Conseil municipal : compte rendu de réunion du 15/12/2022

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de réunion du 15/12/2022

Date : 15/12/2022

Excusés :
Audrey FRADEL donne pouvoir à Régine VERTAURE
Cathy ALIAGA donne pouvoir à Georges SUZAN
Sylvain D’HUISSEL donne pouvoir à Olivier DAUDENET
Christophe BARREL donne pouvoir à Carmen UBEDA
Elodie BERNIER donne pouvoir à Dominique PLANFORET
David GALLAND donne pouvoir à Jacqueline BARBIER

Prochaine réunion du conseil municipal : 27 JANVIER 2022 à 20h – Salle du Conseil

1. Délibérations :

 

• AMF :  Motion sur les finances locales

L’Association des Maires de France invite toutes les communes de la Loire à faire adopter par motion de leurs conseils municipaux les demandes formulées par l’AMF.
A savoir que les communes doivent faire face à une situation sans précédent.
L’inflation au plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement. Le coût de l’énergie, des produits alimentaires, les matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes. Il ne faut pas oublier également les baisses des dotations.
L’AMF propose à l’exécutif :

• D’indexer la DGF sur l’inflation 2023
• De maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2022 (+ 6.8% estimés).
• Soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression.
• De renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale.
• De réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de Demande subventions terrains dans l’assiette du FCTVA.
• De rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL.

Adoptée à l’unanimité.

• Demande subventions Conseil Départemental

 
1- Voirie 2023 : 3 chemins de prévus pour un montant d’environ 21 000€.
Chez Liange, Chez Mousse et Hautes Fenêtres.

2- enveloppe solidaire pour :
– porte du local de la voirie pour un montant de 12 430.94€
– ascenseur pour bibliothèque pour un montant de 25 118.48€.

3- enveloppe territoriale : toiture et isolation de l’école pour un total de 84 000€.
A prévoir également le remplacement de la chaudière de la salle paroissiale (environ 9 200€).
Adoptée à l’unanimité.

• Vente terrain Un terrain d’environ 200m2, situé rue Danton et appartenant à la commune intéresse un propriétaire voisin. Il serait vendu 22 € le m2.

Adoptée à l’unanimité.

• Convention CDG 42 (dossiers CNRACL)

Le Centre de Gestion de la Loire demande à renouveler la convention pour prendre en charge l’établissement complet des actes CNRACL. Ce service est payé que s’il est utilisé.
Adoptée à l’unanimité.

• CCFE

• Abandon du reversement de la taxe d’aménagement.

Adoptée à l’unanimité.

• Convention territoriale globale

Signature pour 5 ans d’une nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) par la communauté de communes et par les communes pour le maintien des soutiens financiers CAF aux structures d’accueil des 0-17 ans.
Adoptée à l’unanimité.

• Modifications des statuts

Demande de modification des statuts concernant la mutualisation des commandes publiques.
Adoptée à l’unanimité.

• Demande de subventions

LES RESTOS DU CŒUR                                                             200€
COLLEGE MONTAIGNE BALBIGNY (60 élèves de Bussières)   500€
Adoptée à l’unanimité.

• Recensement population : rémunération des agents recenseurs

La dotation forfaitaire attribuée pour Bussières est de 2809€ BRUT pour les 3 agents.
Il est proposé de compléter pour arriver à un montant de 1000€ NET chacun.
Adoptée à l’unanimité.

II  Point sur la redevance des ordures ménagères

Une réunion publique s’est tenue à la salle d’animation le 28 novembre 2022.
Les responsables de la gestion des déchets au sein de la communauté de communes ont expliqué le pourquoi de l’augmentation conséquente de cette redevance.
A partir du 1er janvier 2023, ce service sera financé exclusivement via la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui est calculée en fonction du service rendu (volume du bac, fréquence de collecte…).
Cette REOM sera appliquée à toutes les communes de la CCFE.

III   Questions diverses

• STEP

Nous avons obtenu l’aide de l’Etat (DETR) pour 318 000€ et 130 000€ par le Département.
Par contre concernant la subvention de l’Agence de l’eau, le directeur demande de refaire un diagnostic du réseau ! Alors que cela fait 2 ans que nous travaillons sur le projet, avec études, dépôts de dossiers, recherche des entreprises…

• RELAIS pour téléphonie

Nous sommes encore en attente !!!!!!!!!

• Jeux supplémentaires pour aire de jeux

Nous avons à choisir entre 2 jeux, le choix est fait pour un parcours et 2 tables pique-nique pour un montant de 9500€.

• Destratificateur

Pour un gain de chauffage à la salle d’animation, on nous conseille la pose de destratificateurs, c’est-à-dire un ventilateur qui redirige la chaleur du haut vers le bas de la salle.

• Chauffage du théâtre

Une demande a été faite à THERMI DEPANNAGE pour voir quel mode de chauffage nous pourrions installer dans la salle du théâtre.

• Préau dans la cour de l’école

A envisager peut-être la construction d’un préau sur le terrain en gore, en effet pas d’abri que ce soit en cas de pluie ou de soleil !

• Convention USB

Presque terminée.

• Liste du cimetière

En cours de réalisation.

• Commission sécurité

Georges va rencontrer Cathy pour savoir exactement ce qu’elle demande, et cela sera traité au cours du prochain conseil municipal.

A retenir : vœux du maire le vendredi 6 janvier 2023 à 18H30

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 27 JANVIER 2023 à 20h