Compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de réunion
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Date 01/03/2022 |
Excusés :
– Elodie BERNIER donne pouvoir à Georges SUZAN – Cathy ALIAGA donne pouvoir à David GALLAND Absent : Valentin CHATRE |
Prochaine réunion du conseil municipal : Le VENDREDI 8 AVRIL 2022
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
- Abribus du Reynaud
L’abribus du Reynaud a été endommagé ; la compétence transport scolaire étant assurée maintenant par la Région, un nouvel abribus sera mis à disposition. Seule la dalle sera à la charge de la mairie, le reste étant pris en charge par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Une convention sera établie entre la commune et la Région en ce sens. La délibération est adoptée à l’unanimité. Suite à des observations de plusieurs conseillers municipaux, l’organisation d’un recensement des abribus sera réalisée pour voir quels sont les points de ramassage qui nécessiteraient un abribus au vu du nombre élèves concerné.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Dossier de consultation des entreprises STEP
Le cahier des charges a été réalisé par un cabinet. Le montant des travaux s’élève à 1.594.000€ HT. Pour rappel, une sollicitation de subvention pour le remplacement de la STEP a été faite au département (200.000€) et de l’Agence de l’eau (797.000€). Il convient d’approuver le DCE qui permettra de lancer l’appel d’offre.
La délibération est adoptée à l’unanimité
- Demande de subvention DETR STEP
Il convient de déposer une demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR pour les futurs travaux de la STEP, qui s’élèvent à 1 594 000.00 €. Monsieur le Maire rappelle que les récents travaux effectués sur le réseau pour la réduction des eaux parasites en ont bénéficié.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Remboursement taxe d’aménagement
Un administré avait déposé un permis de construire avant la révision du PLU. Or les travaux n’ont pas été engagés, et le permis a une durée limitée et il est caduc. En raison de la révision du PLU, ce terrain n’est plus constructible. La taxe d’aménagement a été réclamée par le pétitionnaire et remboursée. La commune ayant encaissé cette somme, il lui appartient de la rembourser à l’état. Cette somme devra être inscrite au BP.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
- Achat d’un véhicule pour la voirie :
- Marcel Dupuy propose l’achat d’un camion benne d’occasion Renault de 38.000 km pour 23.602€ HT. Celui-ci permettrait pour les 3 employés municipaux de se déplacer ensemble pour les travaux, et de moins utiliser le tracteur, dont l’utilisation n’est pas optimale pour nombre de travaux.
Cet achat est approuvé à l’unanimité
- Demandes de subventions
-ADMR : l’association demande une subvention pour soutenir des animations. Le conseil municipal décide après discussions, à 11 voix, de surseoir à statuer, et demande l’intervention de l’ADMR dans un prochain Conseil municipal pour plus d’informations.
–Lycée agricole de RESSINS : la demande fait suite à la scolarisation d’un élève bussièrois. Une subvention de 50€ est accordée.
–Chambre des Métiers et de l’Artisanat Loire : La Chambre informe que 6 jeunes sont en apprentissage. Elle sollicite un accompagnement et suggère 125€ par enfant, ce qui totalisait 750€. Après discussions, le conseil décide de ne pas accorder de subvention.
- Achat matériel
Des devis sont en cours pour l’achat d’une tondeuse, d’une saleuse, et la construction d’un abri pour le sel par les employés communaux, à proximité de la caserne des pompiers.
- Convention avec l’USB sur la mise à disposition du terrain de football
- le maire rappelle qu’une convention doit être établie avec l’USB sur la mise à disposition du terrain de football. Elle sera élaborée par la commission Sport et Culture en collaboration avec l’USB.
- Information sur projet économique
Concernant l’ancienne usine LINDER de 4500 m2, 2 grands projets sont à l’étude, à savoir :
Un pôle innovation sur lequel Cathy ALIAGA a travaillé, et a permis la rencontre de l’IFTH (Institut Français du Textile et de l’Habillement) pour la perceptive d’une école entreprise. Ce projet serait mené par la CCFE qui a la compétence de l’économie sur notre territoire. Il faut tout d’abord connaître les besoins des entreprises. Cathy participera avec la CCFE à la préparation d’un questionnaire pour avoir ces informations. L’IFTH ne participe pas à l’investissement, il faut donc trouver des partenaires.
L’autre projet serait, suite à l’interpellation de M. Pierre Marc LINDER qui a eu des contacts avec Loire Habitat, une mixité logement et économie. Ceci rentrerait dans le cadre d’un appel à projets de l’Etat en Juin 2022. Là aussi la CCFE doit se positionner. Une rencontre et une visite des lieux a eu lieu avec le Directeur de l’économie et de l’Habitat de la CCFE, de M. Pierre Marc LINDER et des représentants de la commune de Bussières. Une étude pourrait être faite par un cabinet de Loire Habitat habitué à ce genre de projet.
- Questions diverses
Une question est posée sur la réparation de la chaudière de la salle Coste, la réparation a été effectuée et son remplacement ne serait finalement pas à envisager.
- le maire informe que les élections sont prévues les 10 et 24 avril. Il incite les conseillers à prévoir la tenue du bureau de vote.
Le conseil municipal est clos à 22h25. La date du prochain conseil municipal est fixée le vendredi 8 avril à 20h00.
