Compte rendu de la réunion du CM du 4 novembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de réunion du 4 novembre 2022
Date : 04/11/2022 Présents : 16 conseillers Excusés : – Sylvain RAJOT donne pouvoir à Christophe BARREL – Martine PALAIS donne pouvoir à Cathy ALIAGA – David GALLAND donne pouvoir à Georges SUZAN – Olivier DAUDENET donne pouvoir à Sylvain D’HUISSEL
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Prochaine réunion du conseil municipal : 15 Décembre à 20h – Salle du Conseil
I. Délibérations
- Institution du reversement obligatoire de la part communale de la Taxe d’aménagement
Transfert à la CCFE de 1% des recettes pour le reversement obligatoire de la taxe d’aménagement communale.
Adoptée à l’unanimité
- Projet STEP
L’agence de l’eau a sollicité la commune pour signer la charte des traitements des eaux. Une attestation du Maître d’Ouvrage a été établie et doit être approuvée.
Adoptée à l’unanimité.
– Subvention pour le Comité des Fêtes (financement sortie Bussières 71)
Un échange annuel a été mis en place depuis plusieurs années avec tous les Bussières de France. Actuellement, seulement Bussières (42) et Bussières (71) continuent la tradition. Après une participation finacière des participants au voyage, le comité des fêtes finance ce projet et sollicite une subvention de la commune pour combler le manque de 600€.
Adoptée à l’unanimité
- DM assainissement (annulation factures 2021)
Le conseil doit délibérer concernant l’annulation de certaines factures d’assainissement effectuées par erreur (relevé de compteur non correct,) pour rééquilibrage. Cela concerne l’article 673 du budget assainissement.
Adoptée à l’unanimité
- Demande de subvention MFR St Laurent de Chamousset
Comme chaque année, la commune verse 50€ par enfants. Cette année, 2 enfants sont scolarisés à St Laurent de Chamousset, une subvention de 100€ est donc attribuée.
Adoptée à l’unanimité
II. INFORMATIONS SUR LA REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES
Il est obligatoire d’avoir un/une secrétaire de séance pour la validation des conseils municipaux, des confirmations des délibérations. C’est Régine VERTAURE qui est désignée secrétaire
- Questions diverses
- Les documents déposés dans l’ancien cimetière ne sont plus très lisibles. La commune va remettre à jour les documents et classer les concessions dans l’ordre alphabétique pour plus de facilité de recherche.
- La commune a reçu une interpellation concernant la réfection de la D27. Ces éléments ont été transmis au département qui n’est pas contre ces travaux. Avant d’engager la réfection, il faut d’abord vérifier tous les réseaux d’assainissement et remettre en état. A voir si ces travaux peuvent être envisageables en fonction de la faisabilité ou non de la station d’épuration.
- La commune a dernièrement été victime de dégradations à l’espace jeux. La caméra de vidéosurveillance a été remplacée. La personne en cause effectuera des travaux d’intérêts généraux. De même pour la friche Linder, où les parents des enfants concernés seront reçus par Mr le maire.