Compte rendu du conseil du 28/01/2022

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de réunion du 28/01/2022

Excusés :

– Elodie BERNIER donne pouvoir à Régine VERTAURE

– François DUBREUIL donne pouvoir à Audrey FRADEL

– Cathy ALIAGA donne pouvoir à Martine PALAIS

– David GALLAND donne pouvoir à Georges SUZAN

 

Prochaine réunion du conseil municipal : Le MARDI 1^er MARS 2022 à 20h

 

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.

Mme Cathy ALIAGA, absente de la réunion, a adressé un courrier pour lecture dans lequel elle posait plusieurs questions concernant le stockage d’électricité :

• Ce projet est-il indispensable ?

Réponse de M. le Maire : projet déjà voté en conseil municipal.

• Quelles ont été les baisses significatives d’électricité à BUSSIERES ? quand et durée ?

Réponse de M. le Maire : elles n’ont pas été relevées, il faut savoir que la centrale ne fournit pas seulement la commune, donc impossible de donner une réponse.

• Existe-t-il un lien avec le parc éolien de Violay et pourquoi le Préfet donne-t-il son avis ?

Réponse de M. le Maire : Le parc éolien est un autre sujet pour lequel le conseil municipal s’est d’ailleurs prononcé. Quant à l’avis du préfet et bien c’est la procédure légale.

• Dangerosité de ce stockage ?

Réponse de M. le Maire : Il n’y a pas de production donc pas de danger.

• Antenne sur le clocher, date et heure de pose et par qui ?

Réponse de M. le Maire : pose par le SIEL, l’information sera donnée dès qu’elle sera connue.

 

DELIBERATIONS

• CDG 42/CNFPT: Approbation du plan de formation inter-collectivités et ce, pour 3 ans.

Adoptée à l’unanimité.

• Augmentation du temps de travail – poste d’adjoint technique

Suite au départ d’un agent, le temps de travail d’un autre agent a été porté à trois quarts de temps au lieu d’un mi-temps.

Adoptée à l’unanimité.

• Modalités d’application de la journée de solidarité.

La journée de solidarité, appliquée de longue date à Bussières, doit faire l’objet d’une délibération formelle sur cette journée de solidarité (le lundi de Pentecôte).

Adoptée à l’unanimité.

• CCFE – avenant pour la prolongation de la convention aides économiques

Cette convention vise à favoriser l’installation et le développement des commerces. Ce principe d’aides permet de délivrer en ce sens une aide économique conjointe de la Région, de la Communauté de communes de Forez-Est, et de la commune à ses commerces. L’instruction se fait par la Chambre des métiers. Il est proposé que cette convention, qui durait trois ans, fasse l’objet d’un avenant d’un an, avant la mise en place d’une nouvelle convention.

Adoptée à l’unanimité.

• CCFE – aide directe aux petites entreprises – dossier Tartine

Un dossier d’aide directe de 2000€ en faveur de M. Tartine a été accepté par la Région. Une aide du même montant est sollicitée auprès de la commune.

Adoptée à l’unanimité.

• Délibération maitrise d’œuvre du cimetière de Bussières

Le nouveau cimetière doit faire l’objet de travaux de terrassement pour se mettre en conformité pour l’accès aux personnes en situation de handicape. Un devis a été modifié passant à 3.040€ au lieu de 5.000€. Une partie de l’aménagement a été séquencée pour ramener la somme des travaux de 91.000€ à 33.013€. Seule une partie du cimetière serait donc réalisée, avant un aménagement ultérieur de réserves foncières sur l’autre partie du cimetière.

Adoptée à l’unanimité.

• Demandes de subventions :

–120 ans de l’Harmonie l’Etoile – A l’occasion des 120 ans de « l’Harmonie l’Etoile » qui aura lieu en mai prochain, l’association sollicite une subvention de 500 euros. L’association a également fait une demande de subvention au département et à la communauté de commune.

Adoptée à l’unanimité.

–France Alzheimer – A l’unanimité, aucune subvention n’est accordée.

–Restos du cœur – Le maire propose un accompagnement de 200 euros.

Adoptée à l’unanimité.

–Groupe de secours catastrophe français – Le maire rappelle qu’un accompagnement avait déjà été réalisé l’an dernier. 13 conseillers se prononcent pour un montant de 100€, et 6 se prononcent pour un montant de 200€. Un montant de 100 € sera versé à la structure.

–Fondation « Les amis de l’Arche » – La commune soutenant d’ores et déjà une structure locale l’ADHAMA, aucune subvention n’est accordée

–BTP CFA Loire – Un élève Bussièrois étudie dans ce CFA. Il est proposé un accompagnement de 50€.

Adoptée à l’unanimité.

–USEP : l’USEP avait bénéficié l’an dernier, d’une subvention de 100€. Une reconduction est proposée.

Adoptée à l’unanimité.

 

Information sur la station d’épuration

1. le Maire indique que l’appel d’offres sera lancé au mois d’avril avant un retour fin mai. Les travaux sur la station d’épuration ne devraient pas débuter avant début novembre.

 

Théâtre en soi

Les représentations théâtrales attiraient jusqu’à 1200 personnes lorsqu’elles se passaient à la fin de de l’hiver. Du fait de problèmes de chauffage, l’association avait décidé un report des représentations en juin. Mais une perte de spectateurs avait été constatée. Les membres du « Théâtre en soi » souhaiteraient reprendre en mars 2023, mais il faut régler le problème de chauffage. Le maire propose d’essayer de trouver une solution et d’accompagner pour que ces représentations puissent avoir lieu.

 

Point sur l’hôpital

Suite aux interpellations du comité de défense de l’Hôpital de Feurs, les présidents des intercommunalités de Forez Est et de Loire Forez ont envoyé à l’ARS une motion de soutien au CHF. Ceux-ci sollicitent les communes afin de relayer par leurs votes cette motion.

Celle-ci est soutenue à l’unanimité.

 

Point sur l’école

. Un logiciel devrait être mis en place pour les tickets à la rentrée de septembre. Nous présenterons son fonctionnement dès sa mise en place.

. La bibliothèque a fourni le plastique pour couvrir les livres de la bibliothèque de l’école.

. Le terrain rouge pose de nombreuses questions quant à son revêtement. Il faut savoir que l’école est dans une démarche de labellisation E3D (démarche de développement durable) et un terrain en goudron ne serait pas judicieux. Mais y a-t-il une autre solution en sachant que dessous ce n’est que de la roche !!! Il nous faut voir toutes les possibilités avant de prendre une décision.

. Encore des cas de COVID à l’école et également à la cantine où le cuisinier a été positif, une organisation avec quelques élus à permis de servir les enfants sans problème.

Questions diverses

. Elections : Merci de noter les dates des prochaines élections

Election présidentielle : les dimanches 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : les dimanches 12 et 19 juin 2022

 

. Les commissions économique et aménagement du territoire vont se réunir ensemble pour parler de la friche Linder, en effet la CCFE, M. Pierre Marc Linder et les représentants de la commune ont eu une réunion de travail pour d’éventuels projets très intéressants. A suivre !!

 

Nous devons prévoir une embauche en renfort pour la voirie pour une période de 6 mois.