COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2020
Absents : Elodie BERNIER donne pouvoir à Régine VERTAURE
Martine PALAIS donne pouvoir à Audrey FRADEL
Carmen UBEDA donne pouvoir à Georges SUZAN
Catherine CHAUSSY donne pouvoir à Marcel DUPUY
Christophe BARREL donne pouvoir à Sylvain D’HUISSEL
Le compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
- Audition de l’USB – présentation du club et de son projet.
Le président, M. Romain PERRICHON, et le responsable communication, M. Loïc BASCOL, interviennent pour présenter le club, fondé en 1929. M. Romain PERRICHON fait rapidement part du nouvel organigramme, et rappelle l’activité du club, assez dense, dans le village. Des discussions ont eu lieu avec l’ancienne municipalité sur un projet de vestiaire. Celui-ci a évolué vers un projet de terrain synthétique. Romain PERRICHON rappelle les implantations sportives des clubs voisins, et les installations dédiées sur Balbigny, sur Pouilly-les-Feurs, sur Rozier-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Montchal, Neulise et Saint-Just-la-Pendue.
Il fait ensuite l’historique des différents travaux exécutés au stade :
– création en 1975, main courante en 1976,
– ossature métallique de la tribune en 1981,
– la clôture et le mur en 1982,
– la buvette et les gradins de la tribune en 1984,
– le terrain d’entrainement stabilisé en 1985,
– le mur de soutènement entre les deux terrains en 1989,
– filet pare ballons en 1993,
– réfection des vestiaires en 2000,
– construction de l’abri technique en 2005.
Le président évoque également les différents niveaux de foot de la Loire.
En termes d’effectifs, on compte 3 arbitres, 42 séniors, 25 critériums, 20 U13, 7 U9, 11 U7, 20 dirigeants et 30 bénévoles. Cela représente 10 % de la population.
Il revient ensuite sur les installations, vétustes pour le club. Mais « le plus important, c’est le terrain », estime le président. Nous avons un bon terrain, avec une nécessité d’un arrosage. Mais il ne peut pas servir de terrain de compétition. Les entrainements ont lieu sur le terrain en stabilisé car il dispose d’un éclairage. Il faut que le terrain honneur en herbe soit préservé. Il arrive qu’il soit gorgé d’eau. Parfois, les matchs sont faits sur le stabilisé. Mais le terrain stabilisé est parfois inondé en temps de pluie.
Le club a étudié la possibilité d’un terrain synthétique, qui peut servir par tous les temps, et sans limitation de fréquence. Aucun n’est présent dans le secteur, sauf à Feurs. La subvention serait de 80%. Deux devis ont été réalisés, et font état d’un coût de 450.000€ et de 440.000€. Il détaille trois points négatifs : pas de possibilité de feux d’artifice, de concours de pétanque, et le coût.
En conclusion, il décrit un état dégradé des installations, et souhaite un projet rapide. Il insiste sur les bénéfices d’un tel projet sur la vie du club, et défend une vision objective du projet. Une discussion intervient ensuite sur le financement du projet entre les représentants du club et les élus. Les représentants du club quittent ensuite la salle du conseil.
- Plan de mandat
- le maire rappelle que des interrogations sont en cours sur le financement du plan de mandat, du fait d’un contexte électoral particulier, avec la tenue en cours d’année prochaine d’élections départementales et régionales. Il existe notamment une interrogation sur le maintien de l’aide aux communes de la part du département. Concernant la Région, le contrat ambition région pourrait, à première vue, perdurer.
Il existe une nécessité de prioriser un cas de financement : l’un des éléments importants sera le financement du renouvellement de la station d’épuration. 1,2 million d’euros pour la station d’épuration, avec subvention de l’agence de l’eau et du département à hauteur de 60%. L’objectif est que cela ne coûte pas au budget communal. Cette dépense sera inscrite au budget annexe assainissement, l’objectif étant d’éviter un financement à charge au budget communal. La compétence assainissement sera reprise en 2026 par la CCFE ; les sommes qui seraient engagées par le budget communal seraient alors perdues.
