Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2021
Étaient notamment inscrits à l’ordre du jour le choix du projet du stade de football et la présentation du projet de travaux du réseau d’assainissement.
Excusées :
Mme Audrey FRADEL qui donne pouvoir à Mme Régine VERTAURE,
Mme Catherine CHAUSSY qui donne pouvoir à M. Marcel DUPUY,
Mme Martine PALAIS qui donne pouvoir à Françoise DUBREUIL
Mme Elodie BERNIER qui donne pouvoir à M. le maire, Georges SUZAN.
Le conseil municipal commence à 20h05. Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
Choix du projet stade de football
M. le maire évoque le choix entre la réalisation de vestiaires, couplée à la mise en place d’une nouvelle buvette, et la réalisation d’un terrain synthétique en lieu et place du terrain stabilisé actuel. Il rappelle les contraintes budgétaires, du fait des projets de travaux du réseau d’assainissement et de la station d’épuration. M. le maire indique toutefois que ceci ne devrait pas impacter le budget principal de la commune. Ceci devrait permettre de réaliser d’autres projets, dont celui afférent au stade de foot.
Dans un premier temps, la construction de nouveaux vestiaires avait été évoquée dans le précédent mandat, ce qui a récemment évolué, avec la volonté de l’USB de pratiquer son sport sur un terrain synthétique. Il souligne la nécessité d’examiner la sollicitation de cette association importante pour le village.
Les responsables de l’USB ont récemment, dans un courrier, rappelé l’importance pour la vie du club de réaliser un terrain synthétique.
M. le maire présente les deux choix :
Nouveaux vestiaires (environ 400 000 €) : des travaux ont été réalisés au fil du temps sur les vestiaires actuels, notamment au niveau de la peinture et des sanitaires. La chaudière serait à changer si le vestiaire était laissé en l’état. On peut espérer une subvention de la Région pour la réalisation d’un nouveau vestiaire.
Le terrain synthétique (environ 350 000 €) serait lui réalisé sur le terrain stabilisé. Dans une telle hypothèse, les feux d’artifice ne pourraient plus être tirés lors de la fête patronale. Ce terrain ne pourrait également plus servir pour réaliser les concours de boules et de pétanque. Concernant les accompagnements, la Région pourrait accompagner à une hauteur maximale de 20%. Le Département de la Loire n’a aucune ligne budgétaire dédiée et renvoie aux grands équipements du territoire, dont l’étude et l’avis dépendent des conseillers départementaux référents. Un accompagnement maximal de 70.000€ pourrait être envisagé.
Un débat est engagé sur l’opportunité de réaliser l’une des deux hypothèses. Le vote est réalisé à bulletin secret. 19 bulletins sont comptabilisés : 4 sont pour un terrain synthétique, 12 pour les vestiaires. On dénombre 2 blancs et une abstention.
Délibérations :
Présentation du projet de travaux du réseau d’assainissement.
Assainissement – Préalablement à la rénovation de la station d’épuration, des travaux sont à faire sur le réseau d’assainissement. Des études ont été réalisées avec le soutien d’OXYRIA, la MAGE, l’agence de l’eau, le Département et C2EA. 50 % à 60% d’eaux parasites qui empêchent le bon fonctionnement de la station d’épuration. La rénovation des réseaux va permettre d’enlever les eaux parasites de la station, et dimensionner de manière optimale la station. Il s’agirait, par des travaux, de diminuer de 50% les rejets des réseaux défectueux, ce qui permettra de descendre sous les 40% d’eau parasite.
M. le maire et M. Marcel Dupuy présentent sur les travaux à réaliser dans différents secteurs de Bussières.
Le total des travaux se monte à environ 300 000 € HT. On peut raisonnablement compter sur un accompagnement de 60% de l’agence de l’eau, et de 10 % à 20 % du montant des travaux de la part du département. 20% à 30% seraient à la charge du budget assainissement de la commune. Aucun emprunt ne serait à faire pour pouvoir les payer.
Station d’épuration
Au vu des charges futures, la population future raccordée à la station d’épuration à reconstruire peut -être fixée à 1.600 habitants. La future station devra donc être en mesure d’accepter un volume journalier par temps sec de 240,4 m³. En considérant une pluie mensuelle d’une durée d’environ 4h, cette surface génère un sur volume de 520 m³.
