Compte rendu de la réunion du CM du 4 novembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de réunion du 4 novembre 2022

 

Date : 04/11/2022

Présents : 16 conseillers

Excusés :

– Sylvain RAJOT donne pouvoir à Christophe BARREL

– Martine PALAIS donne pouvoir à Cathy ALIAGA

– David GALLAND donne pouvoir à Georges SUZAN

– Olivier DAUDENET donne pouvoir à Sylvain D’HUISSEL

 

 

Prochaine réunion du conseil municipal : 15 Décembre à 20h – Salle du Conseil

I.           Délibérations

Transfert à la CCFE de 1% des recettes pour le reversement obligatoire de la taxe d’aménagement communale.

Adoptée à l’unanimité

 

L’agence de l’eau a sollicité la commune pour signer la charte des traitements des eaux. Une attestation du Maître d’Ouvrage a été établie et doit être approuvée.

Adoptée à l’unanimité.

 

 

Subvention pour le Comité des Fêtes (financement sortie Bussières 71)

Un échange annuel a été mis en place depuis plusieurs années avec tous les Bussières de France. Actuellement, seulement Bussières (42) et Bussières (71) continuent la tradition. Après une participation finacière des participants au voyage, le comité des fêtes finance ce projet et sollicite une subvention de la commune pour combler le manque de 600€.

Adoptée à l’unanimité

 

Le conseil doit délibérer concernant l’annulation de certaines factures d’assainissement effectuées par erreur (relevé de compteur non correct,) pour rééquilibrage. Cela concerne l’article 673 du budget assainissement.

Adoptée à l’unanimité

 

Comme chaque année, la commune verse 50€ par enfants. Cette année, 2 enfants sont scolarisés à St Laurent de Chamousset, une subvention de 100€ est donc attribuée.

Adoptée à l’unanimité

 

 

 

II.          INFORMATIONS SUR LA REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES

Il est obligatoire d’avoir un/une secrétaire de séance pour la validation des conseils municipaux, des confirmations des délibérations. C’est Régine VERTAURE qui est désignée secrétaire