Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2023

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de réunion

 

Date 26 mai 2023

Excusés : –  Elodie BERNIER donne pouvoir à Jacqueline BARBIER –  Christophe BARREL donne pouvoir à Carmen UBEDA –  Audrey FRADEL donne pouvoir à Catherine CHAUSSY –  Cathy ALIAGA donne pouvoir à Georges SUZAN –  Sylvain RAJOT donne pouvoir à Valentin CHARTRE –  Olivier DAUDENET donne pouvoir à Sylvain D’HUISSEL –  Régine VERTAURE donne pouvoir à Jérôme ALLART

 

 

 

Prochaine réunion du conseil municipal : LE VENDREDI 30 JUIN à 20h

 

Le précédent compte rendu du conseil est adopté à l’unanimité.

 

 

Tirage au sort des jurés d’assises.

 

Le conseil municipal désigne trois jurés d’assises par tirage au sort. Ont été désignés Nicolas Mérigneux, Virgine Dumas épouse Collongette, et Yslas Jodie.

 

 

SIEL – extension de réseau

 

Est examinée une extension de réseau BTS Perraud pour la propriété Pellier. La dépense totale se monte à 16.140€, dont un montant de 9571,02€ serait à la charge de la commune. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

 

Assainissement – Approbation RPQS 2022

 

Est évoqué le rapport annuel sur le prix et la qualité du services (RPQS) public de l’assainissement collectif au titre de l’exercice 2022. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

 

Demande de subventions

 

Centre médico-social de Feurs – Le centre médico-social de Feurs sollicite 1,65€ par enfant, soit 179,85€. Celle-ci est adoptée, avec un vote contre et deux abstentions.

Association roannaise pour l’apprentissage – Un enfant est scolarisé. Une subvention de 50€ est adoptée à l’unanimité.

Lycée agricole de Ressins – Un enfant est scolarisé au lycée agricole. Une subvention de 50€ est adoptée à l’unanimité.

ADMR – Une subvention est demandée pour les animations qu’ils organisent dans le cadre du SSIAD. Le conseil sursoit à décision pour cette demande de délibération.

 

 

 

Embauche agent administratif

 

Suite au départ à la retraite de Mme Pascale Gousset, une réorganisation des services va être mise en œuvre. Les missions de Mme Pascale Gousset seront redistribuées auprès des trois secrétaires de mairie. Pour pallier au surcroit d’actualité visant à faire face aux besoins de l’agence postale communale, Mme Evelyne Merle va être embauchée pour un an. Une délibération est requise pour la création de ce poste. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

Station d’épuration

 

1. le maire évoque par la suite les travaux relatifs à la rénovation de la station d’épuration. Le premier coup de pelle pourrait débuter en septembre, et devrait durer un an. Une analyse financière va être réalisée pour mettre en perspective les divers investissements à venir.

 

Travaux de la RD36

 

Une amélioration de la bande de roulement va être réalisée sur la RD27 en bicouche. Un gravillonnage va être effectué après un re profilement.

Des travaux vont également être réalisés en bicouche sur la RD27 sur le reste de la caserne des pompiers jusqu’au carrefour de Fenêtres.

 

SCOT Sud Loire

 

Le SCOT Sud-Loire est en révision depuis le 29 mars 2018, afin de permettre de disposer d’un nouveau document sur les 198 communes du périmètre, réparties sur 4 EPCI, à savoir Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez Agglomération, et les Communautés de Communes de Forez Est et des Monts du Pilat. Le SCOT va être notamment mis en conformité la loi « Climat et Résilience », qui limite l’artificialisation des sols à horizon 2030.

 

Après une phase diagnostic qui s’est achevée fin 2021, Le débat sur les orientations majeures du futur projet d’aménagement stratégique a eu lieu en comité Syndical en décembre, et l’année 2023 est à présent consacrée à l’élaboration de plusieurs documents, dont le document d’orientations et d’objectifs.

 

Implantation antenne téléphonie

 

Les opérateurs de téléphonie vont arrêter l’utilisation des lignes cuivre. M. le maire indique que la sécurité de la population pourrait être mise en jeu car, les lignes fixes auront obligatoirement la mise en place d’une box. En cas de panne de celle-ci, aucun moyen de communication ne serait possible sans téléphone portable.

La volonté de l’État étant de mettre fin aux zones blanches, il impose aux opérateurs retenus de mettre en place des antennes pour développer le réseau de téléphone portable sur la commune de Bussières. L’opérateur choisi est Orange.

 

Un débat a lieu entre les conseillers municipaux. Une conseillère questionne sur le principe même de l’utilité d’une antenne, indiquant qu’un relais de type « 5G » n’est pas forcément utile, et devrait se limiter à des antennes de générations inférieures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Questions diverses

 

Une conseillère municipale pose une question sur deux voitures stationnées depuis des années sur la place Vaucanson. Le maire indique qu’une convention passée avec un garagiste est nécessaire pour pouvoir effectuer un enlèvement, et que celui-ci est envisagé.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le 30 juin à 20 heures. Un conseil municipal exceptionnel aura néanmoins lieu le vendredi 9 juin, pour la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales.

 

La parole est donnée au public. Un certain nombre d’oppositions sur l’installation sont évoquées au sein du public.