Le SPANC du SIMA Coise
Le SPANC du SIMA Coise
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service obligatoire existant
depuis 2006 sur tout le territoire français. Sur votre commune, il est assuré par le SIMA Coise.
Composé de 4 techniciens, une secrétaire (temps partiel) et une Directrice (temps partiel),
il a pour mission obligatoire de contrôler périodiquement (tous les 7 ans) tous les bâtiments
qui produisent des eaux usées domestiques et qui ne sont pas raccordés au réseau
d’assainissement collectif. Ce contrôle a pour objet de vérifier l’existence d’un dispositif
d’assainissement non collectif complet, entretenu et ne générant aucune nuisance.
Le SPANC a également pour mission de valider tout projet d’assainissement autonome
pour du neuf ou de la réhabilitation. Il doit valider par écrit ce projet (déclaration ANC à
compléter par le propriétaire demandeur) avant tout travaux. Et le SPANC doit également
contrôler les travaux sur chantier AVANT remblaiement.
Ces 3 contrôles génèrent un rapport envoyé à l’usager (copie en mairie) avec un avis qui
peut être favorable ou défavorable. Chaque rapport déclenche une redevance ainsi que
des obligations ou préconisations à respecter.
Depuis 2011, pour toute vente d’une maison non raccordée aux égouts, le notaire
réclame également un contrôle du SPANC de moins de 3 ans. Si les conclusions sont
défavorables, l’acquéreur aura 1 an pour se mettre et conformité à partir de la date de
vente.
Le SPANC a également contractualisé un marché public pour ouvrir l’accès aux usagers
du territoire à des vidanges à des prix très compétitifs.
Le SPANC est aussi présent pour tout conseil, n’hésitez pas à nous contacter.
SPANC du SIMA Coise
1 Passage du Cloître
42 330 St Galmier
04 77 94 49 61
spanc@sima-coise.fr
www.sima-coise.fr
