux, les réseaux seraient enfouis. Une opportunité est donc à saisir pour enfouir l’ensemble des réseaux, ce qui amoindrirait le coût de l’enfouissement des réseaux téléphoniques qui n’est pour l’heure pas obligatoire.

 

Si le coût de l’enfouissement des réseaux électriques est pris en charge par le SIEL, le coût de l’enfouissement des réseaux téléphoniques n’est, lui, pas pris en charge. Un certain nombre de poteaux sera enlevé et 1 candélabre sera réinstallé pour l’éclairage. L’opération globale d’enfouissement coute 105.000 euros. Le coût pour la commune sera toutefois limité à 19.000 euros. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Assainissement

 

Une étude de faisabilité est nécessaire en vue du remplacement de la station d’épuration. Une demande de subvention est effectuée auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne et du Conseil départemental. Cette demande de subvention est adoptée à l’unanimité.

 

CCFE – aire de covoiturage

 

Le maire informe le conseil municipal sur les études effectuées par la Communauté de communes de Forez Est (CCFE) pour la réalisation d’une aire de covoiturage. Si deux sites avaient été étudiés au départ, l’aire serait finalement installée place Charles de Gaulle. Cette installation comprendra l’installation d’un parking à vélo, qui sera prise en charge par la CCFE.

 

Voirie 2020

 

Proposition programme voirie 2020.Il est arrêté la réfection des voiries suivantes ;

Talichet, Chindo, chemin de la Chapelle.

 

PLH

 

Un plan local de l’habitat (PLH) est en cours de construction au niveau intercommunal. Ce PLH entre dans un projet d’aménagement de territoire à l’aune de l’intercommunalité, en articulation avec le PLU communal. Il s’imposera à terme à toutes les communes de Forez Est.

 

Le PLH fixera, en termes d’habitat, des règles qui s’imposeront à toutes les communes. Dans ce cadre, il est ainsi prévu une prévision de croissance démographique limitée, ainsi qu’une préconisation forte d’aménagement des centre bourg. Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont ensuite faites suivant ces impératifs.

 

Questions diverses

 

Un conseiller demande si les voitures à proximité de l’ancien garage ont été enlevées. Une a été enlevée.

 

Une observation est effectuée par un conseiller sur la présence d’un certain nombre de monuments tombés dans les cimetières. Il s’étonne par ailleurs de l’absence de fleurs sur la tombe d’une donatrice au CCAS. Monsieur le maire répond que celles-ci ont été commandées et payées pour la Toussaint. Il sera effectué une enquête pour savoir ce qu’elles sont devenues.

 

Une autre question est posée sur les sinistres de grêle du mois de juillet sur les bâtiments communaux. Les travaux sont prévus, et démarreront en février/mars.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 13 décembre.