compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2020

Le 13 janvier 2021

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de réunion

 

 Date : 11 Décembre 2020  Présents : 18 conseillers

Excusés : Sylvain RAJOT (donne pouvoir a

Marcel DUPUY)

 

 

 

Prochaine réunion du conseil municipal :     Le 15 Janvier à 20h – à la salle d’animation

 

 

 I.            Adoption du règlement intérieur

 

Nouvelle formalité, c’est un règlement intérieur type pour toutes les communes de plus de 1000 habitants. Il a été adressé à tous les élus qui ont pu en prendre connaissance.

Adoption à l’unanimité du règlement intérieur

 

 

II.            Communauté de Communes Forez Est

 

 

Proposition d’une aide financière identique au 1er confinement. Cette aide avait été attribuée pour l’Atelier de bijoux (Edith Trottet) et le Bar « Le Buis ». Participation de 800€ par la communauté de communes et 200€ par la commune de Bussières pour ces 2 commerces (soit une aide de 1000€ par commerce).

Adoption à l’unanimité du renouvellement de l’aide, de nouveaux dossiers devront être remplis.

 

 

 

Pour les personnes souhaitant prendre connaissance du rapport d’activités 2019 de la communauté de communes de Forez Est, celui-ci est téléchargeable sur le site :

Adoption à l’unanimité du rapport d’activité avec une observation.

 

 

III.             Dossiers de demandes de subventions

 

 

Ilot Desvernay (au-dessus de la cantine) aura prochainement une mise en sécurité par une condamnation des fenêtres actuellement en contreplaqué (l’eau et les pigeons rentrent) montant de la mise en sécurité de 5 160€.

 

De plus, réalisation d’une entrée pour un accès PMR à la salle Marcelle Couble, accès qui donne sur la Rue du 8 mai (impasse à côté de l’ancienne poste) pour un montant de 3 702€.

Adoption à l’unanimité des dossiers

 

 

 

Demande faite chaque année, elles sont à effectuer et demander avant le 15 Décembre. Ces subventions ont été réduites à uniquement des travaux de bâtiments.

Adoption à l’unanimité

 

 

 

Deux propositions de devis pour des travaux de voirie ont été envoyées au département.

Les travaux demandés :

Adoption à l’unanimité

 

 

IV.             Assistance technique du département – renouvellement des conventions « assainissement » et « voirie »

 

C’est une convention qui permet d’avoir des informations et un accompagnement techniques sur la partie voirie.

 

En ce qui concerne l’assainissement c’est la MAGE (Mission d’assistance à la gestion de l’eau) qui s’en occupe pour une valeur de 0.65€/ habitant. Une proposition supplémentaire pour la maitrise d’ouvrage d’une valeur de 1.20€/ habitant est mise en avant ce qui pourra permettre une aide pour la réhabilitation de la station d’épuration.

Adoption à l’unanimité des conventions

 

 

  1. Admission en non-valeur sur budget Assainissement

 

Admission en non-valeur sont des créances d’assainissement impayées. Des engagements de poursuites administratives par la perception ont déjà eu lieu. Cependant, quand la perception n’a plus de recours et que les sommes ne sont pas acquittées elle revient vers la commune pour une admission en non-valeur pour solder les écritures ! Attention cette admission n’annule pas les dettes.

Adoption à l’unanimité de la mise en non-valeur

 

 

  1. Demande de subventions

 

Demande de subvention comme les autres années de 1 200€ pour une aide financière sur l’emploi saisonnier. La communauté de commune prend à charge une partie des rémunérations.

Adoption à l’unanimité

 

Courrier d’une demande financière pour la MFR est établi à la commune. Il y a 2 jeunes Bussiérois(es) dans cette école. Proposition d’attribuer 50€ par élève du village présent dans l’école soit une aide financière de 100€.

Adoption à l’unanimité

 

Une demande du Comité des fêtes a été faite pour venir en aide à l’artificier. La commune paie 50% de la facture, les 50% restants sont payés par le Comité des Fêtes. Cette année, nous n’avons pas eu de feu d’artifice, l’intervenant, demande à ses clients une avance sur le feu de 2021 de 50%.

Il est proposé que la commune paie les 50% demandés et les 50% restants seront payés par le Comité des Fêtes en Août 2021.

Adoption à l’unanimité

 

Courrier de l’ADAPEI demandant une subvention. En débat, il est mis en avant que la commune a une association (ADHAMA) qui gère des structures pour personnes en situation de handicap, et que celle-ci à des moyens financiers bien modestes par rapport à l’ADAPEI.

Refus de subvention à l’unanimité

 

Demande de subvention de l’Association pour la sclérose en plaques

Refus de subvention à l’unanimité

 

 

 

Nous avons reçu 8 CV suite à la demande d’emploi, dont 1 seul fonctionnaire qui ne s’est pas présenté au jury le jour de la convocation.

Parmi les 4 autres personnes reçues, le jury a retenu un cuisinier qui a travaillé 12 ans dans une collectivité. Le poste lui est attribué pour un CDD de 3 ans, renouvelable une fois avant un éventuel CDI.

Adoption à l’unanimité

 

 

 

Q/ Partenariat USB

Proposition de convention d’utilisation du stade par l’USB. Voir pour que la commission association s’entretienne avec l’USB pour une élaboration d’un document contractuel. De plus, une proposition de panneaux publicitaires pour soutenir financièrement l’USB est mis en avant.

 

Q/ Subventions aides aux communes sinistrées des Alpes Maritimes

Certaines communes ont fait des dons pour venir en aides aux sinistrés des Alpes Maritimes suite aux inondations. Proposition d’une aide de 500€.

Approuvée avec 1 abstention

 

Q/ Point sur le Bulletin Municipal

Le bulletin municipal est terminé à 90%, il reste le focus de présentation des nouveaux commerçants à finaliser. Olivier a revisité les couleurs du bulletin, du blason, et les frises de photos. Jérôme, va finaliser les mises en forme. Malgré une année 2020 particulière et les manifestations annulées, nous avons réussi à maintenir les 40 pages habituelles.

 

Q/ Débat sur l’avenir du bâtiment de l’ancienne Amicale laïque (ancienne mairie).

Depuis plusieurs années le bâtiment « Amicale laïque » est au cœur des débats. Aujourd’hui, la commission Economie travaille sur le devenir de ce bâtiment (rénovation totale, partielle, locaux commerciaux, locaux de dépôts,…)

Une proposition de construire autour de « Projet Amicale Laïque » en regroupant des élus intéressés parmi ceux de la commission Aménagement du territoire et de la commission Economie. Les questions en suspens :

–  » Relocalisation des commerçants en un même lieu »

–  » Sondage auprès de la population pour évaluer la pertinence ou pas ? »

–  » Cela pourrait être utile pour les gens ! »

–  » Complément avec le marché ? »

–  » Un obstacle peut être : l’investissement ? »

–  » Cela demande une étude pour voir comment utiliser les espaces »

 

  1. Informations

 

 

 

 

 

 


Comptes-rendus du Conseil Municipal