Compte rendu du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de réunion
Date : 17/06/22 |
Présents : 16 conseillers Excusés : – Sylvain RAJOT donne pouvoir à Régine VERTAURE – Dominique PLANFORET donne pouvoir à Marcel DUPUY – David GALLAND donne pouvoir à Cathy ALLIAGA – Christophe BARREL donne pouvoir à Olivier DAUDENET
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Prochaine réunion du conseil municipal : 22 Juillet 2022 à 20h – Salle du Conseil
I. Tirage au sort des jurés d’Assises /
Sont désignées mesdames :
1 : BIDAN Carole
2 : PIGNARD Christelle
3 : DESCHAMPS Isabelle
II. Délibérations
- Cession parcelle CCAS/ Commune – Projet STEP
Echange de terrain entre un particulier et le CCAS qui a été approuvée par la commission administrative du CCAS ; la commune doit maintenant approuver la cession de ce terrain par le CCAS à la commune. Ce terrain est indispensable aux travaux de la nouvelle station d’épuration.
Adoption à l’unanimité
- Réforme modalités de publication des Actes
Les communes de – de 3 500 habitants doivent définir leur mode de publication des actes. il est décidé de conserver les publications sous forme papiers, ceci n’empêchant pas la publication électronique. (site de la commune par exemple)
Adoption à l’unanimité
- Subvention Association Amis de l’Orgue (Organisation inauguration)
Subvention de 1971.60€ pour l’organisation du concert réalisé courant mai suite à la restauration de l’orgue. Ceci correspond au remboursement des frais occasionnés par l’inauguration.
Adoption à l’unanimité
- Subvention exceptionnelle Musée du Tissage et de la Soierie
Mise en place de rideau occultant dans l’annexe. Le musée effectue une demande de subvention de 500€.
Adoption à l’unanimité
- Demande de subvention « Association Prévention Routière »
Demande de subvention pour une aide à la formation de la prévention routière : 150 €.
2 absentions – 17 pour ; Adoptée
- Demande de subvention « Classes en 2 »
Organisation de la fête des classes en septembre 2022. Les classes en 2 demandent une subvention de 650€ car les classes précédentes n’ont pas pu être célébrées à cause du Covid-19 et donc pas de fonds récoltés à la buvette comme il est de coutume !
2 absentions – 17 pour
III. Réflexion sur le compostage partagé
Etude pour la mise en place de composteurs partagés dans le village, proposé par la CCFE. Après discussion sur principalement son fonctionnement, il apparaît assez compliqué de mettre en place.
2 pour – 2 absentions – 15 contre
- Restitution étude « Friche Linder »
Projet de rénovation du bâtiment haut de la Friche Linder.
Présentation de l’étude faite par SYNERGIE HABITAT :
2 projets déclinés avec disposition différente.
La friche du haut serait arrasée pour faire un espace logement (6 logements) et dessous un espace commercial, artisanal ou industriel.
- Informations sur l’avancement du dossier « Travaux Station d’épuration »
1 594 000 € pour le changement de la STEP. 2 entreprises ont répondu au marché et ont dépassé le budget (30% environ, dû à la conjoncture économique) le tarif est passé à plus de 2 000 000 €.
Une nouvelle négociation est en cours pour revoir les marchés proposés.
- Questions diverses
RAS