Concernant le choix du type de filière, deux scénarios sont à envisager :
-filtre planté de roseaux à 2 étages verticaux,
– des boues activées en aération prolongée avec traitement de l’azote et du phosphore avec file boue type Rhizo-compostage.
Dans le cas du filtre planté de roseaux, deux étages sont nécessaires en contrebas de la station. Une acquisition de terrain serait nécessaire. Dans le cas de la filière de boues activées, la STEP ne peut pas absorber la surcapacité de 520 m³. Un bassin d’orage serait donc créé pour la surverse.
Est ensuite évoquée la lagune de Fenêtres.
Un accompagnement de la part du département et de l’Agence de l’eau étant possible à hauteur de 70% à 80%, un financement complémentaire sera à trouver. L’emprunt sur 25 ans est envisagé.
Demande de subvention de l’agence de l’eau
Une demande de subvention sera déposée pour les travaux d’assainissement. La délibération est votée à l’unanimité.
Demande de subvention DETR
Une demande de subvention DETR est réalisée pour le réseau d’assainissement et la station d’épuration. La délibération est votée à l’unanimité.
Achat groupé – SIEL
La commune participe au groupement d’achat d’électricité du SIEL ( le syndicat d’énergie).
Le conseil vote en faveur du principe de l’achat groupé d’électricité verte à 100%, mais ne fait en revanche pas le choix du gaz vert pour les différents points de livraison. La délibération est votée à l’unanimité.
Subvention Région – devis complémentaires
Une évaluation sur des travaux sur la sortie de secours de la salle Marcel COUBLE. Il faut toutefois adjoindre sur le premier devis le terrain de jeux. Et une rampe d’escalier à proximité de la cantine. La délibération est votée à l’unanimité.
Centre de gestion – convention adhésion service prévention
Le conseil municipal doit délibérer sur un forfait annuel d’adhésion pour des prestations au coup par coup.
La délibération est votée à l’unanimité.
Subvention
Plusieurs demandes de subventions ont été réalisées.
Etablissements scolaires :
-Collège Robert Schuman de Noirétable – Une demande de subvention est effectuée pour un voyage scolaire ou tout autre projet, pour un montant de 10€. La délibération est votée à l’unanimité.
-Neulise Classe Ulis : Une fratrie de deux enfants est présente à l’école, impliquant des frais de fonctionnement de 438,76€ par enfant, somme qui sera réévaluée cette année. Cette dépense est obligatoire, pas de délibération. Ces précisions sont données à titre d’information.
-Digitalisation de l’institut des métiers de Saint-Étienne (IMSE). Une demande de subvention est effectuée pour un enfant présent. Est proposée 50€.La délibération est votée à l’unanimité
-RESSINS 1 enfant 50€ La délibération est votée à l’unanimité
-CFA Loire Michel Cluzel Saint-Étienne : 2 enfants 100€ La délibération est votée à l’unanimité.
Associations :
-Pompiers humanitaires 100€.
-France Handicap Loire Haute-Loire : 0€
-USEP : 100€
Questions diverses
Musée du tissage – Commissariat aux comptes : Carmen Ubeda représentera le conseil municipal au musée pour le commissariat aux comptes.
Masques école : des masques ont été achetés par la commune, pour les élèves de maternelle. Des masques de la Région ont été fournis pour les primaires. La commune a bénéficié d’une subvention de la CPAM de 565 €
Devis cantine – Du fait d’un besoin de matériel pour la cantine, un devis a été élaboré pour un montant de 4.381€.
Aide financière COVID auprès de Forez Est – 5 demandes de 1.000€ ont été déposées auprès de Forez Est par des entreprises Bussièroises :
– Edith Trottet,
– Salon d’Ambre,
– Ambulance Le Buis,
– Les tendances de BLOUMA,
– IDEE’NET TAPIS
La commune cofinance à hauteur de 200€. C’est donc au total, 1.000€ qui seront retirés aux aides de compensation versées par la CCFE.
ILLIWAP
La communauté de communes de Forest Est propose aux communes la prise en charge de la mise en place d’une application gratuite, nommée ILLIWAP, qui permet d’informer les citoyens sur les informations importantes de la commune.
Le prochain conseil municipal est fixé au 26/03/2021.