Le maire fait ensuite un tour de table sur les projets à venir dans le mandat. Les conseillers exposent tous les aménagements et constructions qu’ils souhaiteraient pour améliorer le bien vivre à BUSSIERES, la liste est longue !!!! il faudra faire des choix.
– Un City Stade
– La rénovation de la salle de l’amicale laïque pour un pôle commerce
– Le terrain de foot
– Route
– Une bibliothèque accessible aux personnes âgées et personnes en situation de handicap
– Rénovation du Théâtre
– Annexe de la salle d’animation (stockage + espace couvert)
– Un pôle formation dans le textile
DELIBERATIONS :
- Personnel communal – création de postes pour changement de grade
Le maire présente les processus d’évolution des agents administratifs et techniques territoriaux.
Pour cela il faut la création de postes pour changement de grade.
Cela concerne 3 postes :
1 poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à mi-temps.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Désignation d’un membre supplémentaire à la commission finances et juridique
Suite à la précédente désignation, il manque un membre à la commission finances et juridique. Mme Cathy ALIAGA se présente. Celle-ci est désignée comme membre de la commission à l’unanimité.
- Commission d’appel d’offre : annulation de la précédente délibération. Election des membres à bulletin secret (3 titulaires, 3 suppléants)
Un vote à bulletin secret est organisé. Mr le Maire faisant partie d’office de cette commission, Mr Sylvain RAJOT est proposé comme suppléant, Mr Marcel DUPUY est titulaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- CCAS : annulation de la précédente délibération – Election des membres à bulletin secret
Un vote à bulletin secret est organisé. Il confirme le précédent vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- PLU – Droit de préemption urbain – délibération pour publication journaux officiels
Suite à l’adoption du PLU en 2017, une délibération ayant pour objet la publication par la presse du droit de préemption urbain pris par la commune n’avait pas été prise.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Désignation d’un référent Loire Habitat
- Sylvain d’HUISSEL se présente. Il est désigné comme référent Loire Habitat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Travaux ralentisseur aux abords de l’école publique : choix de l’entreprise et approbation du devis, demande de subvention dans le cadre des amendes de police
Concernant les ralentisseurs déjà évoqués, un devis a été réalisé par l’entreprise Eiffage. Il se monte à 3.774,48€ HT. La demande de subvention sera effectuée au titre des amendes de police. La réalisation ne pourra se faire qu’en 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Régularisation rétrocession sur parcelle AD n°87 – Place Vaucanson.
Une maison était à vendre. Au moment de la vente, une bande ne figurait pas sur le cadastre. Ceci n’avait pas été régularisé. Il faut donc un bornage, et les actes administratifs afférents, afin que le propriétaire actuel puisse vendre sa propriété. La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Désignation d’un délégué à la commission de révision des listes électorales
Jacqueline Barbier, seule candidate, est désignée à l’unanimité.
- Adhésion service juridique CCFE pour commande publique / marchés publics
Ce service est utilisable à la demande des communes. Il faut préalablement adhérer, gratuitement. L’adhésion est votée à l’unanimité.
- Délibération Plan de formation des élus
Il est possible, pour les conseillers municipaux, de bénéficier de formations qui sont liées aux fonctions d’élus, à leur demande. La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Plan local d’urbanisme intercommunal
Le plan local d’urbanisme intercommunal est un plan local d’urbanisme qui peut potentiellement, dans le cas de la CCFE, s’appliquer aux 42 communes. Le président de la CCFE a proposé de surseoir à la mise en place d’un tel PLUI.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Délibération modificative
Transfert de financement pour un solde d’un cabinet d’études pour la cantine a été rejeté par la perception, une modification est à apporter.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Courrier inspecteur d’académie pour test RASED
Réseau d’aide aux élèves en difficulté. Aide psychologique. Ce test QI sert à la réalisation de bilans à destination de la MDPH pour les enfants de 6 à 15 ans coûte près de 2.000 euros. Cela représente une participation de 1,13€ par élève.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La prochaine réunion du conseil est fixée au vendredi 6 novembre 2020 à 20 h
